{"id":3880,"date":"2020-03-25T14:59:24","date_gmt":"2020-03-25T13:59:24","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=3880"},"modified":"2020-03-26T15:13:57","modified_gmt":"2020-03-26T14:13:57","slug":"urgence-sanitaire-contenu-des-ordonnances-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/urgence-sanitaire-contenu-des-ordonnances-sociales\/","title":{"rendered":"Urgence sanitaire : contenu des ordonnances sociales"},"content":{"rendered":"

Urgence sanitaire : contenu des ordonnances sociales<\/h1>\n

Les ordonnances pre\u0301sente\u0301es ce matin 25 mars 2020 au conseil des ministres permettent de de\u0301ployer un arsenal le\u0301gislatif et re\u0301glementaire massif et puissant au soutien de trois objectifs :<\/em><\/p><\/blockquote>\n

\"\" <\/a>Prote\u0301ger les entreprises contre le risque de de\u0301faillance et leur permettre de conserver leurs compe\u0301tences en e\u0301vitant les licenciements ;<\/p>\n

\"\"<\/a> Prote\u0301ger les salarie\u0301s, en ouvrant le be\u0301ne\u0301fice du cho\u0302mage partiel a\u0300 tous ceux qui sont salarie\u0301s aujourd\u2019hui, quel que soit le type ou la dure\u0301e de leur contrat ;<\/p>\n

\"\"<\/a> Permettre aux cho\u0302meurs de conserver leur niveau de vie, en conservant leur indemnisation me\u0302me s\u2019ils sont en fin de droits.<\/p>\n

\ud83d\udce2 Des efforts de tous sont ne\u0301cessaires pour faire face et traverser cette crise ine\u0301dite. Nous le faisons dans le respect des droits, franc\u0327ais et europe\u0301en, et en e\u0301change constant, quotidien, avec les partenaires sociaux. Le dialogue social est la condition sine qua non de re\u0301ussite au niveau national comme dans les branches et les entreprises.<\/p>\n

\"\"<\/a> Prot\u00e9ger les entreprises contre le risque de d\u00e9faillance<\/h3>\n

L’enjeu est de permettre aux entreprises de ne pas mettre la cle\u0301 sous la porte et de conserver leurs compe\u0301tences en e\u0301vitant les licenciements. L\u2019arsenal de protection que d\u00e9ploy\u00e9 par le gouvernement repose sur six se\u0301ries de mesures :<\/em><\/p><\/blockquote>\n

– 1. Refonte compl\u00e8te du syst\u00e8me d\u2019indemnisation en ch\u00f4mage partiel<\/strong>, qui devient le plus protecteur d\u2019Europe : 0 charges entreprises et 84% du salaire maintenu jusqu’\u00e0 4,5 SMIC, 100% au Smic.<\/p>\n

– 2. Simplicite\u0301 et clarte\u0301 des de\u0301marches du cho\u0302mage partiel<\/strong> : 30 jours pour de\u0301poser la demande, avec effet re\u0301troactif + acceptation tacite de la demande en l\u2019absence de re\u0301ponse au bout de 48h + transparence sur les instructions donne\u0301es aux Direccte<\/p>\n

– 3. Inte\u0301ressement\/participation<\/strong> : maintien pour les salarie\u0301s des droits acquis, mais possibilite\u0301 pour l\u2019entreprise qui rencontre des difficulte\u0301s de tre\u0301sorerie de verser les sommes jusqu\u2019au 31 de\u0301cembre.<\/p>\n

4. Souplesses temporaires donne\u0301es sur les conge\u0301s et les RTT<\/strong> :<\/p>\n