Ordonnances pour le renforcement du dialogue social

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Adoption du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

 

Le chômage de masse persistant nécessite une réponse rapide. C’est pourquoi nous avons habilité le Gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnance, dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux.

Les enjeux :

Réformer rapidement le droit du travail par ordonnance, afin de répondre à la crise du chômage de masse tout en articulant performance sociale et performance économique.

 

Les actions :

  • Renforcer le dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche ;
  • Simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
  • Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.

 

Les éléments clés :

  • Résultat du vote : 421 voix pour / 74 contre ;
  • 30 heures de débat ;
  • Plus de 500 amendements discutés ;
  • Conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron, le Gouvernement a engagé une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales. Une méthode de travail au plus près du terrain, dans le dialogue et dans un cadre souple et protecteur.

 

Qu’est-ce qu’une ordonnance ?

L’ordonnance est une délégation de pouvoir des parlementaires au gouvernement dans un domaine précis et pour une durée limitée.

Le Parlement est consulté deux fois : d’abord pour une « loi d’habilitation » puis pour une « ratification » de l’ordonnance.

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