![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/asso-2-300x201.jpg\")
<\/a>J’ai, avec mes coll\u00e8gues, vot\u00e9 la LOI organique n\u00b0 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.<\/p>\nLes modalit\u00e9s d\u2019octroi des subventions aux associations par l’ancienne r\u00e9serve parlementaire<\/strong><\/em>, ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9s par cette loi. Ce sont des commissions d\u00e9partementales, r\u00e9gionales et nationales qui d\u00e9finissent les notes d’orientation et attribuent les subventions.<\/p>\n Par la loi de finances 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le FDVA (Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative) et ainsi, de le renforcer dans son r\u00f4le de soutien au d\u00e9veloppement de la vie associative<\/strong>. Le d\u00e9cret du 8 juin 2018 est venu ent\u00e9riner ces d\u00e9cisions.<\/em><\/p><\/blockquote>\n Outre son volet \u00ab\u00a0historique\u00a0\u00bb de soutien \u00e0 la formation des b\u00e9n\u00e9voles (hors secteur Sport), le FDVA permet donc, \u00e0 compter de 2018, de soutenir aussi le fonctionnement et les projets innovants des associations.<\/p>\n Ce volet \u00ab\u00a0Fonctionnement – Actions innovantes\u00a0\u00bb du FDVA<\/strong> s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations de tous les secteurs<\/strong> (y compris Sport).<\/p>\n Deux types de demandes peuvent \u00eatre soutenus au titre de ce volet du FDVA : Les associations int\u00e9ress\u00e9es devront indiquer pour chacune de leurs demandes, si l’action pour laquelle une aide est demand\u00e9e rel\u00e8ve du fonctionnement de l’association ou,<\/u><\/strong> s’il s’agit d’une action innovante.<\/p>\n La proc\u00e9dure de demande de subvention, les renseignements et pi\u00e8ces \u00e0 fournir sont ceux figurant dans le dossier de demande de subvention \u00ab Cerfa n\u00b012156 \u00bb, qui peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sur le site internet : http:\/\/vosdroits.service-public.fr\/associations\/R1271.xhtml\u00a0 <\/a>ou https:\/\/www.service-public.fr\/associations\/vosdroits\/R1271<\/strong><\/a><\/p>\n Les dossiers num\u00e9ris\u00e9s<\/u> doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 l’adresse d\u00e9di\u00e9e suivante :<\/strong><\/p>\n ddcs-fdva-fonct-innovation@bas-rhin.gouv.fr<\/a><\/strong><\/p>\nQui y a droit<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/asso-1-300x196.jpg\")
<\/a><\/p>\n\n
Comment \u00e7a marche<\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/07\/asso-3-300x169.jpg\")
<\/a>Pour rappel, le dossier de demande de subvention est constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes\u00a0:<\/p>\n