{"id":1303,"date":"2018-03-09T13:40:30","date_gmt":"2018-03-09T12:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=1303"},"modified":"2018-08-21T16:59:09","modified_gmt":"2018-08-21T14:59:09","slug":"loi-pour-lorientation-et-la-reussite-des-etudiants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/loi-pour-lorientation-et-la-reussite-des-etudiants\/","title":{"rendered":"Loi pour l\u2019orientation et la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants"},"content":{"rendered":"

Loi pour l\u2019orientation et la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants<\/h1>\n

La ministre de l’enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l’innovation Fr\u00e9d\u00e9rique Vidal a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi relatif \u00e0 l’orientation et \u00e0 la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants. Il s’agit de la traduction l\u00e9gislative du plan \u00e9tudiants pr\u00e9sent\u00e9 le 30 octobre 2017.<\/em><\/p>\n

Le projet de loi avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture, avec modifications, par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 19 d\u00e9cembre 2017<\/strong>, puis par le S\u00e9nat avec modifications le 8 f\u00e9vrier 2018. La loi a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 8 mars 2018. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel du 9 mars 2018.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Fin du tirage au sort<\/h2>\n

Afin de tourner d\u00e9finitivement la page du tirage au sort et d’accompagner tous les \u00e9tudiants vers la r\u00e9ussite, le projet de loi transforme tout d’abord en profondeur l’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur. Cette nouvelle proc\u00e9dure repose sur quatre principes :<\/p>\n

La garantie du droit d’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur<\/h3>\n

\"\"<\/a>Le baccalaur\u00e9at demeure le seul passeport requis pour entrer vers l’enseignement sup\u00e9rieur. Tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu’ils souhaitent. Mais pour que cette ouverture ne soit pas qu’une apparence, elle doit \u00eatre assortie d’un accompagnement renforc\u00e9 des bacheliers qui en ont besoin.<\/p>\n

Une meilleure orientation en continu<\/h3>\n

La proc\u00e9dure nationale de pr\u00e9inscription est confort\u00e9e. Elle engage l’enseignement secondaire comme l’enseignement sup\u00e9rieur. En pratique, tout au long de l’ann\u00e9e de classe de terminale et, \u00e0 terme, des ann\u00e9es de l’enseignement secondaire, les futurs \u00e9tudiants seront d\u00e9sormais guid\u00e9s dans leur orientation. Les conseils de classe du premier et du deuxi\u00e8me trimestre formuleront un avis consultatif sur le projet et les v\u0153ux de chaque lyc\u00e9en, afin de l’\u00e9clairer dans sa d\u00e9cision. Deux professeurs principaux par classe l’accompagneront.<\/p>\n

La personnalisation des parcours<\/h3>\n

Toutes les \u00e9quipes charg\u00e9es des formations prendront d\u00e9sormais connaissance du projet, des acquis et des comp\u00e9tences de chaque lyc\u00e9en. Sur cette base, elles pourront proposer \u00e0 ce dernier de suivre le cursus auquel il a postul\u00e9, en b\u00e9n\u00e9ficiant d’enseignements compl\u00e9mentaires augmentant ses chances de r\u00e9ussite (modules de m\u00e9thodologie, enseignements de consolidation) ou d’avancer \u00e0 un rythme qui lui correspond (par exemple en faisant sa licence en quatre ans et non en trois).<\/p>\n

Le dernier mot donn\u00e9 au futur \u00e9tudiant<\/h3>\n

Chaque fois qu’une formation proposera un parcours personnalis\u00e9 \u00e0 un bachelier, il lui appartiendra de d\u00e9cider si, dans ces conditions, il souhaite s’y inscrire. Par ailleurs, les v\u0153ux formul\u00e9s sur la plateforme d’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur ne seront d\u00e9sormais plus syst\u00e9matiquement hi\u00e9rarchis\u00e9s. Chaque candidat pourra donc d\u00e9sormais avoir plusieurs propositions, ce qui \u00e9tait impossible auparavant.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat garant de la mixit\u00e9 sociale et g\u00e9ographique<\/h2>\n

