{"id":1512,"date":"2017-12-30T16:19:08","date_gmt":"2017-12-30T15:19:08","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=1512"},"modified":"2018-08-24T17:04:49","modified_gmt":"2018-08-24T15:04:49","slug":"loi-de-finances-pour-2018-et-programmation-des-finances-publiques-pour-la-periode-2018-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/loi-de-finances-pour-2018-et-programmation-des-finances-publiques-pour-la-periode-2018-2022\/","title":{"rendered":"Loi de finances pour 2018 et programmation des finances publiques pour la p\u00e9riode 2018-2022"},"content":{"rendered":"

Loi de finances pour 2018 et programmation des finances publiques pour la p\u00e9riode 2018-2022<\/h1>\n

\"\"<\/a>Le ministre de l\u2019action et des comptes publics et le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances ont pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2022 et le projet de loi de finances pour 2018.<\/em><\/p>\n

D\u00e9pos\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 27 septembre 2017, la loi est promulgu\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2017, la version rectificative de la loi est promulgu\u00e9e quant \u00e0 elle le 20 janvier 2018.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Le souhait du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\"\"<\/a><\/h3>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 transformer en profondeur le mod\u00e8le \u00e9conomique et social fran\u00e7ais et, plus largement, le pays. Il a aussi fix\u00e9 comme objectif de rendre plus de pouvoir d\u2019achat aux Fran\u00e7ais, de prot\u00e9ger ceux qui en ont le plus besoin, et de faire en sorte que le travail paye. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9galement souhait\u00e9 que le Gouvernement pr\u00e9pare l\u2019avenir et engage la transition \u00e9cologique et solidaire.
\nLes projets de loi de programmation des finances publiques pour les ann\u00e9es 2018 \u00e0 2022 et de finances pour 2018 traduisent ces choix clairs et ambitieux, et pr\u00e9voient les moyens de ces transformations.<\/p>\n

\"\"<\/a>Une augmentation du pouvoir d\u2019achat<\/h3>\n

Ainsi, la baisse de la fiscalit\u00e9 de plus de 10 milliards d\u2019euros en 2018 contribuera \u00e0 l\u2019augmentation du pouvoir d\u2019achat et favorisera la croissance et l\u2019emploi en lib\u00e9rant les capacit\u00e9s d\u2019investissement et de d\u00e9veloppement des entreprises fran\u00e7aises. Associ\u00e9e au lancement du grand plan d\u2019investissement public pr\u00e9sent\u00e9 par le Premier ministre le 25 septembre, la r\u00e9forme fiscale permettra une v\u00e9ritable transformation par l\u2019investissement, et par suite, une hausse du potentiel de croissance et de la capacit\u00e9 d\u2019innovation de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Les r\u00e9formes structurelles choisies par le Gouvernement<\/h3>\n

Parall\u00e8lement, le Gouvernement fait le choix de r\u00e9formes structurelles dans les domaines o\u00f9 les politiques publiques n\u2019ont pas atteint les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, en commen\u00e7ant cette ann\u00e9e par le travail \u2013 dans un pays qui compte des millions de demandeurs d\u2019emploi \u2013, le logement \u2013 dans une soci\u00e9t\u00e9 qui compte des millions de mal-log\u00e9s -, ainsi que l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transition vers un mod\u00e8le de croissance plus soutenable pour l\u2019environnement. Pour d\u00e9finir les politiques publiques \u00e0 transformer en priorit\u00e9 dans les prochaines ann\u00e9es, le Gouvernement lancera une grande r\u00e9flexion sur les missions de service public, pr\u00e9alable fondamental \u00e0 la modernisation de l\u2019action publique et aux \u00e9conomies qui pourront en d\u00e9couler.<\/p>\n

Les investissements dans les domaines r\u00e9galiens<\/h3>\n

Enfin, le Gouvernement investit dans la protection des Fran\u00e7ais \u00e0 travers un programme ambitieux dans les domaines de la d\u00e9fense, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la justice.
\nPour mener ces transformations, le Gouvernement fait le choix de la confiance entre l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales, appel\u00e9es \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019effort collectif de modernisation de l\u2019action publique dans le cadre d\u2019un pacte dans lequel les ressources et les missions des collectivit\u00e9s sont respect\u00e9es.<\/p>\n

Le s\u00e9rieux budg\u00e9taire<\/h3>\n

Le ministre de l\u2019action et des comptes publics et le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances pr\u00e9sentent enfin un budget qui renoue avec le s\u00e9rieux budg\u00e9taire. Il r\u00e9int\u00e8gre les sous- budg\u00e9tisations constat\u00e9es en 2017, s\u2019appuie sur des hypoth\u00e8ses macro-\u00e9conomiques prudentes et r\u00e9alistes, et engage le ralentissement de la d\u00e9pense publique et la baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires dans la richesse nationale. Ces premi\u00e8res \u00e9tapes sont conformes aux objectifs du d\u00e9bat d\u2019orientation des finances publiques : r\u00e9duire, d\u2019ici 2022, la dette de 5 points de produit int\u00e9rieur brut (PIB), la d\u00e9pense publique de 3 points \u2013 avec d\u00e8s 2018 0,7 point de d\u00e9penses en moins -, le d\u00e9ficit de 2 points \u2013 avec d\u00e8s cette ann\u00e9e le passage du d\u00e9ficit sous les 3 % du PIB – et les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires d\u2019un point. Il est d\u00e8s lors un signal fort de cr\u00e9dibilit\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 nos partenaires europ\u00e9ens et \u00e0 nos concitoyens.<\/p>\n

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Pour aller plus loin\u00a0:<\/p>\n