{"id":2393,"date":"2019-03-20T11:48:18","date_gmt":"2019-03-20T10:48:18","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=2393"},"modified":"2019-03-20T11:50:12","modified_gmt":"2019-03-20T10:50:12","slug":"maintien-de-lordre-ce-qui-va-changer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/maintien-de-lordre-ce-qui-va-changer\/","title":{"rendered":"Maintien de l’ordre : ce qui va changer !"},"content":{"rendered":"

Maintien de l’ordre : ce qui va changer !<\/h1>\n

 <\/p>\n

\n

\"\"<\/a>Pour un maintien de l\u2019ordre adapt\u00e9 aux attroupements \u00e9meutiers<\/em><\/strong><\/h3>\n

Le droit de manifester fait partie des libert\u00e9s fondamentales reconnues par la Constitution et les conventions internationales. Il s\u2019exerce pourvu qu\u2019il ne trouble pas l\u2019ordre public. Dans cette perspective, les services d\u2019ordre mis en place par les autorit\u00e9s en charge du maintien de l\u2019ordre tiennent compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de droit (respect de la d\u00e9claration pr\u00e9alable) et de fait (appels \u00e0 manifester, d\u00e9clarations publiques) pour proposer un encadrement et une protection des cort\u00e8ges.<\/em><\/p>\n

L\u2019\u00e9tat du droit et de la doctrine demeurent inchang\u00e9s<\/strong>.<\/em><\/p>\n

Les services d\u2019ordre s\u2019organiseront cependant selon une gradation pr\u00e9cise<\/strong>.<\/em><\/p>\n

Lorsque la manifestation est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et pacifique<\/strong>, les forces de l\u2019ordre, en liaison avec le service d\u2019ordre des organisateurs, veillent \u00e0 ce qu\u2019elle se d\u00e9roule sans danger et prennent les mesures de protection qui s\u2019imposent (circulation notamment).<\/em><\/p>\n

Si la manifestation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e est troubl\u00e9e par des d\u00e9bordements<\/strong>, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure visent \u00e0 contenir ces troubles et \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ordre, en liaison avec les organisateurs et leur service d\u2019ordre, au besoin en employant la force dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/em><\/p>\n

Lorsque la manifestation n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9e et que le risque d\u2019atteintes aux personnes et aux biens est majeur<\/strong>, au regard de la pr\u00e9sence de militants de mouvances ultra, l\u2019autorit\u00e9 de police prend toutes les mesures, allant jusqu\u2019 \u00e0<\/em> l\u2019interdiction du rassemblement<\/strong>, le d\u00e9ploiement de moyens destin\u00e9s \u00e0 disperser les attroupements et l\u2019interpellation de ceux qui participent \u00e0 l\u2019attroupement.<\/p><\/blockquote>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Une r\u00e9ponse gradu\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 l\u2019interdiction des rassemblements<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Lorsque les autorit\u00e9s en charge du maintien de l\u2019ordre auront \u00e9tabli la pr\u00e9sence probable d\u2019\u00e9l\u00e9ments appelant \u00e0 la violence et pr\u00eats \u00e0 porter atteinte aux personnes ou aux biens (mouvances ultra) dans une manifestation, les rassemblements seront interdits.<\/p>\n

Compte-tenu des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, cette mesure pourrait s\u2019appliquer aux manifestations en lien avec le mouvement des \u00ab Gilets jaunes \u00bb lorsqu\u2019elles sont organis\u00e9es \u00e0 Paris et dans quelques villes de province particuli\u00e8rement touch\u00e9es par des violences. Apr\u00e8s coordination avec l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, les regroupements hostiles seront imm\u00e9diatement d\u00e9sign\u00e9s comme organis\u00e9s en vue de commettre des violences et constitutifs d\u2019un d\u00e9lit p\u00e9nal. Il sera proc\u00e9d\u00e9 aux sommations en vue de la dispersion imm\u00e9diate et syst\u00e9matique, ainsi qu\u2019\u00e0 des interpellations.<\/p>\n

Les personnes provoquant \u00e0 l\u2019attroupement ou \u00e0 la violence pr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation feront l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates afin d\u2019\u00eatre interpell\u00e9es et traduites en justice.<\/p>\n

L\u2019amende pr\u00e9vue pour la violation des d\u00e9cisions d\u2019interdiction sera port\u00e9e \u00e0 135 \u20ac (amende forfaitaire pr\u00e9vue pour les contraventions de 4e classe). En cas de non pr\u00e9sentation d\u2019un document d\u2019identit\u00e9, les contrevenants pourront \u00eatre retenus 4 heures dans un local de police pour v\u00e9rifier leur identit\u00e9 (art. 78-3 du CPP).<\/p>\n

<\/h2>\n

Des moyens d\u2019intervention et des \u00e9quipements assurant une riposte dynamique, imm\u00e9diate et mobile<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Les forces de l\u2019ordre seront dot\u00e9es des moyens plus dynamiques, plus puissants, plus offensifs. Le dispositif des d\u00e9tachements d\u2019action rapide (DAR) sera renforc\u00e9 et amplifi\u00e9 sous la forme d\u2019unit\u00e9s anticasseurs, agissant selon une doctrine d\u2019emploi sp\u00e9cifique<\/strong>. Cette doctrine reposera sur la mobilit\u00e9<\/strong>, la capacit\u00e9 d\u2019initiative<\/strong>, la capacit\u00e9 d\u2019intervention et d\u2019interpellation<\/strong>. L\u2019objectif est d\u2019emp\u00eacher les exactions et de remettre \u00e0 la justice le maximum d\u2019auteurs d\u2019infractions.<\/p>\n

