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<\/a>Le Parlement a d\u00e9finitivement adopt\u00e9 dans la nuit de mardi 31 juillet \u00e0 mercredi 1er aout 2018, par un ultime vote de l’Assembl\u00e9e, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d’assouplir le transfert de l’eau et l’assainissement dans les comp\u00e9tences des intercommunalit\u00e9s.<\/p>\nLa loi NOTRe de 2015 sur l’organisation territoriale de la R\u00e9publique avait rendu obligatoire le transfert de cette comp\u00e9tence aux intercommunalit\u00e9s au 1er janvier 2020. Mais cette mesure avait suscit\u00e9 de nombreuses critiques, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne, en raison de ses implications techniques et financi\u00e8res.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces difficult\u00e9s, nous les avons entendues, nous les avons comprises\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 dans l’h\u00e9micycle la rapporteure Emilie Chalas (LREM), se f\u00e9licitant d’\u00eatre parvenue \u00e0 \u00ab\u00a0un point d’\u00e9quilibre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En premi\u00e8re lecture, les d\u00e9put\u00e9s ont pr\u00e9vu une possibilit\u00e9 pour les communes de s’opposer au transfert de comp\u00e9tences, d\u00e8s lors que 25% des communes, repr\u00e9sentant au moins 20% de la population, s’expriment en ce sens. Ce transfert sera alors repouss\u00e9 de 2020 \u00e0 2026. D\u00e9but juillet, ils ont aussi vot\u00e9 une exon\u00e9ration de la gestion obligatoire des eaux pluviales pour les communes.<\/p>\n
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<\/a>le intercommunale pour assurer l’exploitation des services publics en mati\u00e8re d’eau et d’assainissement.<\/p>\n