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Notre pays traverse une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis 1 si\u00e8cle qui n\u00e9cessite des mesures fortes pour g\u00e9rer l’\u00e9pid\u00e9mie.
\nCette crise immobilisant une bonne partie de la population peut avoir des impacts graves sur la vie de la nation. Le gouvernement va demander au Parlement de lui donner les moyens de faire face \u00e0 l’urgence. 3 projets de lois seront discut\u00e9s jeudi et vendredi par le Parlement.<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Ces disposition visent \u00e0 prot\u00e9ger les populations de l’\u00e9pid\u00e9mie, \u00e0 prendre les mesures \u00e9conomiques et sociales exceptionnelles, \u00e0 donner les capacit\u00e9s d’adapter nos r\u00e8gles de droit provisoirement pour tenir compte de la situation particuli\u00e8re, et enfin \u00e0 tirer la cons\u00e9quence de l’impossibilit\u00e9 d’organiser le second tour des \u00e9lections municipales qui seront report\u00e9es.<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Les conseils municipaux des 30 000 communes \u00e9lus aux 1er tour, restent \u00e9lus et pourront s’installer. Ailleurs, le second tour est pr\u00e9vu au mois de juin sous r\u00e9serve que les conditions soient r\u00e9unies, sur la base d’un rapport remis au Parlement \u00e0 la mi-mai 2020. Si le rapport conclut \u00e0 l’impossibilit\u00e9, nous proposerons un nouveau report. Concernant les r\u00e8gles de fonctionnement des EPCI et les cas des communes de – 1000 habitants dont l’\u00e9lection des conseils municipaux est incompl\u00e8te, les amendements sont attendus de la part des Assembl\u00e9es et recherche de consensus.
\n\ud83d\udde3 \u00ab\u00a0Le r\u00f4le des \u00e9lus locaux dans l’accompagnement de cette crise sanitaire sera crucial\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Les conseils communautaires pourront se tenir de fa\u00e7on minimale<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Etat d’urgence sanitaire (Titre 2) : vise \u00e0 tirer les enseignements de la crise depuis 3 mois. Mise en place d’un r\u00e9gime juridique pour donner un cadre clair \u00e0 de telles mesures, et s’inspire de la loi de 1955 sur l’\u00e9tat d’urgence avec un contr\u00f4le d\u00e9mocratique du Parlement. Mais il ne s’agit pas de proposer des mesures individuelles restrictives de libert\u00e9, mais de prendre des mesures g\u00e9n\u00e9rales d’ordre sanitaire. Toutes les mesures seront soumises au contr\u00f4le du juge. Ce dispositif est inscrit dans le code de la sant\u00e9 publique.
\n\ud83d\udde3 \u00ab\u00a0Il s’agit d’affermir la base l\u00e9gale des mesures que nous devons prendre\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Mesures d’urgence \u00e9conomique (Titre 3) : la situation que nous connaissons est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Nous ne connaissons pas aujourd’hui toutes les mesures que nous aurons \u00e0 prendre pour tenir compte des effets du confinement sur le pays, donc demande d’habilitation pour prendre des mesures par ordonnances.
\nNotamment les mesures d’aide aux entreprises mais aussi d’organisation du travail, les mesures pour faciliter la garde d’enfant, les mesures pour les personnes en situation de handicap y compris la r\u00e9quisition du personnel du secteur.<\/p>\n
\u2705 Mesures de bon sens : all\u00e8gement du droit des soci\u00e9t\u00e9s, simplification de la tenue des Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de toute sorte (y compris co-propri\u00e9t\u00e9), questions relatives aux d\u00e9lais l\u00e9gaux qui pourraient \u00eatre impact\u00e9s par les effets du confinement<\/p>\n
\u2705 Continuit\u00e9 des organes des collectivit\u00e9s territoriales en leur permettant souplesse et r\u00e9activit\u00e9<\/p>\n
\u2705 Prorogation de 4 mois des d\u00e9lais pour les ordonnances dont les habilitations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es, afin de tenir compte des situations exceptionnelles d’exercice dans cette p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n
\ud83d\udce3 Ces mesures auront vocation \u00e0 ne pas se prolonger au-del\u00e0 de la p\u00e9riode d’\u00e9pid\u00e9mie.<\/p>\n
\u27a1\ufe0f La crise exceptionnelle affecte profond\u00e9ment l’activit\u00e9 \u00e9conomique du pays : le cadre fix\u00e9 par le PR est clair, quoi qu’il en co\u00fbte la solidarit\u00e9 nationale doit jouer \u00e0 tous les niveaux pour permettre \u00e0 l’\u00e9conomie fran\u00e7aise de limiter les effets de cette p\u00e9riode difficile.<\/p>\n
\u27a1\ufe0f Visioconf\u00e9rence avec les Organisations Patronales et les Organisations Syndicales : sont convenus d’une meilleure information de ce nouveau r\u00e9gime et des mesures qui sont prises.<\/p>\n
\u2714\ufe0f Organisation de rencontres \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res pour que le travail avec les OS et OP puisse se poursuivre.<\/p>\n
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Compte rendu du Conseil des ministres restreint du 18 mars 2020 \ud83d\udd39Prise du parole du Premier ministre Notre pays traverse une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis 1 si\u00e8cle qui n\u00e9cessite des mesures fortes pour g\u00e9rer […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3812,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[675],"tags":[706,677],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3813"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3813"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3813\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3814,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3813\/revisions\/3814"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3812"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3813"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3813"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3813"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}