Le 20 f\u00e9vrier 2019, l’Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 une Commission d’enqu\u00eate sur l\u2019impact des \u00e9nergies renouvelables<\/strong>. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 vice-pr\u00e9sident de cette commission temporaire, elle permettra d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la fiscalit\u00e9 environnementale.\u00a0<\/span><\/em><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n <\/p>\n Le 20 f\u00e9vrier derniers, les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont ent\u00e9rin\u00e9 la cr\u00e9ation de la Commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019impact \u00e9conomique, industriel et environnemental des \u00e9nergies renouvelables (ENR), sur la transparence des financements et sur l’acceptabilit\u00e9 sociale des politiques de transition \u00e9nerg\u00e9tique. Nous r\u00e9sumons avec mes coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s ce titre par Commission d\u2019enqu\u00eate sur l\u2019impact des ENR<\/em>.<\/p>\n Cette commission assez particuli\u00e8re regroupe les d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rentes commissions permanentes, qui consultent et auditionnent tout un ensemble de experts ou professionnels du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Ainsi des d\u00e9put\u00e9s d’habitudes \u00ab\u00a0sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb \u00a0des finances, de la d\u00e9fense ou du d\u00e9veloppement durable – comme moi -, interrogent chaque semaine des universitaires, des agences nationales et internationales (Ademe, CRE,\u2026), des syndicats et des entreprises (ENGI, ENEL,\u2026) de l\u2019\u00e9nergie.\u00a0<\/span><\/p>\n Nous compilons ainsi un ensemble large d\u2019informations portant sur le financement public et priv\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables, sur le co\u00fbt ou sur la rentabilit\u00e9 des \u00e9oliennes, des panneaux solaires, … Ces informations, jusqu\u2019alors assez abstraites, nous permettent d\u2019alimenter notre enqu\u00eate ; jusqu’\u00e0 la r\u00e9daction de notre rapport final. A l\u2019issue des auditions qu\u2019il nous reste \u00e0 mener, le rapport devrait permettre d\u2019\u00e9tablir un vaste \u00e9tat des lieux de la fiscalit\u00e9 environnementale.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e est de pouvoir mieux fl\u00e9cher les financements des technologies et dispositifs de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui n\u2019\u00e9mettent pas de CO2. En disposant d\u2019un sch\u00e9ma clair, nous pourrions adapter efficacement les financements aux terrains locaux : choisir par exemple d\u2019aider plus particuli\u00e8rement le d\u00e9veloppement de la g\u00e9othermie sur un territoire favorable \u00e0 cette technologie et l\u2019\u00e9olien sur un autre, plus venteux. En d\u2019autre terme, il s\u2019agit de gagner en efficacit\u00e9, d\u2019\u00e9viter une potentielle dispersion des aides publiques et de d\u00e9velopper un maximum les \u00e9nergies renouvelables, tout en favorisant la justice fiscale.\u00a0<\/span><\/p>\n Pour cela nous souhaitons, \u00e0 travers cette commission, nous assurer que les taxes pr\u00e9lev\u00e9es sur le p\u00e9trole et sur le gaz, pour financer les ENR leur soient effectivement allou\u00e9es. Nous souhaitons \u00e9galement que les taxes sur l\u2019\u00e9nergie ne p\u00e8sent pas de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e sur les m\u00e9nages les plus pr\u00e9caires.<\/p>\n Une commission d\u2019enqu\u00eate permet de contr\u00f4ler l\u2019action du gouvernement. C\u2019est un outils parlementaire utilis\u00e9 couramment. Une telle commission peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e pour enqu\u00eater sur un domaine dans lequel une commission permanente n\u2019est pas pleinement comp\u00e9tente pour agir.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/shutterstock_137977760redim-2.jpg\")
<\/p>\nQuel est le r\u00f4le de la commission?\u00a0<\/span><\/h3>\n
![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/photo_2019-04-04-10.43.43.jpeg\")
<\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate ?<\/h3>\n