{"id":2869,"date":"2019-07-04T14:36:50","date_gmt":"2019-07-04T12:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=2869"},"modified":"2019-07-08T18:27:03","modified_gmt":"2019-07-08T16:27:03","slug":"la-disparition-progressive-des-surcouts-telephoniques-de-la-france-vers-leurope","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/la-disparition-progressive-des-surcouts-telephoniques-de-la-france-vers-leurope\/","title":{"rendered":"La disparition progressive des surco\u00fbts t\u00e9l\u00e9phoniques de la France vers l’Europe"},"content":{"rendered":"

L’Europe limite les \u00ab\u00a0co\u00fbts de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0\u00bb depuis la France vers l\u2019\u00e9tranger.<\/h1>\n
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Lointains souvenirs pour les itin\u00e9rances dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les surco\u00fbts t\u00e9l\u00e9phoniques subsistent pour les appels de la France en direction de l\u2019Europe. Une \u00e9tranget\u00e9 peut-\u00eatre vou\u00e9e \u00e0 disparaitre.<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est l\u2019une des mesures europ\u00e9ennes les plus marquantes de ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es : roaming (\u00ab\u00a0itin\u00e9rance t\u00e9l\u00e9phonique\u00a0\u00bb en francais). Depuis le 15 juin 2017, l\u2019Union europ\u00e9enne a supprim\u00e9 les surco\u00fbts d’utilisation des forfaits mobiles (appels, SMS, donn\u00e9es cellulaire) en dehors des fronti\u00e8res nationales. Possible donc de profiter de son t\u00e9l\u00e9phone, en Allemagne, sans d\u00e9bourser un centime de plus pour son forfait. Mais\u00a0entreprises comme particuliers continuent de payer des surco\u00fbts, parfois\u00a0importants, pour leurs appels en France, vers le reste de l’Europe.<\/span><\/p>\n

Une fin annonc\u00e9e des surco\u00fbts?<\/h2>\n

Le 15 mai 2019, l\u2019UE a ent\u00e9rin\u00e9 le plafonnement des appels nationaux vers d’autres pays europ\u00e9ens. En d’autre terme, elle impose l’\u00e9tablissement d’une limite tarifaire pour les appels r\u00e9alis\u00e9s depuis la France, vers l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg ou les autres pays de l’Union. Les appels seront plafonn\u00e9s \u00e0 19 centimes par minute et les SMS \u00e0 6 centimes.<\/p>\n

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Ces plafonds permettront de prot\u00e9ger les consommateurs en leur assurant une meilleure transparence et une meilleure pr\u00e9visibilit\u00e9 des factures t\u00e9l\u00e9phoniques.\u00a0Les\u00a0op\u00e9rateurs pourront tout de m\u00eame choisir, comme certains le font d\u00e9j\u00e0, de ne par sur-facturer les appels \u00e0 destination de l’Europe. C’est en tout cas la volont\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, qui souhaitaient\u00a0voir, sans pour autant y parvenir, lev\u00e9s tous les\u00a0surco\u00fbts t\u00e9l\u00e9phoniques<\/span>\u00a0dans l’Union. Les eurod\u00e9put\u00e9s fraichement \u00e9lus y travailleront eux aussi\u00a0<\/span>tr\u00e8s probablement – \u00e0 suivre donc.<\/p>\n

La vigilance reste de mise pour le cas de la Suisse.<\/h2>\n

La Suisse ne fait pas partie de l’Union europ\u00e9enne. De la m\u00eame mani\u00e8re qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 contraints d’instaurer le roaming, les op\u00e9rateurs ne seront ainsi pas dans l’obligation de plafonner les surco\u00fbts d’appels en direction de la F\u00e9d\u00e9ration Helv\u00e9tique. Les travailleurs transfrontaliers, les usagers professionnels ou non, qui souhaitent passer des appels vers la Suisse devront donc rester vigilants pour ne pas voir leur facture \u00ab\u00a0exploser\u00a0\u00bb. A eux de v\u00e9rifier les conditions leurs abonnements et comparer les offres les plus int\u00e9ressantes concernant les surco\u00fbts.<\/p>\n

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Aussi, tant que l’Angleterre membre de l’Union europ\u00e9enne roaming et plafonds de prix resteront en vigueur. Au moment du Brexit, s’il a lieu, des conditions tarifaires similaires \u00e0 la Suisse pourront s’appliquer.<\/p>\n

Comment alors \u00e9viter une facture trop \u00e9lev\u00e9e\u00a0?<\/h2>\n

Tout op\u00e9rateur doit informer le consommateur qu’il est en itin\u00e9rance d\u00e8s lors qu’il franchit la fronti\u00e8re. La consommation de l\u2019internet mobile\u00a0est plafonn\u00e9e par d\u00e9faut dans le monde entier, \u00e0 50\u20ac HT. Impossible dont de d\u00e9passer, en Suisse, son forfait internet de plus de 50\u20ac hors-taxes. D’autant plus que l’op\u00e9rateur est dans l’obligation de notifier l’usager d\u00e8s lors qu’il atteint\u00a080% du quota de donn\u00e9es mobiles.\u00a0<\/span><\/p>\n

Que faire si des frais compl\u00e9mentaires sont factur\u00e9s \u00e0 tort pour les communications en itin\u00e9rance ?\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n