{"id":2579,"date":"2019-04-16T14:46:26","date_gmt":"2019-04-16T12:46:26","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=2579"},"modified":"2019-04-16T17:05:39","modified_gmt":"2019-04-16T15:05:39","slug":"declaration-impot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/declaration-impot\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration 2019 – Imp\u00f4t sur le revenu – nouveaut\u00e9s !"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration 2019 d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, nouveaut\u00e9s \u00e0 venir.\u00a0<\/span><\/h1>\n

 <\/p>\n

\n

\"\"Le 10 avril dernier d\u00e9marrait la campagne de d\u00e9claration en ligne de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Un lancement singulier et particuli\u00e8rement scrut\u00e9 par le gouvernement en cette premi\u00e8re ann\u00e9e du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Peut-\u00eatre pour de nombreux francais, leur derni\u00e8re d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

Mercredi 10 avril, les fran\u00e7ais commen\u00e7aient \u00e0 d\u00e9clarer leurs revenus en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr<\/a>.<\/span><\/span> En cette premi\u00e8re ann\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, le changement de syst\u00e8me a pu faire craindre certaines difficult\u00e9s dans la campagne de d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts. Mais les premi\u00e8res remont\u00e9es semblent plut\u00f4t pointer le bon fonctionnement du syst\u00e8me mis en place par le gouvernement et l\u2019administration.\u00a0<\/span><\/em><\/p>\n

<\/h3>\n

\"\"<\/h3>\n

<\/h3>\n

Comment d\u00e9clarer ses revenus en 2019?<\/h3>\n

Avec l\u2019instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, la d\u00e9claration de revenus rev\u00eat cette ann\u00e9e un caract\u00e8re particulier. Pour une majorit\u00e9 de m\u00e9nages, l\u2019ann\u00e9e 2018 sera une ann\u00e9e blanche. Ils ne payeront pas d\u2019imp\u00f4ts sur leurs revenus de 2018, mais directement sur ceux de 2019. Il faudra, pour ce faire, d\u00e9clarer les revenus sans changement dans la case habituelle. Cependant, afin \u00e9viter des fraudes \u00e0 l\u2019imp\u00f4ts, les revenus per\u00e7us en 2018 et de nature exceptionnelle (anormalement \u00e9lev\u00e9s en comparaison aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2019) seront eux, et eux-seuls, soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t ; malgr\u00e9 l\u2019ann\u00e9e blanche. Il conviendra alors de les indiquer dans une case sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e. En cas de doutes, une notice permet au contribuable, qu\u2019il d\u00e9clare en ligne ou sur papier, d’identifier ses \u00e9ventuels revenus exceptionnels.<\/p>\n

Notice disponible sur la page officielle du minist\u00e8re ; cliquer ici<\/a><\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelles r\u00e9ductions et quels cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts?<\/h3>\n

Les r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t seront restitu\u00e9s, comme chaque ann\u00e9e, entre juillet et septembre. Ces abaissements s\u2019effectueront par d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb, ou par un virement sur votre compte. 8,5 millions de foyers ont cependant d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une une avance de 60% des avantages fiscaux qu\u2019ils touchent de mani\u00e8re r\u00e9currente. Si ces avantages \u00e9taient toujours d\u2019actualit\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e 2018, ils recevront les 40% restant \u00e0 l\u2019issue de leur d\u00e9claration. Sinon, l\u2019avance devra \u00eatre restitu\u00e9e. A compter de l\u2019an prochain, il sera possible de d\u00e9sactiver la perception de l\u2019avance de janvier, pour \u00e9viter d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier ind\u00fbment.<\/p>\n

Peut \u00eatre la derni\u00e8re d\u00e9claration pour de nombreux fran\u00e7ais.<\/h3>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts \u00e9tait annuelle, mais cette ann\u00e9e pourrait \u00eatre la derni\u00e8re d\u00e9claration obligatoire pour une majorit\u00e9 de fran\u00e7ais. L\u2019administration dispose des informations de situation fiscale de nombreux contribuables et celles-ci n\u2019\u00e9voluent pas forc\u00e9ment d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. A titre d’exemple, seuls 2,7 millions de foyers ont d\u00e9clar\u00e9 un changement de situation entre 2018 et 2019, soit 16% des foyers soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

Une r\u00e9forme, qui devrait \u00eatre soumise au Parlement par G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, \u00e0 l\u2019occasion du projet de loi de finances pour 2020, proposera sans doute de supprimer les formalit\u00e9s d\u00e9claratives. En d\u2019autres termes, la loi devrait mettre fin \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration, si la situation fiscale d\u2019un foyer n\u2019\u00e9volue pas d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Pour tous les autres, dont les revenus \u00e9voluent \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, une simplification du syst\u00e8me devrait permettre d\u2019organiser la mise \u00e0 jour automatique et contemporaine de leur situation.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/p>\n

 <\/p>\n

Le succ\u00e8s du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source.<\/h3>\n

Cette simplification et la potentielle disparition de la d\u00e9claration sont rendues possibles par la r\u00e9ussite de l\u2019instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ; partie la plus visible d\u2019une grande r\u00e9forme de simplification de l\u2019imp\u00f4t des francais. En janvier, 1,7 millions d\u2019entreprises et 70\u00a0000\u00a0entit\u00e9s publiques ont commenc\u00e9 \u00e0 collecter l\u2019imp\u00f4t avant le versement des revenus. Aucun incident majeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9, malgr\u00e9 le flux important de demandes faites aupr\u00e8s de l\u2019administration : 41\u00a0millions de connexions au site impot.gouv.fr, 2,1\u00a0millions d\u2019appels trait\u00e9s, 300\u00a0000\u00a0courriels, et 2,8\u00a0millions de visites au guichet.<\/p>\n

Les Fran\u00e7ais semblent en r\u00e9alit\u00e9 s\u2019\u00eatre appropri\u00e9 cette r\u00e9forme qui permet d\u2019adapter leurs imp\u00f4ts \u00e0 leur situation fiscale actuelle – et non plus pass\u00e9e.\u00a0Sur les 2,7\u00a0millions de changements de situation enregistr\u00e9s, on d\u00e9nombre 800\u00a0000 modulations de taux ou d\u2019acomptes : 44% \u00e0 la hausse et 56% \u00e0 la baisse. Preuve d\u2019une certaine confiance dans le syst\u00e8me, le nombre de foyers ayant opt\u00e9 pour la non transmission de leur taux \u00e0 leur employeur est en diminution constante et ne concerne plus que 348\u00a0000\u00a0foyers sur 38\u00a0millions. Ainsi, les Fran\u00e7ais sont de plus en plus nombreux \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la contemporan\u00e9it\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, qui permet d\u2019adapter celui-ci aux changements de leur vie.<\/p>\n

\n

Quelques informations suppl\u00e9mentaires :<\/em><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n