Garant de la justice et de l’efficacit\u00e9 conf\u00e9r\u00e9es par cette nouvelle proc\u00e9dure d’acc\u00e8s, l’Etat jouera pleinement son r\u00f4le de r\u00e9gulateur au service de la mixit\u00e9 sociale et de la mobilit\u00e9 g\u00e9ographique.\"\"<\/a><\/p>\n

Fixation des capacit\u00e9s d\u2019accueil des formations<\/h3>\n

Celles-ci seront consid\u00e9rablement augment\u00e9es, gr\u00e2ce aux 500 millions d’euros suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s sur 5 ans par le Gouvernement pour cr\u00e9er des places dans les fili\u00e8res en tension et les fili\u00e8res courtes professionnalisantes.<\/p>\n

Fixation des pourcentages minimaux de boursiers dans chaque formation<\/h3>\n

\u00c9galement des pourcentages minimaux de bacheliers technologiques en institut universitaire de technologie (IUT) et de bacheliers professionnels en brevet de technicien sup\u00e9rieur (BTS).<\/p>\n

Fixation des pourcentages maximaux de bacheliers hors acad\u00e9mie<\/h3>\n

Afin de permettre aux \u00e9tudiants qui souhaitent \u00e9tudier \u00e0 proximit\u00e9 de chez eux de le faire ;<\/p>\n

R\u00e9servation d\u2019un contingent de places aux meilleurs bacheliers<\/h3>\n

Afin de garantir aux tout meilleurs bacheliers de chaque lyc\u00e9e qu’ils pourront, sur la base de leurs r\u00e9sultats aux baccalaur\u00e9ats, acc\u00e9der \u00e0 des formations auxquelles ils n’avaient pas pens\u00e9 ou os\u00e9 candidater ;<\/p>\n

Accompagnement des candidats en difficult\u00e9 dans la proc\u00e9dure<\/h3>\n

\"\"<\/a>A travers le recteur et la commission d’acc\u00e8s au sup\u00e9rieur, l\u2019Etat aura la responsabilit\u00e9 d’accompagner les candidats en difficult\u00e9 dans la proc\u00e9dure, afin que chacun trouve sa place dans l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Rattache les \u00e9tudiants au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/h3>\n

Pour leur garantir la m\u00eame qualit\u00e9 d’acc\u00e8s aux soins que l’ensemble de la population.<\/p>\n

La loi fusionne l’ensemble des droits et cotisations li\u00e9s \u00e0 la vie de campus, qui \u00e9taient acquitt\u00e9s jusqu’alors par les \u00e9tudiants (droit de m\u00e9decine pr\u00e9ventive, fraction des droits affect\u00e9e au fonds de solidarit\u00e9 et de d\u00e9veloppement des initiatives \u00e9tudiantes, cotisation facultative pour les activit\u00e9s sportives et culturelles). La cr\u00e9ation de cette contribution unique pour la vie \u00e9tudiante, dont les boursiers seront exon\u00e9r\u00e9s, se traduira au final par un gain global de pouvoir d’achat de 100 millions d’euros d\u00e8s la rentr\u00e9e 2018.<\/p>\n

Reconnaissance de l\u2019ann\u00e9e de c\u00e9sure<\/h3>\n

Enfin, le projet de loi reconna\u00eet le principe de l’ann\u00e9e de c\u00e9sure, d\u00e9sormais ouverte \u00e0 tous les \u00e9tudiants quels que soient leur universit\u00e9, leur niveau d’\u00e9tudes ou leur projet. Cette reconnaissance traduit la volont\u00e9 du Gouvernement de placer le projet personnel et professionnel de chaque \u00e9tudiant au c\u0153ur de son parcours universitaire et de lui permettre d’adapter en cons\u00e9quence son rythme d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Pour aller plus loin\u00a0:<\/p>\n