{"id":3081,"date":"2019-10-31T10:10:59","date_gmt":"2019-10-31T09:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=3081"},"modified":"2019-10-31T10:22:51","modified_gmt":"2019-10-31T09:22:51","slug":"adoptons-la-consigne-changeons-les-regles-du-tri-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/adoptons-la-consigne-changeons-les-regles-du-tri-en-france\/","title":{"rendered":"Adoptons la consigne : changeons les r\u00e8gles du tri en France"},"content":{"rendered":"

Adoptons la consigne : changeons les r\u00e8gles du tri en France<\/b><\/h1>\n

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\"\"Dans une large majorit\u00e9 des d\u00e9partements du pays, les taux de collecte et de recyclage ne sont pas \u00e0 la hauteur des attentes des Fran\u00e7ais. Afin de lutter contre les 200 millions de bouteilles retrouv\u00e9es chaque ann\u00e9e dans la nature et atteindre l\u2019objectif de collecte de 90% des bouteilles en plastiques d\u2019ici 2029, le gouvernement propose de mettre en place un nouveau m\u00e9canisme : la consigne. Mais en quoi cela consiste, et est-ce un mod\u00e8le viable et efficace ?<\/em><\/p>\n

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La consigne, c\u2019est quoi ?<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019achat d\u2019un produit, le consommateur verse une caution, de l\u2019ordre de quelques centimes, qui lui sera revers\u00e9e au moment o\u00f9 il rapportera le produit consign\u00e9. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 dans un point de d\u00e9consignation (une machine ou un commerce), le produit est tri\u00e9 dans un centre de tri. Enfin, il peut \u00eatre soit recycl\u00e9, soit r\u00e9employ\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

100 000 points de collecte seraient install\u00e9s sur le territoire (en moyenne 3 points de collecte dans les 36 000 communes de France). Ces points pourraient \u00eatre soit des automates dans lesquels on ins\u00e8re les produits et qui rendent de la monnaie, soit des petits commer\u00e7ants qui d\u00e9cideraient d\u2019\u00eatre volontairement des points d\u2019apport.<\/p>\n

En quoi est-ce utile de mettre en place une consigne sur certains produits ?<\/h3>\n

Mettre en place une consigne assure que les consommateurs d\u00e9poseront les produits consign\u00e9s au bon endroit. Ils feront le bon geste de tri. Ce m\u00e9canisme incitatif permet de s\u2019assurer que les produits consign\u00e9s seront bien collect\u00e9s et en quantit\u00e9 suffisante.<\/p>\n

Mais aujourd\u2019hui, plusieurs blocages freinent l\u2019adoption de ce nouveau syst\u00e8me par les associations d\u2019\u00e9lus et certains recycleurs. Ces blocages sont de diff\u00e9rentes natures :<\/strong><\/h4>\n

I. \u00a0La dimension psychologique et culturelle<\/h3>\n

L\u2019argument hostile : Le bac jaune est d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me efficace ! Ce n\u2019est pas plus utile d\u2019effectuer un changement aujourd\u2019hui alors qu\u2019en 30 ans, des investissements importants ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans les centres de tris et au service de la propret\u00e9 des territoires.<\/em><\/strong><\/p>\n

FAUX<\/u><\/span>\u00a0<\/strong>: L\u2019ambition du projet de loi qui est d\u2019\u00e9liminer le plastique dans la nature et de collecter pour recycler au moins 90% des bouteilles plastique suppose un changement culturel qui peut en effet donner l\u2019impression aux \u00e9lus locaux qu\u2019ils n\u2019ont pas bien fait leur travail, qu\u2019ils sont sous-performant etc. Aujourd\u2019hui, les comparaisons internationales montrent que seuls les pays disposants d\u2019une consigne ont obtenu le r\u00e9sultat de 90% de bouteilles quand la France n\u2019atteint aujourd\u2019hui \u00ab que \u00bb 57% de collecte pour recyclage.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

II. La dimension \u00e9conomique<\/h3>\n

L\u2019argument hostile : Avec la consigne, les collectivit\u00e9s vont prendre de l\u2019argent et devoir augmenter les imp\u00f4ts locaux !<\/em><\/strong><\/p>\n

