{"id":1697,"date":"2018-08-29T13:53:08","date_gmt":"2018-08-29T11:53:08","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=1697"},"modified":"2018-09-06T14:54:29","modified_gmt":"2018-09-06T12:54:29","slug":"bilan-de-la-premiere-sequence-des-assises-de-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/bilan-de-la-premiere-sequence-des-assises-de-leau\/","title":{"rendered":"Bilan de la premi\u00e8re s\u00e9quence des Assises de l’eau"},"content":{"rendered":"

Bilan de la premi\u00e8re s\u00e9quence des Assises de l\u2019eau<\/b><\/span><\/span><\/h1>\n

Le 24 novembre 2017, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 la tenue de la premi\u00e8re s\u00e9quence des Assises de l\u2019eau. Neuf mois plus tard, plus de 2 500 r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es suite \u00e0 une consultation in\u00e9dite sur le territoire fran\u00e7ais, dont le bilan a \u00e9t\u00e9 rendu par le Gouvernement et port\u00e9 par le minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire le 29 ao\u00fbt 2018. <\/span><\/p><\/blockquote>\n

\"\"<\/a>M\u00eame si 99,4\u00a0% des Fran\u00e7ais b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une eau conforme 95\u00a0% du temps, une grande partie des communes souhaite un accompagnement approfondi de la part de l\u2019\u00c9tat sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau. <\/span><\/p>\n

Le rendement du r\u00e9seau d\u2019eau potable, par exemple, pourrait encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9. La moyenne nationale est de 79,6\u00a0%, c\u2019est-\u00e0-dire que sur 5 litres d\u2019eau potable inject\u00e9s dans le r\u00e9seau, plus d\u2019un litre est perdu avant la consommation. Dans le Grand Est, le rendement du r\u00e9seau d\u2019eau potable est en moyenne de 79,1\u00a0%. En revanche, le prix de l\u2019eau dans le Grand Est <\/span>(3,76\u20ac\/m\u00b3) est moins \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au niveau national (4,07\u20ac\/m\u00b3). <\/span><\/p>\n

En r\u00e9ponse aux attentes des communes et des intercommunalit\u00e9s, la premi\u00e8re s\u00e9quence des Assises de l\u2019eau avait trois ambitions : lutter contre les fuites d\u2019eau dans les territoires ruraux, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de service pour les fran\u00e7ais et renforcer la confiance et la solidarit\u00e9. Pour remplir ces objectifs, le Gouvernement a pris des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les services d’eau et d’assainissement, notamment dans les territoires ruraux. Des aides financi\u00e8res seront mobilis\u00e9es pour les collectivit\u00e9s et pour les citoyens. Cet article en propose un panorama.<\/span><\/p>\n

Les aides financi\u00e8res \u00e0 destination des mairies<\/strong><\/span><\/h3>\n

Une partie des aides financi\u00e8res que l\u2019\u00c9tat s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 disposition des territoires sur la p\u00e9riode 2019-2024 impactera directement les mairies. Il est, entre autres, pr\u00e9vu\u00a0:<\/span><\/p>\n

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    Une augmentation de 50\u00a0% des aides des agences de l\u2019eau \u00e0 destination des territoires ruraux pour renouveler leurs installations <\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

    Cela repr\u00e9sente 2 milliards d\u2019euros investis par les agences de l\u2019eau pour le compte de l\u2019\u00c9tat, sur la p\u00e9riode 2019-2024.<\/span><\/p>\n

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      Une am\u00e9lioration des conditions d\u2019emprunt des collectivit\u00e9s, qui passera par la cr\u00e9ation de nouvelles offres sp\u00e9cifiques aux besoins du secteur de l\u2019eau <\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      La Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations interviendra \u00e0 nouveau dans le secteur de l’eau: 2 milliards d\u2019euros y seront consacr\u00e9s sur 5 ans. <\/span><\/p>\n

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        La mise en place de contrats de progr\u00e8s pour les collectivit\u00e9s de taille moyenne<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

        Cela repr\u00e9sente 1,5 milliard de subventions sur la p\u00e9riode 2019-2024 pour mettre en place des contrats de progr\u00e8s. Les contrats de progr\u00e8s ciblent des collectivit\u00e9s qui disposent d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019autofinancement r\u00e9elle mais qui font face \u00e0 un retard d\u2019investissement trop lourd.
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          Une aide aux collectivit\u00e9s dans la connaissance de leur patrimoine d’eau et d’assainissement
          \n<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          Cela repr\u00e9sente 50 millions d\u2019euros sur la p\u00e9riode 2019-2024.
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            Une modernisation du dispositif des redevances des agences de l’eau<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

            Une redevance fond\u00e9e sur la consommation d’eau, pens\u00e9e comme un outil de solidarit\u00e9 entre les villes et les territoires ruraux, permettra la modernisation du dispositif.
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            Les mesures qui concernent l’information des citoyens<\/strong><\/span><\/h3>\n

            Le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re s\u00e9quence des Assises de l\u2019eau, \u00e0 rendre obligatoire la publication des r\u00e9sultats des services d\u2019eau et d\u2019assainissement. Chacun pourra, ainsi, conna\u00eetre les services publics d\u2019eau et d\u2019assainissement qui lui sont rendus et se situer par rapport au reste de son d\u00e9partement. D\u2019autres mesures visant l\u2019information des citoyens et leur acc\u00e8s \u00e0 une eau potable de qualit\u00e9 sont aussi pr\u00e9vues, parmi lesquelles on trouve\u00a0: <\/span><\/p>\n

