{"id":2135,"date":"2018-12-04T14:46:58","date_gmt":"2018-12-04T13:46:58","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=2135"},"modified":"2018-12-12T12:04:03","modified_gmt":"2018-12-12T11:04:03","slug":"la-lutte-contre-lhabitat-indigne-une-priorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/la-lutte-contre-lhabitat-indigne-une-priorite\/","title":{"rendered":"La lutte contre l\u2019habitat indigne, une priorit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La lutte contre l\u2019habitat indigne, une priorit\u00e9 du Gouvernement et de l’Assembl\u00e9e Nationale<\/h1>\n

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\"\"<\/a>L\u2019habitat indigne, d\u00e9finition<\/h3>\n

L\u2019habitat indigne, ce sont des lieux utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019habitation alors qu\u2019ils ne sont pas pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Ou bien un logement ou un b\u00e2timent qui expose ses occupants \u00e0 des risques dus \u00e0 une d\u00e9gradation forte du b\u00e2ti. L\u2019habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui pr\u00e9sentent un risque pour la sant\u00e9 des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, probl\u00e8mes respiratoires li\u00e9s \u00e0 des \u00e9missions de particules dans le logement, \u00e9lectrocution\u2026). Le pr\u00e9fet et dans certains cas le Maire ou l\u2019intercommunalit\u00e9 est responsable de ces proc\u00e9dures. L\u2019habitat indigne inclut \u00e9galement les logements concern\u00e9s par une proc\u00e9dure de p\u00e9ril, c\u2019est-\u00e0-dire les situations pr\u00e9sentant un risque de stabilit\u00e9 ou de solidit\u00e9 des ouvrages. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019un immeuble menace la s\u00e9curit\u00e9 des habitants, des voisins ou simplement des passants. C\u2019est alors le Maire qui est charg\u00e9 d\u2019identifier ces d\u00e9sordres et de mener les proc\u00e9dures.<\/em><\/p>\n

Qu’est-il possible de faire ?<\/h3>\n

Lorsque les situations sont rep\u00e9r\u00e9es, les proc\u00e9dures conduisent \u00e0 la prise d\u2019arr\u00eat\u00e9s par le maire ou le pr\u00e9fet, selon les causes de l\u2019indignit\u00e9, obligeant ainsi les copropri\u00e9taires \u00e0 intervenir et prendre en charge la r\u00e9paration des d\u00e9sordres. A d\u00e9faut de r\u00e9alisation de ces travaux, le maire ou le pr\u00e9fet peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 se substituer aux propri\u00e9taires d\u00e9faillants et \u00e0 r\u00e9aliser des travaux de substitution d\u2019office. Un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril peut concerner un, plusieurs logements, les parties communes d\u2019un immeuble ou l\u2019immeuble entier. Ce sont au total environ 25 000 logements qui sont concern\u00e9s chaque ann\u00e9e en France par ces arr\u00eat\u00e9s et proc\u00e9dures diverses, au titre de l\u2019insalubrit\u00e9, l\u2019ind\u00e9cence ou le p\u00e9ril.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Ce qui va changer avec la loi ELAN<\/h3>\n

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La loi portant \u00e9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (Elan) est promulgu\u00e9e le 24 novembre 2018.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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Parce que le logement doit \u00eatre au service des besoins d\u2019aujourd\u2019hui, le projet de loi Elan (\u00c9volution du logement, de l\u2019am\u00e9nagement et du num\u00e9rique) poursuit deux objectifs fondamentaux\u00a0: lib\u00e9rer la construction et prot\u00e9ger les plus fragiles. Depuis son \u00e9laboration jusqu\u2019\u00e0 son adoption, suivez l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019\u00e9volution de la loi Elan.<\/em><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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24 novembre 2018\u00a0: publication de la loi au journal officiel<\/h3>\n

\"\"<\/a>\u00ab\u00a0Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concr\u00e8tes pour le logement\u00a0: simplifier les normes de construction, am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la r\u00e9novation des b\u00e2timents et accompagner les collectivit\u00e9s dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d\u2019engagements pris pour am\u00e9liorer le cadre de vie des fran\u00e7ais\u00a0\u00bb d\u00e9clarent Jacqueline GOURAULT, ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales et Julien DENORMANDIE, ministre charg\u00e9 de la ville et du logement.<\/p>\n<\/div>\n

Si elles permettent d\u2019intervenir et de conduire \u00e0 la r\u00e9solution de nombreuses situations, ces proc\u00e9dures sont aussi jug\u00e9es trop longues, complexes et ne permettent pas de r\u00e9soudre assez vite les difficult\u00e9s. En effet, elles entrem\u00ealent plusieurs niveaux de responsabilit\u00e9s publiques, n\u00e9cessitent des expertises et des d\u00e9cisions de justice ; pour \u00eatre men\u00e9es, elles requi\u00e8rent par ailleurs de multiples comp\u00e9tences, techniques, juridiques, sociales, et des investissements publics importants.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la loi ELAN, promulgu\u00e9e le 24 novembre 2018, s\u2019attaque tr\u00e8s vigoureusement \u00e0 cette complexit\u00e9. L\u2019objectif est de faciliter l\u2019action des propri\u00e9taires et des collectivit\u00e9s : les travaux de r\u00e9novation pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s plus rapidement, des dispositions in\u00e9dites sont prises pour lutter contre les marchands de sommeil, et elle permettra de simplifier l\u2019organisation et les proc\u00e9dures en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019habitat indigne.<\/p>\n

La loi ELAN donne aussi les moyens financiers aux collectivit\u00e9s pour mieux d\u00e9pister ces situations, en leur transf\u00e9rant le b\u00e9n\u00e9fice des astreintes impos\u00e9es pour que les travaux soient men\u00e9s. Ces astreintes seront d\u2019ailleurs syst\u00e9matis\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9cisions et r\u00e9alisations de travaux. En ce qui concerne les proc\u00e9dures judiciaires, leur simplification est en cours avec le minist\u00e8re de la Justice pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019application des mesures.<\/p>\n

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Pour en savoir plus, lisez le dossier du Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des territoires en cliquant ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n