FAUX<\/u><\/strong><\/span>: Quelques collectivit\u00e9s perdront un peu d\u2019argent et seront compens\u00e9es. Elles pourront m\u00eame en gagner. Pourquoi ?<\/p>\n

Le service public de collecte et de tri des d\u00e9chets d\u2019emballage est assur\u00e9 par les collectivit\u00e9s (soit en propre, soit par d\u00e9l\u00e9gation). CITEO, l\u2019\u00e9co-organisme charg\u00e9 de la fin de vie des emballages rembourse environ 80% des frais avanc\u00e9es par les collectivit\u00e9s pour assurer ce service. Les 20% restant sont financ\u00e9s par la fiscalit\u00e9 locale.\u00a0Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, CITEO rembourse 80% du co\u00fbt net du tri optimis\u00e9 du service public de collecte et de tri des d\u00e9chets d\u2019emballage. Donc, moins les collectivit\u00e9s revendent de mati\u00e8re, plus elles b\u00e9n\u00e9ficient du soutien de CITEO.<\/p>\n

Par ailleurs, le Gouvernement et le S\u00e9nat se sont montr\u00e9s favorables \u00e0 un m\u00e9canisme compensation des collectivit\u00e9s dit \u00ab d\u00e9consignation du bas jaune<\/em>\u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire, offrir la possibilit\u00e9 aux collectivit\u00e9s qui r\u00e9cup\u00e9reront dans le bac jaune des produits consign\u00e9s, de les d\u00e9consigner pour leur compte aupr\u00e8s de CITEO. Ce m\u00e9canisme se base sur l\u2019id\u00e9e que tous les consommateurs ne vont pas d\u00e9consigner leurs produits et continueront \u00e0 les jeter dans le bac jaune. Les gains pour les collectivit\u00e9s sont estim\u00e9s entre 50 et 120 millions d\u2019euros par an d\u2019apr\u00e8s le rapport Vernier. Les collectivit\u00e9s auront donc potentiellement des recettes sup\u00e9rieures aux pertes.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

III. La gouvernance du syst\u00e8me<\/h3>\n

L\u2019argument hostile : Ce syst\u00e8me se d\u00e9ploierait au d\u00e9triment des commerces de centre-ville ! Ce syst\u00e8me favorise les acteurs de la grande distribution situ\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des villes qui vont avoir un int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019allier avec les metteurs en march\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer la mati\u00e8re sur le lieu d\u2019achat.<\/em><\/strong><\/p>\n

FAUX<\/span><\/span>\u00a0<\/strong>: L<\/strong>es modalit\u00e9s de d\u00e9ploiement du syst\u00e8me seront d\u00e9cid\u00e9es en concertation avec les r\u00e9gions en charge de la planification des politiques de gestion des d\u00e9chets afin de garantir un maillage territorial \u00e9quilibr\u00e9 des lieux de d\u00e9consignation et s\u2019assurer que les commerces de centres-bourgs puissent en profiter.<\/p>\n

L\u2019argument hostile : La consigne, ce n\u2019est pas efficace sur le plan environnemental ! \u00c7a sert d\u2019abord \u00e0 l\u00e9gitimer le plastique. Maintenant, on pourra le consommer en total bonne conscience !<\/em><\/strong><\/p>\n

FAUX<\/span><\/span>\u00a0<\/strong>: Certes, les comparaisons internationales montrent que la vente de plastique progresse dans les pays qui ont la consigne, comme l\u2019Allemagne par exemple mais, cette hausse existe partout, en Allemagne, en France, comme ailleurs. Ce que l\u2019on observe, c\u2019est que cette hausse progresse moins vite dans les pays o\u00f9 il y a la consigne. Il ne faut pas confondre causalit\u00e9 et corr\u00e9lation.<\/p>\n

Ensuite, seule la consigne permet d\u2019atteindre des taux de collecte de 90% et d\u2019\u00e9liminer les bouteilles dans la nature. Toutes les comparaisons europ\u00e9ennes le montrent. L\u2019objectif de 90% est avant tout un objectif environnemental.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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