Cette page pr\u00e9cise les nouvelles r\u00e8gles applicables aux demandes d\u2019indemnisation qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au titre des heures ch\u00f4m\u00e9es \u00e0 compter du 1er<\/sup> mars 2020.<\/strong><\/h4>\n
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Effectuez vos d\u00e9marches directement en ligne sur le portail https:\/\/activitepartielle.emploi.gouv.fr<\/a><\/span><\/span><\/strong><\/p>\n 1. Antilles\u00a0: 7h-14h (heure locale) Pour toute demande d\u2019assistance au support technique par courriel\u00a0: contact-ap@asp-public.fr<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n L\u2019activit\u00e9 partielle s\u2019adresse \u00e0 tous les salari\u00e9s qui subissent une baisse de r\u00e9mun\u00e9ration imputable\u00a0:<\/p>\n Les demandes d\u2019activit\u00e9 partielle sont formul\u00e9es par les employeurs si la baisse d\u2019activit\u00e9 est occasionn\u00e9e par l\u2019un des motifs vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caract\u00e8re exceptionnel, qui trouve \u00e0 s\u2019appliquer dans la pr\u00e9sente crise.<\/p>\n Si c\u2019est votre cas, vous pouvez pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice du dispositif d\u2019activit\u00e9. Cette solution vous permettra d\u2019\u00e9viter des licenciements \u00e9conomiques et de pr\u00e9server les comp\u00e9tences des salari\u00e9s pour vous aider \u00e0 rebondir lorsque votre activit\u00e9 reprendra.<\/p>\n LES POINTS CL\u00c9S \u00c0 RETENIR<\/strong><\/strong><\/p>\n LE SIMULATEUR DE CALCUL –\u00a0<\/a>www.simulateurap.emploi.gouv.fr<\/a><\/strong><\/span>\n
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2. Guyane\u00a0: 7h-15h (heure locale)
3. La R\u00e9union\u00a0: 10h-22h (heure locale)
4. Mayotte\u00a0: 9h-21h (heure locale)<\/p>\nQu\u2019est-ce que l\u2019activit\u00e9 partielle (ch\u00f4mage partiel)\u00a0?<\/h3>\n
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En quoi consiste le dispositif exceptionnel d\u2019activit\u00e9 partielle\u00a0?<\/h3>\n
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Ce plancher de 8,03 \u20ac ne s\u2019applique pas aux apprentis et aux salari\u00e9s en contrat de professionnalisation dont la r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure \u00e9tait inf\u00e9rieure au SMIC.\u00a0L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle sera \u00e9gale \u00e0 leur r\u00e9mun\u00e9ration ant\u00e9rieure<\/strong>\u00a0(l\u2019indemnisation vers\u00e9e couvre \u00e0 la fois la r\u00e9mun\u00e9ration applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).<\/li>\n<\/ul>\n
Il s\u2019adresse\u00a0:
\n![\"-\"](\"https:\/\/travail-emploi.gouv.fr\/plugins\/site\/themes\/mass_theme_travail\/v1\/puce.gif\")
\u00a0Aux EMPLOYEURS, car il est un outil d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision permettant de conna\u00eetre imm\u00e9diatement les montants estimatifs qu\u2019elles peuvent escompter en cas de recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle, dont une estimation du montant qui reste \u00e0 leur charge.
\n\u00a0Aux SALARI\u00c9S, car il leur permet d\u2019estimer l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle qu\u2019ils pourraient toucher si leur employeur d\u00e9cidait de les placer en activit\u00e9 partielle (ce montant est estimatif et ne doit pas \u00eatre compris comme le montant exact qui est susceptible d\u2019\u00eatre vers\u00e9).
Exception\u00a0<\/i>\u00a0: Le simulateur ne prend pas en compte les cas particuliers (pigistes, cadres-dirigeants, VRP, salari\u00e9s intermittents, personnel naviguant, contrat d\u2019apprentissage et de professionnalisation,etc).<\/p>\n