{"id":2742,"date":"2019-06-06T09:47:46","date_gmt":"2019-06-06T07:47:46","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=2742"},"modified":"2019-06-06T09:47:46","modified_gmt":"2019-06-06T07:47:46","slug":"comment-taxer-le-kerosene-dans-laviation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/comment-taxer-le-kerosene-dans-laviation\/","title":{"rendered":"Comment taxer le k\u00e9ros\u00e8ne dans l’aviation ?"},"content":{"rendered":"

Comment taxer le k\u00e9ros\u00e8ne dans l’aviation ?<\/h1>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

La loi LOM (Mobilit\u00e9s) est entr\u00e9e en discussion au Parlement ce 3 juin. L’occasion pour le l\u00e9gislateur d’abord\u00e9 la question de la taxation du k\u00e9ros\u00e8ne sur les vols int\u00e9rieurs ou internationaux.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

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Origines de la gratuit\u00e9 des taxes du k\u00e9ros\u00e8ne<\/strong><\/h3>\n

L’exon\u00e9ration fiscale au niveau mondial du k\u00e9ros\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e dans la convention internationale de Chicago sur l’aviation civile internationale, ratifi\u00e9e par la France en 1944. Pour pouvoir modifier le texte, un vote unanime\u00a0des 191 Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Constat en France<\/strong><\/h3>\n

Les vols int\u00e9rieurs repr\u00e9sentent 20% du trafic en France.<\/p>\n

Les lignes de train, avec le TGV, semblent une alternative cr\u00e9dible en temps – Paris-Bruxelles (55 minutes en train), Paris-Marseille (3h05), Paris-Rennes (1h25), Paris-Lyon (2h), Paris-Nantes (2h), Paris-Brest (3h25), Paris-Bordeaux (2h), Paris-Montpellier (3h09) Paris-B\u00e2le-Mulhouse (2h40), Paris (en fait Beauvais)-B\u00e9ziers (4h), Paris-Agen (3h13), Paris-Clermont-Ferrand (3h17), Paris-Lorient (2h57). Cependant il ne s’agit que de quelques trains en journ\u00e9e, par exemple seuls deux des 16 TGV entre Paris et Marseille proposent une dur\u00e9e du trajet de 3h05 (source site OUISNCF). Il y a donc une r\u00e9alit\u00e9 d’int\u00e9r\u00eat de liaison par avion pour certains territoires de la R\u00e9publique car les voyages en train r\u00e9gion-r\u00e9gion sont tr\u00e8s longs sur les lignes transversales.<\/p>\n

Pollutions et transport a\u00e9rien<\/strong><\/h3>\n

\"\"<\/a>29 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les transports. 3.5% de ces \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sont imputables au transport a\u00e9rien. Ces chiffres proviennent du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la pollution Atmosph\u00e9rique<\/em> et datent de 2017.<\/p>\n

En revanche, selon l’ADEME, un vol en avion de 500KM aller-retour, chaque passager a une empreinte carbone dans une fourchette de 145 \u00e0 241 kg de CO2 (170.6 kg pour le m\u00eame trajet en voiture). Un avion \u00e9met donc jusqu’\u00e0 40 fois plus de CO2 que le train (3.2 kg pour 1000 km en TGV et 10.8 en train grande ligne) \u2013 source ADEME https:\/\/www.ademe.fr\/expertises\/mobilite-transports\/chiffres-cles-observations\/chiffres-cles<\/a>).<\/p>\n

Taxes et transport a\u00e9rien<\/strong><\/h3>\n

Le secteur a\u00e9rien est d\u00e9j\u00e0 tax\u00e9. \u00c0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne, l’Union Europ\u00e9enne taxe le k\u00e9ros\u00e8ne sur les vols int\u00e9rieurs avec comme dispositif l’achat de quota d’\u00e9mission de CO2 \u2013 pour Air France cela repr\u00e9sente une taxe d’environ 100 millions d’\u20ac par an.<\/p>\n

Pour les compagnies a\u00e9riennes fran\u00e7aises, il y a d’autres taxes : l’avion est le seul mode de transport \u00e0 devoir financer int\u00e9gralement le co\u00fbt de ses infrastructures ainsi que les contr\u00f4les de s\u00fbret\u00e9 dans les a\u00e9roports, bien que ce soit en th\u00e9orie des t\u00e2ches r\u00e9galiennes (de l’\u00e9tat).<\/p>\n

Enfin, l’avion est le seul assujetti \u00e0 une taxe sur les nuisances sonores et depuis la pr\u00e9sidence Chirac \u00e0 la taxe de solidarit\u00e9 qui doit financer la lutte contre les \u00e9pid\u00e9mies dans le tiers-monde.<\/p>\n

Le total des taxes et redevances repr\u00e9sentent ainsi en France plus de 50% du prix du billet sur les vols int\u00e9rieurs. Le k\u00e9ros\u00e8ne repr\u00e9senta quant \u00e0 lui 1\/3 des co\u00fbts d’un billet (source Air France-KLM)<\/p>\n

Propositions<\/strong><\/h3>\n

Si la convention internationale ne r\u00e9git que les vols internationaux, pour les vols int\u00e9rieurs, aucune exemption n’est impos\u00e9e. Quelques pays ont instaur\u00e9 une taxe sur le carburant des avions pour leurs vols domestiques. Comme par exemple les Etats-Unis, qui ne souffrent pas de la concurrence des pays voisins.<\/p>\n