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              L’obligation d’\u00e9laborer un sch\u00e9ma directeur pour l’eau potable et l’assainissement<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

              Cette obligation concerne les 22 168 communes et intercommunalit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re d\u2019eau potable et d\u2019assainissement, qui ne sont contraintes aujourd’hui que par la tenue d’un \u00e9tat des lieux de l’eau potable et de l’assainissement.<\/span><\/p>\n

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                La publication d’une s\u00e9rie de propositions par le comit\u00e9 strat\u00e9gique de fili\u00e8re eau<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                Cette publication devrait intervenir d’ici la fin de l’ann\u00e9e. L\u2019objectif \u00e9tant de rendre plus transparente l\u2019information aux usagers sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau potable et pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service rendu aux usagers.<\/span><\/p>\n

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                • \n

                  Le d\u00e9ploiement de la tarification sociale de l\u2019eau dans les collectivit\u00e9s volontaires<\/span><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                  Les collectivit\u00e9s restent libres de choisir le dispositif qu\u2019elles veulent mettre en place, mais le Gouvernement souhaite voir se g\u00e9n\u00e9raliser la tarification sociale \u00e0 destination des populations les plus fragiles. C\u2019est pourquoi une offre nouvelle est propos\u00e9e aux collectivit\u00e9s volontaires\u00a0: la mise en place du ch\u00e8que eau, sur le m\u00eame mod\u00e8le que le ch\u00e8que du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire. <\/span><\/p>\n

                  Les autres mesures<\/strong><\/span><\/h3>\n

                  D\u2019autres mesures sont pr\u00e9vues et visent \u00e0 encourager le rapprochement entre les acteurs locaux et europ\u00e9ens ou les agences nationales, comme l\u2019Ademe. La cr\u00e9ation d\u2019un centre national de ressources pilot\u00e9 par l\u2019Agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9 est pr\u00e9vue pour fin 2019. Elle aura pour objectifs de faire conna\u00eetre les bonnes pratiques de gestion patrimoniale des eaux et de valoriser les techniques innovantes et les solutions d\u2019\u00e9conomies d\u2019eau. <\/span><\/p>\n

                  Vers la deuxi\u00e8me s\u00e9quence des Assises de l’eau<\/strong><\/b><\/span><\/h3>\n

                  Les Assises doivent participer \u00e0 la mise en \u00e9vidence des priorit\u00e9s qui permettront aux territoires de mieux s\u2019adapter au changement climatique. Les travaux men\u00e9s s\u2019articuleront autour de 3 axes\u00a0: \u00e9conomiser, prot\u00e9ger et partager la ressource en eau. Un comit\u00e9 de pilotage r\u00e9unissant une trentaine d\u2019acteurs du monde de l\u2019eau sera charg\u00e9 de fixer les orientations de travail et se r\u00e9unira \u00e0 trois reprises afin de conclure cette seconde s\u00e9quence avant d\u00e9but 2019.<\/span><\/p>\n

                  Au-del\u00e0 des Assises de l’eau : le transfert des comp\u00e9tences \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb aux communaut\u00e9s de communes<\/b><\/span><\/h3>\n

                  Les articles 64 et 66 de la loi du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique (loi NOTRe), attribuent, \u00e0 titre obligatoire, les comp\u00e9tences \u00ab eau\u00bb et \u00ab assainissement\u00bb aux communaut\u00e9s de communes et aux communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration \u00e0 compter du 1er janvier 2020. La loi du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du transfert des comp\u00e9tences \u00ab eau\u00bb et \u00ab assainissement\u00bb aux communaut\u00e9s de communes am\u00e9nage notamment les modalit\u00e9s de ce transfert, sans remettre en cause son caract\u00e8re obligatoire.<\/span><\/p>\n

                  5 \u00e9volutions majeures sont \u00e0 retenir\u00a0: <\/span><\/p>\n

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                  • Les communes membres de communaut\u00e9s de communes peuvent reporter la date du transfert des comp\u00e9tences \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0assainissement\u00a0\u00bb du 1er<\/sup> janvier 2020 au 1er<\/sup> janvier 2026;<\/span><\/li>\n
                  • Des nouvelles modalit\u00e9s d\u2019exercice de la comp\u00e9tence relative \u00e0 la gestion des eaux pluviales urbaines sont pr\u00e9vues;<\/span><\/li>\n
                  • Les conditions d\u2019application du m\u00e9canisme de repr\u00e9sentation-substitution (pr\u00e9vu aux article L. 5214-21 et L.5216-7 du CGCT) sont assouplies;<\/span><\/li>\n
                  • Il est d\u00e9sormais possible de cr\u00e9er des r\u00e9gies uniques, pour l\u2019exploitation des services publics de l\u2019eau, de l\u2019assainissement et de la gestion des eaux pluviales urbaines;<\/span><\/li>\n
                  • Toutes les comp\u00e9tences optionnelles pouvant \u00eatre exerc\u00e9es par les communaut\u00e9s de communes rel\u00e8vent de la d\u00e9finition d\u2019un int\u00e9r\u00eat communautaire; <\/span><\/li>\n<\/ul>\n

                    \u00a0<\/em><\/span><\/p>\n\n\n\n