{"id":3917,"date":"2020-03-30T14:57:52","date_gmt":"2020-03-30T12:57:52","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=3917"},"modified":"2020-03-30T14:57:52","modified_gmt":"2020-03-30T12:57:52","slug":"lessentiel-des-ordonnances-du-27-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/lessentiel-des-ordonnances-du-27-mars-2020\/","title":{"rendered":"L’essentiel des ordonnances du 27 mars 2020"},"content":{"rendered":"
\n\n\n\n
\n
\n
\n

L\u2019ESSENTIEL DES ORDONNANCES DU 27 MARS 2020<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n
\n
\n
\n

Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines qui rel\u00e8vent normalement de la loi, c\u2019est-\u00e0-dire de la comp\u00e9tence du Parlement. En sont toutefois exclues les dispositions relevant de la loi organique, de la loi de finances et de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/h4>\n

Compte tenu de la comp\u00e9tence du Parlement pour traiter des domaines de la loi, les ordonnances ne peuvent \u00eatre prises que si le Gouvernement y a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 par le Parlement.<\/strong><\/h4>\n

Le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 par la loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \u00e0 prendre les ordonnances pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.<\/strong><\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n
\n

L\u2019essentiel de l\u2019ordonnance portant mesures d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 partielle<\/h3>\n

L\u2019ordonnance portant mesures d\u2019urgence en mati\u00e8re d\u2019activit\u00e9 partielle vise \u00e0 faciliter et renforcer le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle (ou ch\u00f4mage partiel), dans le but de limiter les licenciements et d\u2019att\u00e9nuer les effets de la baisse d\u2019activit\u00e9.<\/strong> La dur\u00e9e d\u2019application de ces mesures ne pourra pas s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

L\u2019ordonnance pr\u00e9voit :<\/p>\n

\u27a1\ufe0f\u00a0l\u2019extension du dispositif \u00e0 de nouveaux publics : assistantes maternelles, employ\u00e9s \u00e0 domicile ou VRP<\/strong> ;<\/p>\n

\u27a1\ufe0f\u00a0une meilleure protection de certains salari\u00e9s :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • \n
      \n
    • les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel, en leur assurant le SMIC au prorata de leur dur\u00e9e de\n

      travail ;<\/li>\n

    • \u00a0 les apprentis et contrats de professionnalisation, en leur assurant un maintien\n

      int\u00e9gral de salaire ;<\/li>\n

    • les saisonniers, notamment ceux des remont\u00e9es m\u00e9caniques ;<\/li>\n
    • les salari\u00e9s employ\u00e9s par une entreprise dont le si\u00e8ge social n\u2019est pas \u00e9tabli en\n

      France, d\u00e8s lors que ces salari\u00e9s sont affili\u00e9s au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7ais.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0la simplification du d\u00e9compte<\/strong> de l\u2019activit\u00e9 partielle pour les salari\u00e9s en forfait jours, ou les salari\u00e9s, comme les chauffeurs, qui ont une dur\u00e9e l\u00e9gale sup\u00e9rieure \u00e0 35 heures ;<\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0la simplification des modalit\u00e9s<\/strong> de mise en \u0153uvre du ch\u00f4mage partiel, notamment en all\u00e9geant la proc\u00e9dure concernant les salari\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s, d\u00e8s lors que toute entreprise ou une partie d\u2019entreprise est concern\u00e9e par la mesure ;<\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0La simplification des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de charges sociales<\/strong>, de contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), pour les indemnisations en activit\u00e9 partielle vers\u00e9es au salari\u00e9, y compris au-del\u00e0 de 70% du salaire brut.<\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0une incitation aux entreprises \u00e0 organiser des formations<\/strong> pendant la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 de salaire (aucun reste \u00e0 charge)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

      <\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
      \n\n\n\n\n
      <\/td>\n<\/tr>\n
      \n
      \n
      \n

      L\u2019essentiel de l\u2019ordonnance relative aux aides exceptionnelles \u00e0 destination de titulaires de droits d\u2019auteurs et de droits voisins<\/h3>\n

      Face \u00e0 l\u2019ampleur de la crise sanitaire, le Gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre des dispositifs d\u2019actions en faveur des artistes-auteurs<\/strong> dont la situation \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 directement impact\u00e9e.<\/p>\n