Le gouvernement n’est pas contre la taxation du carburant a\u00e9rien. En revanche il estime que ce sujet doit \u00eatre abord\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Car c’est au niveau de l’Europe que la solution sera trouv\u00e9e : on ne peut pas n\u00e9gliger la distorsion de concurrence entre les compagnies fran\u00e7aises et \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

\"\"<\/a>Si la France \u00e9tait le seul pays \u00e0 appliquer une taxe k\u00e9ros\u00e8ne, les compagnies \u00e9trang\u00e8res feraient leurs pleins de k\u00e9ros\u00e8ne non tax\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, facilitant du coup l’acc\u00e8s aux a\u00e9roports europ\u00e9ens (Bruxelles, Londres, Frankfort, B\u00e2le, …) pour un moindre co\u00fbt, provoquant la baisse de la fr\u00e9quentation la fr\u00e9quentation de Roissy (et de nos autres a\u00e9roports internationaux) pour les vols internationaux.<\/p>\n

Ce combat doit n\u00e9anmoins \u00eatre men\u00e9 au niveau europ\u00e9en et international : le transport a\u00e9rien est un march\u00e9 totalement ouvert, et il faut donc travailler \u00e0 la mise en place d\u2019un dispositif efficace et qui n\u2019aboutisse pas \u00e0 une distorsion de concurrence. Ainsi, une taxation du k\u00e9ros\u00e8ne unilat\u00e9rale au niveau fran\u00e7ais aurait pour seule cons\u00e9quence de pousser les compagnies \u00e0 faire le plein \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce serait donc toujours autant de vols, avec encore plus de k\u00e9ros\u00e8ne \u00e0 bord et donc plus de pollution, mais de l\u2019activit\u00e9 et des emplois qui partiraient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Cela suppose une discussion avec l\u2019ensemble nos voisins europ\u00e9ens afin de parvenir \u00e0 une taxation harmonis\u00e9e avec les principaux \u00c9tats membres, alors que les points de d\u00e9parts sont tr\u00e8s diff\u00e9rents selon les pays : pour un billet d’avion de 100\u20ac, les taxes repr\u00e9sentent 50 \u00e0 60\u20ac en France ou en Allemagne contre seulement 30\u20ac en Su\u00e8de ou aux Pays-Bas.<\/p>\n

Des discussions seront entam\u00e9es par la nouvelle assembl\u00e9e europ\u00e9enne sur ce sujet. Pour que ces taxations soient efficaces tant sur le plan fiscal, que celui de la concurrence et enfin que sur la baisse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, la France y jouera son r\u00f4le fort.<\/p>\n

La loi LOM (Mobilit\u00e9s) est entr\u00e9e en discussion au Parlement ce 3 juin. Le transport a\u00e9rien contribuera au financement des transports propres. Les d\u00e9put\u00e9s du groupe La R\u00e9publique En Marche ont adopt\u00e9, en commission, un amendement de la rapporteure B\u00e9rang\u00e8re Abba visant \u00e0 reverser le surplus du produit de la taxe de solidarit\u00e9 sur les billets d\u2019avion \u00e0 l\u2019Agence de finance des infrastructures de transports (AFITF) et ainsi permettre une contribution du transport a\u00e9rien au financement des modes de transports plus durables. C\u2019est un signal fort de volontarisme de la France qui poursuit un objectif de taxation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne du transport europ\u00e9en.<\/p>\n

Ce que je fais en tant que d\u00e9put\u00e9<\/strong><\/p>\n

J’ai \u00e9crit avant mon \u00e9lection (Mai 2017) dans ma profession de foi \u00a0\u00bb Je me battrai pour faire de l’\u00e9cologie le fil rouge de toutes mes d\u00e9cisions, pour nos enfants.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Je si\u00e8ge \u00e0 la Commission du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du territoire de l’Assembl\u00e9e nationale. J’y travaille fortement sur toutes les mesures environnementales dont les mobilit\u00e9s. Par exemple, j’ai pos\u00e9 lors des Questions au Gouvernement en mai 2019 une question \u00e0 Fran\u00e7ois de Rugy, ministre de l\u2019\u00c9cologie, du D\u00e9veloppement durable et de l\u2019\u00c9nergie, sur le financement de la Banque Europ\u00e9enne du Climat (https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=LQbcKqyJV-M<\/a>).<\/p>\n

Sur le sujet sp\u00e9cifique de la taxation du transport a\u00e9rien, il est l\u00e9gitime que ce secteur prenne sa part \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, comme l\u2019ensemble des activit\u00e9s et modes polluants ; le Gouvernement et la majorit\u00e9 se sont ainsi exprim\u00e9s depuis plusieurs semaines en faveur d\u2019une taxation environnementale du secteur a\u00e9rien.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter, pour finir, qu’un simple amendement ne serait pas solution. Son impact serait plus n\u00e9gatif que positif. Je fais confiances aux \u00e9lus fraichement \u00e9lus de l’Assembl\u00e9e europ\u00e9enne et leur apporterai tout mon soutien et aides avec la Commission du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du territoire de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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