Je suis pr\u00e9sident du Centre Europ\u00e9en de la Consommation – Zentrum f\u00fcr Europ\u00e4ischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV). Voici un article du CEC-ZEV .<\/em><\/p><\/blockquote>\n R\u00e9paration plut\u00f4t qu’\u00e9change des produits, disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, reconditionnement des biens… L’Europe se dirige-t-elle vers une consommation plus durable et responsable ? Telle \u00e9tait la premi\u00e8re question pos\u00e9e par le professeur en droit Carole Aubert de Vincelles qui mod\u00e9rait le d\u00e9bat.<\/p>\n Si le D\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Pascal Durand a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser la consommation actuelle de fa\u00e7on horizontale pour mieux informer les consommateurs sur les produits achet\u00e9s et assurer leur r\u00e9parabilit\u00e9 et leur durabilit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un consensus entre tous les acteurs de la consommation<\/b>, consommateurs comme industriels, Svenja Hahn a confirm\u00e9 que le d\u00e9veloppement durable, la r\u00e9parabilit\u00e9 des produits, l’\u00e9conomie collaborative faisaient entre autres partie du programme de travail de la Commission march\u00e9 int\u00e9rieur et consommateurs<\/b>(IMCO) dont elle est membre. \u00ab\u00a0L’\u00e9laboration d’un Green Deal europ\u00e9en<\/i> <\/b>a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme une des priorit\u00e9s des actions de la Commission par Ursula von der Leyen\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 l’Eurod\u00e9put\u00e9e. Une premi\u00e8re proposition devrait en effet \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les 100 premiers jours du mandat de la nouvelle Commission.<\/p>\n Ursula Pachl, Directrice adjoint du BEUC, a \u00e9voqu\u00e9 la position des consommateurs europ\u00e9ens : 85 % d’entre eux sont pour une l\u00e9gislation europ\u00e9enne qui imposerait plus de consommation durable <\/b>(disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, lutte contre l’obsolescence programm\u00e9e, interdiction de certains produits non s\u00e9curis\u00e9s…).<\/p>\n Marie-Paule Benassi a confirm\u00e9 que la nouvelle Commission \u00e9tait en train de fixer unagenda tr\u00e8s ambitieux sur le d\u00e9veloppement durable <\/b>et qu’une strat\u00e9gie compl\u00e8te \u00e9tait en pr\u00e9paration. Elle a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’avoir une approche globale des questions \u00e9conomiques et sociales<\/b>, et pas seulement des changements climatiques et autres d\u00e9fis environnementaux. Sa remarque sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’y parvenir tout en respectant le principe \u00ab\u00a0one-in, one-ou<\/b>t\u00a0\u00bb <\/b>fix\u00e9 par Ursula von der Leyen (pas de nouvelles r\u00e8gles sans en avoir supprim\u00e9 une existante), a \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9e par Pascal Durand et Ursula Pachl, suscitant un d\u00e9bat anim\u00e9 sur la meilleure mani\u00e8re de garantir le respect par les professionnels des nouvelles exigences, en mati\u00e8re d’informations ou de normes par exemple.<\/p>\n Avec le d\u00e9veloppement des \u00ab\u00a0marketplaces\u00a0\u00bb <\/b>et le marketing cibl\u00e9, de plus en plus de\u00a0vendeurs \u00e9tablis hors UE ont acc\u00e8s \u00e0 la client\u00e8le europ\u00e9enne, <\/b>ce qui n’est pas sans poser de probl\u00e8me lorsqu’il s’agit de faire appliquer les droits des consommateurs dans l’UE et les normes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Marie-Paule Benassi a soulign\u00e9 que l’actuelle Commission avait d\u00e9j\u00e0 obtenu une meilleure protection des consommateurs sur les march\u00e9s num\u00e9riques. Elle a mentionn\u00e9 la directive sur une modernisation des r\u00e8gles<\/a> r\u00e9cemment adopt\u00e9e qui clarifie les droits des consommateurs en ligne <\/b>et la proposition en cours de n\u00e9gociation sur les actions repr\u00e9sentatives visant \u00e0 prot\u00e9ger l’int\u00e9r\u00eat collectif des consommateurs. Elle a soulign\u00e9 l’ambition de la nouvelle Commission de cr\u00e9er une Europe adapt\u00e9e \u00e0 l’\u00e8re num\u00e9rique, <\/b>en ce qui concerne l’intelligence artificielle tout comme le fonctionnement de l’\u00e9conomie de plateforme.<\/p>\n A cet \u00e9gard, tous les participants ont convenu que les march\u00e9s num\u00e9riques ne connaissent pas de fronti\u00e8res<\/b> et qu’il \u00e9tait donc tr\u00e8s important d’assurer une application ad\u00e9quate des r\u00e8gles protectrices <\/b>et de d\u00e9velopper et renforcer au niveau international<\/b> une coop\u00e9ration avec d’autres autorit\u00e9s <\/b>en charge de veiller \u00e0 l’application des droits des consommateurs.<\/p>\n<\/h4>\n
Avec un Parlement europ\u00e9en et Commission renouvel\u00e9s, les Centres Europ\u00e9ens des Consommateurs (CEC<\/a>) ont organis\u00e9 un d\u00e9bat politique pour s\u2019assurer que les int\u00e9r\u00eats des consommateurs restent une priorit\u00e9 pour les cinq prochaines ann\u00e9es. La Commissaire europ\u00e9enne en charge de la Justice et des consommateurs V\u0115ra Jourov\u00e0 a salu\u00e9 le travail des CEC qui ont aid\u00e9 plus d’un million de consommateurs depuis leur cr\u00e9ation en 2005. Avec l’Ambassadeur de Norv\u00e8ge aupr\u00e8s de l’UE, Rolf Einar Fife ils ont ouvert le d\u00e9bat le 6 novembre \u00e0 la Norway House \u00e0 Bruxelles.<\/b><\/h4>\n
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<\/h3>\nDe g. \u00e0 d.<\/i>: Carole Aubert de Vincelles<\/b>, Professeur de droit et mod\u00e9rateur du d\u00e9bat, Marie-Paule Benassi,<\/b>Directrice faisant fonction en charge de la politique des consommateurs \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la Justice de la Commission europ\u00e9enne, Ursula Pachl<\/b>, Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe du BEUC, Lars Arent<\/b>, Directeur du CEC Danemark, Rolf Einar Fife<\/b>, Ambassadeur de Norv\u00e8ge aupr\u00e8s de l’UE, V\u0115ra Jourov\u00e0,<\/b> Commissaire europ\u00e9enne en charge de la Justice, des Consommateurs et de l’Egalit\u00e9 des genres, Svenja Hahn et Pascal Durand, <\/b>D\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens.<\/h6>\n
Vers une consommation plus durable et responsable en Europe ?<\/b><\/h3>\n
Comment s’assurer que le commerce avec les pays tiers respecte les r\u00e9gles europ\u00e9ennes ?<\/b><\/h3>\n