{"id":1809,"date":"2018-10-23T10:28:53","date_gmt":"2018-10-23T08:28:53","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=1809"},"modified":"2018-10-23T10:28:54","modified_gmt":"2018-10-23T08:28:54","slug":"etre-depute-un-engagement-national-au-service-des-territoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/etre-depute-un-engagement-national-au-service-des-territoires\/","title":{"rendered":"\u00catre d\u00e9put\u00e9 \u2013 un engagement national au service des territoires"},"content":{"rendered":"

\u00catre d\u00e9put\u00e9 \u2013 un engagement national au service des territoires<\/h1>\n

\"\"<\/a>Le travail d\u2019un parlementaire s\u2019exprime tout autant \u00e0 Paris qu\u2019au sein des territoires. Les deux actions sont li\u00e9es. Les r\u00e9alit\u00e9s lointaines et parfois abstraites des projets de lois impactent directement le quotidien des habitants de la 9\u00e8me<\/sup> circonscription.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

LIMINAIRES<\/h3>\n

En juin 2017, les citoyens de la 9\u00e8me<\/sup> circonscription du Bas-Rhin m\u2019ont confi\u00e9 la responsabilit\u00e9 d\u2019agir pour le territoire : voter les lois, contr\u00f4ler le gouvernement et repr\u00e9senter vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/em><\/p>\n

Lors de la campagne des l\u00e9gislatives en 2017, nous avons co-construit nos priorit\u00e9s locales : les nouveaux contours de l’Alsace ainsi que les particularit\u00e9s alsaciennes : le dialecte et l\u2019enseignement bilingue, la protection sociale, le Concordat, le droit local, le transfrontalier, l’emploi et les entreprises …<\/em><\/p>\n

J’avais propos\u00e9 aussi de faire de l’\u00e9cologie et du d\u00e9veloppement durable le fil rouge de mes actions et de mon travail parlementaire.<\/em><\/p>\n

LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE\u00a0 : en quoi consiste-t-il ?<\/h3>\n

Pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec les souhaits des citoyens qui m’ont \u00e9lu, je fais partie \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale de la Commission du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du territoire<\/strong>.<\/p>\n

\"\"<\/a>Je me suis impliqu\u00e9 dans les travaux de la Mission d’information sur la ressource en eau<\/strong>, de la Mission d’information commune sur la pr\u00e9paration d’une nouvelle \u00e9tape de la d\u00e9centralisation en faveur du d\u00e9veloppement des territoires<\/strong> et aussi de la Mission d’information commune sur le site de stockage souterrain de d\u00e9chets StocaMine<\/strong>.<\/p>\n

J’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 avec un de mes coll\u00e8gues pour repr\u00e9senter l’Assembl\u00e9e nationale au Conseil sup\u00e9rieur de la for\u00eat et du bois<\/strong>.<\/p>\n

Je fais \u00e9galement partie de plusieurs groupes d’\u00e9tudes dont le Groupe d’\u00e9tudes \u00c9co-construction<\/strong>, le Groupe d’\u00e9tudes fili\u00e8re brassicole<\/strong>, le Groupe d’\u00e9tudes langues et cultures r\u00e9gionales <\/strong>et le<\/p>\n

Groupe d’\u00e9tudes for\u00eat, bois, nouveaux usages et industrie du bois <\/strong>…<\/p>\n

Cette part du travail du d\u00e9put\u00e9, qui repr\u00e9sente \u2154 de mon temps \u00e0 Paris du mardi au vendredi (soit environ 2 000 heures depuis juillet 2017), ne se voit pas. Seuls sont mis en avant et m\u00e9diatis\u00e9s les votes et discussions en h\u00e9micycle (soit environ 1 040 heures depuis juillet 2017).<\/span><\/p>\n

LES R\u00c9PERCUSSIONS D\u2019UN TRAVAIL COMPLEXE A PARIS SUR LE QUOTIDIEN DES ALSACIENS<\/h3>\n

Les choix effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, impuls\u00e9s par le gouvernement, et soutenus par les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 dont je fais partie, doivent \u00eatre connus par les Fran\u00e7ais. Les r\u00e9alit\u00e9s lointaines et parfois abstraites des projets de lois impactent directement le quotidien des habitants de la 9<\/em>\u00e8me<\/sup><\/em> circonscription. Pour illustrer mon propos, je prendrais l\u2019exemple d’implications majeures de la Loi am\u00e9liorant concr\u00e8tement le quotidien des alsaciens<\/em>.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

ALSACE : DES NOUVEAUX CONTOURS INSTITUTIONNELS : L\u2019AVENIR INSTITUTIONNEL VA CHANGER<\/h4>\n

\"\"<\/a>Les cinq d\u00e9put\u00e9s bas-rhinois de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle ont fait de ce sujet une priorit\u00e9 d\u00e8s leur \u00e9lection. Nous avons \u00e9t\u00e9 et sommes en contact permanent avec l\u2019\u00c9lys\u00e9e et les services du Premier Ministre \u00e0 propos de l\u2019Alsace. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, cela concerne le droit \u00e0 la diff\u00e9renciation, la prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s et de l\u2019identit\u00e9 alsacienne dans la r\u00e9gion Grand-Est, la fusion des d\u00e9partements ou la cr\u00e9ation d\u2019une collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier.<\/p>\n

L\u2019objectif \u00e9tant de garantir \u00e0 l\u2019Alsace un devenir coh\u00e9rent et aux alsaciens l\u2019assurance de transferts de comp\u00e9tences : enseignement bilingue, transfrontaliers, \u00e9cotaxe, formation professionnelle, tourisme …<\/p>\n