      Le Gouvernement est habilit\u00e9 \u00e0 prendre \u00e0 prendre, par voie d\u2019ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi pour \u00ab pr\u00e9venir et limiter la cessation d’activit\u00e9<\/strong> des personnes physiques et morales exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique et des associations ainsi que ses incidences sur l’emploi, en prenant toute mesure d’aide directe ou indirecte \u00e0 ces personnes dont la viabilit\u00e9 est mise en cause, notamment par la mise en place de mesures de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie de ces personnes ainsi que d’un fonds dont le financement<\/strong> sera partag\u00e9 avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb.<\/p>\n

      L\u2019ordonnance \u00e9largit en cons\u00e9quence le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019utilisation de la part (25%)<\/strong> des sommes collect\u00e9es par les organismes de gestion collective dans le cadre de la copie priv\u00e9e ainsi que des sommes irr\u00e9partissables issues de la gestion collective obligatoire normalement consacr\u00e9es \u00e0 des actions d’aide \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la diffusion du spectacle vivant, au d\u00e9veloppement de l’\u00e9ducation artistique et culturelle et \u00e0 des actions de formation des artistes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

      \n\n\n\n\n
      \n
      \n
      <\/div>\n<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n
      \n
      \n
      \n

      L’ordonnance autorise ainsi ces organismes de gestion collective \u00e0 les utiliser pour le versement d\u2019aides aux titulaires de droit d\u2019auteur et aux titulaires de droits voisins dont les revenus d\u00e9coulant de l\u2019exploitation en France des \u0153uvres et des objets prot\u00e9g\u00e9s ont \u00e9t\u00e9gravement affect\u00e9s par les cons\u00e9quences de la propagation du Covid\u201319. L’exploitation des \u0153uvres \u00e9tant interrompue ou diminuant fortement pendant cette p\u00e9riode, les ayants droit subissent d\u2019importantes pertes de r\u00e9mun\u00e9ration, ce qui fragilise fortement la situation \u00e9conomique d\u2019un certain nombre d\u2019entre eux.<\/p>\n

      L\u2019essentiel de l\u2019ordonnance adaptant le droit applicable au fonctionnement des \u00e9tablissements publics et des instances coll\u00e9giales administratives<\/h3>\n

      Le Gouvernement est autoris\u00e9 \u00e0 adapter le droit applicable au fonctionnement des \u00e9tablissements publics, des groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat public et des instances coll\u00e9giales administratives<\/strong> y compris les organes dirigeants des autorit\u00e9s administratives ou publiques ind\u00e9pendantes, notamment les r\u00e8gles relatives la tenue des r\u00e9unions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ou le recours la visioconf\u00e9rence.<\/p>\n

      L\u2019ordonnance permet :<\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0d\u2019autoriser les organes coll\u00e9giaux de tous les \u00e9tablissements publics\u00a0(groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat public (GIP), autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes (AAI), autorit\u00e9s publiques ind\u00e9pendantes (API) et autres organismes publics et priv\u00e9s charg\u00e9s de mission de service public) de recourir \u00e0 des r\u00e9unions d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ou \u00e0 la visioconf\u00e9rence (article 2) ;<\/span><\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0de d\u00e9roger aux r\u00e8gles de r\u00e9partition des comp\u00e9tences en vigueur au sein de certains de ces organismes afin de garantir la continuit\u00e9 de leur fonctionnement. Par exemple, les organes d\u00e9lib\u00e9rants de ces organismes pourront d\u00e9cider de transf\u00e9rer certaines de leurs comp\u00e9tences au profit des organes ex\u00e9cutifs<\/p>\n

      \u27a1\ufe0f\u00a0d\u2019assurer la continuit\u00e9 des organes d\u00e9lib\u00e9rants ou ex\u00e9cutifs de certains organismes<\/p>\n

      L\u2019essentiel de l\u2019ordonnance relative l\u2019organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire n\u00e9e de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19<\/span><\/h3>\n
      \n
      \n

      L\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a de lourdes cons\u00e9quences sur les conditions d\u2019acc\u00e8s aux formations de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, y compris du baccalaur\u00e9at<\/strong> ainsi que sur le d\u00e9roulement des examens et des concours de la fonction publique, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 totalement interrompus \u00e0 partir du 12 mars 2020.<\/p>\n<\/div>\n

      L’ordonnance du Gouvernement pr\u00e9voit les dispositions l\u00e9gislatives n\u00e9cessaires :<\/span><\/p>\n

