{"id":3040,"date":"2019-09-12T10:11:58","date_gmt":"2019-09-12T08:11:58","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=3040"},"modified":"2019-09-12T10:12:01","modified_gmt":"2019-09-12T08:12:01","slug":"mission-dinformation-sur-levaluation-de-limpact-de-la-loi-notre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/mission-dinformation-sur-levaluation-de-limpact-de-la-loi-notre\/","title":{"rendered":"Mission d’information sur l’\u00e9valuation de l’impact de la loi Notre"},"content":{"rendered":"

Mission d’information sur l’\u00e9valuation de l’impact de la loi Notre<\/h1>\n

 <\/p>\n

\"\"<\/a>L’activit\u00e9 premi\u00e8re du d\u00e9put\u00e9 est d’\u00e9tudier, d’analyser et de voter les projets de loi. Le suivi et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019application des lois est \u00e9galement une pr\u00e9rogative et une mission. Le d\u00e9put\u00e9 poursuit un double objectif : veiller \u00e0 l\u2019application des lois vot\u00e9es et s’assurer des conditions concr\u00e8tes de leur mise en \u0153uvre.Le suivi et l\u2019\u00e9valuation \u00a0de l\u2019application des lois est une pr\u00e9rogative et une mission.<\/em><\/p>\n

La loi<\/strong> no<\/sup> 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique, \u00e9galement connue en tant que Loi NOTRe<\/strong> fait partie de l’acte III de la d\u00e9centralisation mis en \u0153uvre pendant le dernier quinquennat. Elle avait pour objectif de renforcer les comp\u00e9tences r\u00e9gionales et des intercommunalit\u00e9s<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Dans le cadre de la Mission d’information sur la Loi NOTRe, nous avons auditionn\u00e9 S\u00e9bastien Lecornu, Ministre charg\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales.<\/h3>\n

Mes questions au ministre (et mes r\u00e9flexions) portent \u00e0 la fois sur une approche valorisant les bassins de vie \u00a0et les espaces \u00e0 projet dans le cadre d\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9forme territoriale, ainsi que sur la gouvernance des collectivit\u00e9s, \u00a0et comment s\u2019assurer de la bonne transmission d\u2019information et formation des \u00e9lus locaux estim\u00e9es souvent insuffisante, par les maires de petites communes et membres d\u2019intercommunalit\u00e9 importante.<\/p>\n

Retrouvez ma question et r\u00e9ponse du ministre<\/p>\n

https:\/\/youtu.be\/T3U9DyuyDLY<\/p>\n

Dans le cadre de la Mission d’information sur la Loi NOTRe, nous avons auditionn\u00e9 G\u00e9rard-Fran\u00e7ois Dumont, de l\u2019universit\u00e9 Paris-Sorbonne, reconnu pour son expertise sur les sujets territoriaux.<\/h3>\n

J’affirme que ce qui peut sauver et aider des territoires, c\u2019est de pouvoir mener des projets. Or, j\u2019ai fait le constat que de nombreuses probl\u00e9matiques sont li\u00e9es \u00e0 une confusion entre un espace de gestion et un espace \u00e0 projet. Mes questions \u00e0 l’expert \u00e9conomiste et g\u00e9ographe (et mes r\u00e9flexions) portent sur les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre afin de valoriser ces espaces \u00e0 projets qui ne sont pas forc\u00e9ment des espaces de collectivit\u00e9s ?<\/p>\n