Le projet de loi PACTE est issu d\u2019une longue r\u00e9flexion sur les besoins de nos entreprises au temps du changement \u00e9conomique profond que conna\u00eet notre tissu productif. <\/em> Le projet de loi est d\u00e9pos\u00e9 le 19 juin 2018 par le ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances Bruno Le Maire et renvoy\u00e9 \u00e0 la Commission sp\u00e9ciale charg\u00e9e d\u2019examiner le projet de loi relatif \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises.<\/em><\/p>\n Les dispositions du projet de loi sont regroup\u00e9es en trois cat\u00e9gories\u00a0: des entreprises lib\u00e9r\u00e9es, des entreprises plus innovantes, et des entreprises plus justes.<\/em><\/p><\/blockquote>\n Les PME fran\u00e7aises, bien qu\u2019excellentes dans leurs domaines, n\u2019arrivent pas toujours \u00e0 grandir et d\u00e9montrer leur savoir-faire \u00e0 l\u2019international<\/strong>. L\u2019internationalisation est vu comme l\u2019apanage des grands groupes. En comparaison avec nos voisins europ\u00e9ens, les PME fran\u00e7aises exportatrices sont \u00e0 peine 125\u00a0000 contre 250\u00a0000 pour l\u2019Italie et 400\u00a0000 pour l\u2019Allemagne. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cela, le projet de loi PACTE propose une refonte compl\u00e8te de la vision de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019\u00e9conomie afin d\u2019aider nos entreprises \u00e0 grandir.<\/p>\n Par le biais de ce texte, le gouvernement change les dispositions relatives \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la croissance et \u00e0 la transmission de l\u2019entreprise.<\/strong> Il y a trop souvent une peur de l\u2019\u00e9chec qui secoue nos entrepreneurs. L\u2019id\u00e9e est de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019isolement du chef d\u2019entreprise dans ses diff\u00e9rentes d\u00e9marches Il s’agit \u00e9galement de l\u2019accompagner en cas d\u2019\u00e9chec en lui proposant un rebond plus efficace et enfin de simplifier les cr\u00e9ations d\u2019entreprises et la croissance des PME par une r\u00e9forme des seuils.<\/p>\n L\u2019objectif est de r\u00e9concilier les fran\u00e7ais avec l\u2019entreprise et avec l\u2019actionnariat : le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9ressement et \u00e0 la participation et le d\u00e9veloppement l\u2019actionnariat salari\u00e9 <\/strong>sera favoris\u00e9. L\u2019objet social de l\u2019entreprise sera \u00e9largi par la modification de l\u2019article 1833 du code civil, ajoutant des consid\u00e9rations sociales et environnementales \u00e0 l\u2019objet social de l\u2019entreprise.<\/p>\n Les fran\u00e7ais privil\u00e9gient l\u2019\u00e9pargne peu risqu\u00e9, et peu r\u00e9mun\u00e9ratrice. En cons\u00e9quence, cette importante masse financi\u00e8re ne b\u00e9n\u00e9ficie pas assez aux investissements pour les entreprises. L\u2019am\u00e9lioration du financement<\/strong> de la tr\u00e9sorerie des entreprises gr\u00e2ce \u00e0 la facturation simple et \u00e9lectronique sera favoris\u00e9. Le pr\u00eat inter-entreprise<\/strong> et les introductions en bourse seront d\u00e9velopp\u00e9s. Il est utile \u00e9galement de clarifier le r\u00f4le de la banque publique d\u2019investissement – BPI<\/strong> en cr\u00e9ant un fonds souverain pour optimiser le rendement des investissements.<\/p>\n
\nEn ad\u00e9quation avec le besoin d\u00e9mocratique des citoyens, ce texte est d\u2019abord aliment\u00e9 par une consultation publique (du 15 janvier au 5 f\u00e9vrier 2018). Cette derni\u00e8re a r\u00e9uni plus de 7000 participants, 12\u00a0000 contributions et a produit plus de 63\u00a0000 votes.<\/em><\/p>\n<\/h3>\n
D\u00e9velopper les savoir-faire fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019international<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/PACTE-PME.jpg\")
<\/a><\/h3>\nAccompagner le chef d\u2019entreprise<\/h3>\n
R\u00e9concilier les fran\u00e7ais avec l\u2019entreprise<\/h3>\n
Rendre plus efficace l\u2019actionnariat<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/bourse-PACTE.jpg\")
<\/a><\/p>\n