{"id":3464,"date":"2020-03-02T11:30:34","date_gmt":"2020-03-02T10:30:34","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=3464"},"modified":"2020-03-02T11:42:48","modified_gmt":"2020-03-02T10:42:48","slug":"communique-de-soutien-a-lutilisation-du-49-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/communique-de-soutien-a-lutilisation-du-49-3\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de soutien \u00e0 l\u2019utilisation du 49.3"},"content":{"rendered":"

49.3 et Projet de Loi instituant un syst\u00e8me universel de retraite<\/h1>\n

Vincent Thi\u00e9baut, Thierry Michels, Sylvain Waserman et Bruno Studer affirment leur soutien \u00e0 la d\u00e9cision du Premier ministre d\u2019engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement sur le projet de loi instituant un syst\u00e8me universel de retraite.<\/p>\n

Ils regrettent qu’un d\u00e9bat essentiel pour l’avenir des Fran\u00e7ais ait \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 par l\u2019obstruction syst\u00e9matique des groupes LFI et GDR depuis deux semaines. Les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 ont voulu d\u00e9battre du fond de ce projet de loi important mais les oppositions ont bloqu\u00e9 le processus de discussions rendant impossible tout d\u00e9bat : Les Fran\u00e7ais m\u00e9ritaient mieux !<\/p>\n

Les parlementaires membres de la Commission sp\u00e9cial des retraites, ont si\u00e9g\u00e9 pendant 10 jours sans interruption, week-end inclus, sans pour autant parvenir \u00e0 examiner le texte dans son ensemble.<\/p>\n

Puis, dans l\u2019h\u00e9micycle de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les d\u00e9put\u00e9s ont si\u00e9g\u00e9 pendant 15 jours sans discontinuer, jour et nuit et samedi-dimanche inclus, soit plus de 115 heures de d\u00e9bat, et pour arriver seulement \u00e0 l\u2019examen de l\u2019article 8 (7 articles vot\u00e9s sur 65) … La strat\u00e9gie d\u2019obstruction orchestr\u00e9e par les groupes d\u2019opposition, qui \u00e0 eux seuls, avaient d\u00e9pos\u00e9 de 41 888 amendements sur ce texte, un record sous cette l\u00e9gislature avait pour unique objectif : que ce texte ne voie jamais le jour ! Au risque d\u2019ab\u00eemer nos institutions d\u00e9mocratiques et notamment le d\u00e9bat d\u00e9lib\u00e9ratif \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Au vu de ce constat, le Premier ministre a engag\u00e9 la responsabilit\u00e9 du gouvernement par l\u2019usage de l’article 49 alin\u00e9a 3, de la constitution, pour permettre \u00e0 nos institutions de fonctionner normalement et de mettre fin \u00e0 ce non-d\u00e9bat et mettant fin au d\u00e9bat en premi\u00e8re lecture au sein de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

Toutefois, le texte initial a \u00e9t\u00e9 enrichi par l\u2019adoption de plus de 300 amendements port\u00e9s par la majorit\u00e9 et l\u2019opposition, ainsi qu\u2019en int\u00e9grant en lieu et place d\u2019ordonnances, les premiers r\u00e9sultats des n\u00e9gociations avec les partenaires sociaux.<\/p>\n

Ce nouveau texte sera d\u00e9battu en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat pour \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e en deuxi\u00e8me lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Les d\u00e9bats parlementaires continuent pour am\u00e9liorer le texte de loi.<\/p>\n

Un texte enrichi par les avanc\u00e9es n\u00e9goci\u00e9es avec les partenaires sociaux sur les questions de p\u00e9nibilit\u00e9, d\u2019emploi des seniors et des transitions, et aussi am\u00e9lior\u00e9 par le travail des parlementaires avec l\u2019int\u00e9gration de plus de 300 amendements de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition sur des sujets essentiels :<\/p>\n