      \n

      \u27a1\ufe0f\u00a0\u00e0 l\u2019adaptation dans l\u2019urgence des modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux formations de l\u2019enseignement\u00a0sup\u00e9rieur et de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, y compris du baccalaur\u00e9at (Titre I) :<\/p>\n

        \n
      • l\u2019acc\u00e8s aux formations et les \u00e9preuves des examens et concours (articles 2 et 3) : les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peuvent apporter des adaptations sur le nombre des examens et concours<\/strong>, leur contenu, leurs conditions d\u2019organisation et leurs coefficients. Ces adaptations seront soumises \u00e0 la double exigence de veiller au respect du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les candidats et l\u2019information de ces derniers par tout moyen dans un d\u00e9lai qui ne saurait \u00eatre inferieur deux semaines avant le d\u00e9but des \u00e9preuves ;<\/li>\n
      • les jurys (article4) : l\u2019organisation et le fonctionnement des jurys pourront \u00eatre adapt\u00e9s, tant en ce qui concerne leur composition, l\u2019application des r\u00e8gles de quorum, que le recours par leurs membres \u00e0 tous moyens de t\u00e9l\u00e9communication permettant leur identification et garantissant leurparticipation effective ainsi que la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats ;<\/li>\n<\/ul>\n

        \u27a1\ufe0f\u00a0Et de toutes voies d\u2019acc\u00e8s aux corps, cadres d\u2019emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats en cours ou engag\u00e9es (Titre II) dont le d\u00e9roulement a \u00e9t\u00e9 ou est affect\u00e9 par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 :<\/p>\n

          \n
        • La continuit\u00e9 des voies d\u2019acc\u00e8s de la fonction publique (article 5) : les voies d\u2019acc\u00e8s peuvent \u00eatre adapt\u00e9es, notamment s\u2019agissant du nombre et du contenu des \u00e9preuves pour permettre de simplifier le processus d\u2019acc\u00e8s aux\u00a0emplois publics, en raccourcir la dur\u00e9e et ainsi pourvoir aux vacances\u00a0<\/span>d\u2019emploi en temps utile ;<\/span><\/li>\n
        • le report des calendriers (article 6) : le dispositif mis en place pour la fonction\u00a0publique est compl\u00e9t\u00e9 pour permettre \u00e0 la fonction publique de pourvoir aux vacances d\u2019emploi qui interviendront avant l\u2019ach\u00e8vement des processus en cours de r\u00e9organisation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
          \n
          \n

          L\u2019essentiel de l\u2019ordonnance portant adaptation des r\u00e8gles relatives aux difficult\u00e9s des entreprises et des exploitations agricoles<\/h3>\n

          La pr\u00e9sente ordonnance adapte temporairement plusieurs proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le code du commerce et du rural et de la p\u00eache maritime, applicables aux entreprises et exploitations agricoles afin de tenir compte de leurs conditions de mise en \u0153uvre durant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et les mois qui suivront sa cessation. Elle permet ainsi :<\/p>\n

            \n
          • La fixation dans le temps de l\u2019\u00e9tat de cessation des paiements au 12 mars 2020 (article 1 et 3), permettant de favoriser le recours aux proc\u00e9dures pr\u00e9ventives, en particulier les proc\u00e9dures de conciliation et de sauvegarde jusqu\u2019\u00e0 un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date de cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ;<\/li>\n
          • L\u2019adaptation des d\u00e9lais des proc\u00e9dures pr\u00e9ventives et collectives (articles 1 et 2) notamment par la prolongation de plein droit de la dur\u00e9e des proc\u00e9dures de conciliation pour une dur\u00e9e allant jusqu\u2019au d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la date de cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et la possibilit\u00e9 de prolongation de la dur\u00e9e des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire ;<\/li>\n
          • L\u2019assouplissement de plusieurs formalit\u00e9s (article 2) permettant de s\u2019adapter aux contraintes de la crise sanitaire : ainsi, les communications entre le greffe, l\u2019administrateur et le mandataire judiciaire pourront se faire par tout moyen jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois apr\u00e8s la cessation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n
            \n
            \n

             <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

            <\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
            <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            L\u2019ESSENTIEL DES ORDONNANCES DU 27 MARS 2020 Une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines qui rel\u00e8vent normalement de la loi, c\u2019est-\u00e0-dire de la comp\u00e9tence du Parlement. En sont toutefois exclues les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3926,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[675],"tags":[726,664,669,129,674,32],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3917"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3917"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3917\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3927,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3917\/revisions\/3927"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3926"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3917"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3917"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3917"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}