P\u00c9RENNISATION DU DROIT LOCAL ALSACE-MOSELLE<\/h4>\n

\"\"<\/a>Le caract\u00e8re majeur du droit local alsacien-mosellan est primordial et fondamental. En association avec les parlementaires et l\u2019institut du droit local, j\u2019ai pu trouver un accord avec le Gouvernement pour l\u2019inscription d\u2019un amendement gouvernemental dans le cadre de la r\u00e9forme constitutionnelle.<\/p>\n

Ce droit particulier d\u2019Alsace-Moselle redevient un droit vivant pouvant \u00eatre adapt\u00e9.<\/p>\n

LE TRAVAIL L\u00c9GISLATIF ORDINAIRE<\/h4>\n

Au sein de la commission du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/em>, mon travail de parlementaire s\u2019exprime dans des textes pour l\u2019am\u00e9lioration du quotidien des fran\u00e7ais et des alsaciens.<\/p>\n

Lors du vote du projet de loi portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique dite loi ELAN<\/em><\/strong>, j\u2019ai fait adopter un amendement sur la lutte contre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et du stockage carbone par recours \u00e0 des mat\u00e9riaux renouvelables d\u2019origine biosourc\u00e9e.<\/p>\n

Sur le projet de loi pour un \u00e9quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable dite \u00ab loi EGALIM<\/em><\/strong> \u00bb, j\u2019ai propos\u00e9 un amendement visant \u00e0 mettre \u00e0 disposition du consommateur une information relative \u00e0 l\u2019empreinte environnementale sous une forme claire et facilement lisible pour tous.<\/p>\n

LE TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION : AM\u00c9LIORER LA VIE QUOTIDIENNE AUJOURD\u2019HUI ET POUR LES ANN\u00c9ES A VENIR<\/h3>\n

Mes engagements en commission et en groupes de travail \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sont aussi li\u00e9s aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la circonscription, c\u2019est pourquoi j\u2019ai choisi de me pencher sur la ressource en eau d\u00e8s mon entr\u00e9e en fonction. Les \u00e9changes transfrontaliers et l\u2019avenir de la fili\u00e8re for\u00eat-bois font aussi partie des sujets sur lesquels je me suis engag\u00e9 au cours de cette premi\u00e8re ann\u00e9e de l\u00e9gislature.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019EAU – UN SUJET QUI VA DU LOCAL AU MONDIAL<\/p>\n

\"\"<\/a>Devant le constat pr\u00e9occupant sur la qualit\u00e9 de la ressource en eau notamment en Alsace, la Commission du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire<\/em> a d\u00e9cid\u00e9 de la mise en place d\u2019une mission d\u2019information sur la ressource en eau<\/em>. A mon initiative, une partie des auditions de la mission parlementaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e dans le Bas-Rhin, l\u2019occasion de consid\u00e9rer les enjeux du territoire alsacien dans les probl\u00e9matiques nationales.<\/p>\n

LE DEVENIR DU SITE STOCAMINE<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de mon travail sur la qualit\u00e9 de l\u2019eau, je me suis int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir du site de StocaMine, situ\u00e9 \u00e0 500 m\u00e8tres en-dessous de la nappe phr\u00e9atique d\u2019Alsace. J’ai obtenu la mise en place et suis devenu pr\u00e9sident de la Mission d\u2019information commune Flash sur le site de stockage souterrain de d\u00e9chets Stocamine<\/em>. C\u2019est la premi\u00e8re fois que des d\u00e9put\u00e9s se saisissent de ce dossier.<\/p>\n

COOP\u00c9RATION TRANSFRONTALI\u00c8RE<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du Centre Europ\u00e9en de la Consommation (CEC) du 2 juillet 2018 m\u2019a \u00e9lu pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le CEC a pour mission de proposer de l\u2019aide et des conseils aux consommateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n

Les conditions de d\u00e9tachement de salari\u00e9s dans les zones frontali\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 complexifi\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La loi pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel<\/em>, que j\u2019ai soutenue, a modifi\u00e9 les r\u00e8gles administratives fran\u00e7aises. Les entreprises rencontreront moins de contraintes et les autorit\u00e9s de contr\u00f4le auront plus de flexibilit\u00e9.<\/p>\n

BOIS & FOR\u00caTS – UN ENJEU DE NOTRE TERRITOIRE<\/p>\n

\"\"<\/a>Le territoire fran\u00e7ais accueille 10 % de la surface des for\u00eats en Europe, ce qui la place en 4e<\/sup> position. La r\u00e9gion Grand Est est une des r\u00e9gions les plus bois\u00e9es de France, avec un taux de boisement de 33%. La for\u00eat au nord de la plaine d’Alsace dite for\u00eat de Haguenau est la 6\u00e8me<\/sup> surface foresti\u00e8re de France.<\/p>\n

J’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, avec un de mes coll\u00e8gues, pour repr\u00e9senter l’Assembl\u00e9e nationale au Conseil sup\u00e9rieur de la for\u00eat et du bois<\/strong>. J\u2019y ouvre le d\u00e9bat sur l\u2019avenir et la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019ensemble de la fili\u00e8re.<\/p>\n

Ce texte est un condens\u00e9 d’un document plus complet que vous retrouvez ci-dessous. Vous y trouverez \u00e9galement un document annexe sur les actions li\u00e9s uniquement au territoire de la 9\u00e8me<\/sup> circonscription du Bas-Rhin.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n