Ces unit\u00e9s seront compos\u00e9es de personnels d\u2019intervention, d\u2019OPJ et de moyens assurant une totale mobilit\u00e9. Il sera ainsi fait recours aux personnels des brigades de recherche et d\u2019intervention (BRI), des sections de protection et d\u2019intervention (SPI) et des pelotons d\u2019intervention. Elles pourront le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre embarqu\u00e9es dans des v\u00e9hicules blind\u00e9s de la Gendarmerie pour \u00eatre projet\u00e9es plus rapidement sur les lieux d\u2019exactions. Elles disposeront de l\u2019ensemble de la panoplie des armes interm\u00e9diaires, dont elles feront un usage proportionn\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 leur r\u00e8glement d\u2019emploi.<\/p>\n

La mobilit\u00e9 et l\u2019interpellation figureront \u00e9galement parmi les objectifs assign\u00e9s aux unit\u00e9s de force mobile (Compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 et escadrons de gendarmerie mobile), en sus de leur mission traditionnelle de protection et de r\u00e9tablissement de l\u2019ordre.<\/p>\n

A cette fin, la man\u0153uvre judiciaire sera renforc\u00e9e<\/strong>, en pla\u00e7ant des officiers de police judiciaire au plus pr\u00e8s des unit\u00e9s de terrain ; des centres de traitements judiciaires de grande ampleur seront ouverts et des moyens de transport collectifs seront r\u00e9quisitionn\u00e9s pour acheminer les interpell\u00e9s.<\/p>\n

Les \u00e9quipements d\u2019intervention seront rendus plus efficaces et tiendront compte des derni\u00e8res exp\u00e9rimentations : des produits marquants color\u00e9s et\/ou lacrymog\u00e8nes seront int\u00e9gr\u00e9s dans les lanceurs d\u2019eau. Les moyens a\u00e9riens l\u00e9gers (drones) ou lourds (h\u00e9licopt\u00e8res) seront employ\u00e9s. Les unit\u00e9s de police \u00e0 cheval seront d\u00e9ploy\u00e9es.<\/p>\n

Enfin, les sapeurs-pompiers seront directement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la manoeuvre, en pr\u00e9-positionnant leurs moyens d\u2019intervention au plus pr\u00e8s du terrain afin d\u2019agir plus rapidement et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e en cas d\u2019incendie.<\/p>\n

 <\/p>\n

Renforcement de la pr\u00e9paration et du pilotage<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Au titre du pilotage : la fluidit\u00e9 et la rapidit\u00e9 de la d\u00e9cision en maintien de l\u2019ordre devra \u00eatre garantie par une v\u00e9ritable d\u00e9concentration Les responsables des CRS et des escadrons de gendarmerie mobile seront associ\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration des services d\u2019ordre en amont.<\/p>\n

Au titre de la pr\u00e9paration, deux groupes de travail interservices de conception de manoeuvre seront r\u00e9unis d\u00e8s ce lundi pour pr\u00e9venir les prochaines manifestations \u00e0 risque \u00e0 Paris comme en r\u00e9gion. Les contr\u00f4les pr\u00e9ventifs seront renforc\u00e9s et adapt\u00e9s selon le renseignement obtenu et en pr\u00e9servant un effet de surprise.<\/p>\n

Enfin, des mesures de pr\u00e9caution renforc\u00e9es seront prises pour retirer de la voie publique tout objet susceptible d\u2019\u00eatre employ\u00e9 comme arme (mat\u00e9riaux sur les chantiers, objets mobiles telles les trottinettes, v\u00e9los, barri\u00e8res\u2026) ; la concertation avec les associations de commer\u00e7ants et artisans sera renforc\u00e9e, les boucles de message SMS avec ceux-ci en amont et pendant la manifestation seront syst\u00e9matis\u00e9es. 3<\/p>\n

 <\/p>\n

Mobilisation sur le terrain<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

La mobilisation maximale des unit\u00e9s de force mobile et des engins lanceurs d\u2019eau sera assur\u00e9e pour les prochaines manifestations \u00e0 risque. L\u2019emploi de moyens lanceurs d\u2019eau sera rendu syst\u00e9matique et nos capacit\u00e9s accrues, soit par l\u2019adaptation de mat\u00e9riels existants ou par des acquisitions nouvelles.<\/p>\n

Des marges de manoeuvre suppl\u00e9mentaires seront recherch\u00e9es en supprimant certaines missions permanentes affect\u00e9es aux forces mobiles (gardes statiques) ou par voie de substitution par des forces civiles ou militaires<\/p>\n

 <\/p>\n

Retour d’exp\u00e9riences<\/h3>\n

Le caract\u00e8re syst\u00e9matique du retour d\u2019exp\u00e9rience sera garanti. Il devra impliquer les commandants d\u2019unit\u00e9s de forces mobiles et associer les fonctionnaires ou militaires directement engag\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n

 <\/p>\n

Suites judiciaires<\/h3>\n

L\u2019ensemble des relev\u00e9s vid\u00e9o effectu\u00e9s par les cam\u00e9ras pi\u00e9tons, par le r\u00e9seau urbain de cam\u00e9ras, par des cam\u00e9ras sur h\u00e9licopt\u00e8res ou sur drones sont mis \u00e0 disposition de la Justice pour faciliter les enqu\u00eates. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi visant \u00e0 renforcer et garantir le maintien de l\u2019ordre public lors des manifestations r\u00e9cemment adopt\u00e9e, la responsabilit\u00e9 civile des organisateurs et des participants sera syst\u00e9matiquement recherch\u00e9e par action r\u00e9cursoire en cas de dommages caus\u00e9s aux personnes et aux biens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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