{"id":4106,"date":"2020-04-03T10:50:13","date_gmt":"2020-04-03T08:50:13","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=4106"},"modified":"2020-04-03T15:46:34","modified_gmt":"2020-04-03T13:46:34","slug":"communication-du-president-de-la-republique-31-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/communication-du-president-de-la-republique-31-mars-2020\/","title":{"rendered":"Communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique &#8211; 31 mars 2020"},"content":{"rendered":"<h1>Communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique &#8211; 31 mars 2020<\/h1>\n<h3>Vous avez perdu du revenu suite au COVID-19 ? Voici comment l&rsquo;\u00c9tat vous prot\u00e8ge.<\/h3>\n<blockquote><p><em>Face \u00e0 l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 qui s&rsquo;\u00e9tend dans le monde entier, des mesures de confinement in\u00e9dites ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es dans de nombreux pays, dont la France.<\/em><\/p>\n<p><em>Il en d\u00e9coule une inqui\u00e9tude l\u00e9gitime : les entrepreneurs s&rsquo;inqui\u00e8tent pour leurs carnets de commandes, et tous, vous vous interrogez pour votre emploi, pour votre pouvoir d&rsquo;achat.<\/em><\/p>\n<p><em>Pour y r\u00e9pondre, le Pr\u00e9sident a appel\u00e9 \u00e0 une mobilisation g\u00e9n\u00e9rale sur le plan \u00e9conomique. <strong>Voici donc, au cas par cas, ce que l\u2019\u00c9tat fait pour vous prot\u00e9ger.<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>\u00ab Nous n&rsquo;ajouterons pas aux difficult\u00e9s sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l&rsquo;angoisse du ch\u00f4mage et des fins de mois difficiles pour les salari\u00e9s. Aussi, tout sera mis en \u0153uvre pour prot\u00e9ger nos salari\u00e9s et pour prot\u00e9ger nos entreprises quoi qu&rsquo;il en co\u00fbte, l\u00e0 aussi. \u00bb<\/em><br \/>\n<em>Emmanuel Macron \u2013 12 mars 2020 \u2013 <\/em><a href=\"https:\/\/www.elysee.fr\/emmanuel-macron\/2020\/03\/12\/adresse-aux-francais\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><em>Adresse aux Fran\u00e7ais<\/em><\/a><\/p><\/blockquote>\n<h3>Pour retrouver cette communication sur le <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #00ccff; text-decoration: underline;\"><a style=\"color: #00ccff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.elysee.fr\/emmanuel-macron\/2020\/03\/31\/vous-avez-perdu-du-revenu-suite-au-covid-19-voici-comment-letat-vous-protege\">site de l\u2019\u00c9lys\u00e9e<\/a><\/span><\/span>.<\/h3>\n<h3><strong>Pour toute question ou besoin d&rsquo;information sur votre situation professionnelle dans cette p\u00e9riode, <a href=\"http:\/\/economie.gouv.fr\/\">rendez-vous ici<\/a><span style=\"color: #000000;\">.<\/span><\/strong><\/h3>\n<h3><\/h3>\n<h3>Vous \u00eates chef d\u2019une entreprise de 10 salari\u00e9s ou moins et vous \u00eates concern\u00e9 par la fermeture par arr\u00eat\u00e9 de votre entreprise. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et imp\u00f4ts directs, de votre loyer et de vos factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a>. 2000 euros suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s par les r\u00e9gions si vous employez des salari\u00e9s et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates micro-entrepreneur ou ind\u00e9pendant (artisan, commer\u00e7ante, plombier, architecte&#8230;) et vous n\u2019avez plus d\u2019activit\u00e9 suite au confinement. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et imp\u00f4ts directs, de votre loyer et de vos factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a><\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous pratiquez une profession lib\u00e9rale (avocate, comptable, traducteur, psychologue&#8230;) et vous n\u2019avez plus d\u2019activit\u00e9 suite au confinement. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Vous pouvez suspendre le paiement de vos cotisations sociales et imp\u00f4ts directs, de votre loyer et de vos factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a>. 2000 euros suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s par les r\u00e9gions si vous employez des salari\u00e9s et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous dirigez une PME et votre entreprise rencontre une baisse d\u2019activit\u00e9. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Vous pouvez suspendre si besoin le paiement de vos cotisations sociales et imp\u00f4ts directs<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Vous avez moins de 11 salari\u00e9s et votre chiffre d\u2019affaires a baiss\u00e9 d\u2019au moins 50% ?\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a>. 2000 euros suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s par les r\u00e9gions si vous employez des salari\u00e9s et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates chef d\u2019entreprise et vous ne pouvez pas mettre en place les mesures de protection n\u00e9cessaires \u00e0 la sant\u00e9 de vos salari\u00e9s. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>Vous avez moins de 11 salari\u00e9s et votre chiffre d\u2019affaires a baiss\u00e9 d\u2019au moins 50% ?\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez suspendre automatiquement votre loyer, votre facture d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. Dans les autres cas, vous pouvez solliciter votre bailleur ou votre fournisseur pour obtenir cette suspension au cas par cas<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a>. 2000 euros suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s par les r\u00e9gions si vous employez des salari\u00e9s et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates chef d\u2019entreprise et vous souhaitez utiliser la p\u00e9riode de ch\u00f4mage partiel pour former vos salari\u00e9s. L\u2019\u00c9tat vous soutient :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Les frais p\u00e9dagogiques seront \u00e9galement pris en charge par l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates contraint de rester \u00e0 domicile suite \u00e0 la fermeture de l\u2019\u00e9tablissement accueillant votre enfant, sans possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un arr\u00eat de travail de 1 \u00e0 21 jours renouvelable sans jour de carence et sans condition d\u2019anciennet\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates demandeur d\u2019emploi et vos droits au ch\u00f4mage s\u2019arr\u00eatent en mars. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vous aurez droit au maintien exceptionnel de votre indemnisation pendant la dur\u00e9e du confinement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates saisonnier et la station o\u00f9 vous travaillez a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e le 15 mars alors que votre contrat allait jusqu\u2019au 15 avril. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Votre entreprise peut vous mettre en ch\u00f4mage partiel sans co\u00fbt pour elle et vous aurez droit au maintien de 100% de votre salaire net si vous \u00eates au SMIC et \u00e0 84% si vous \u00eates au-del\u00e0 du SMIC, et ce jusqu\u2019\u00e0 la fin pr\u00e9vue de votre contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates intermittent du spectacle et vous n\u2019avez pas pu faire vos 507 heures de travail. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Votre \u00ab date anniversaire \u00bb qui acte l\u2019ouverture \u00e0 vos droits a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e et vous continuerez en attendant \u00e0 toucher vos indemnit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates agriculteur et vous \u00eates concern\u00e9 par une baisse d\u2019activit\u00e9 \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos salari\u00e9s ont le droit au ch\u00f4mage partiel : ils toucheront entre 100% et 84% de leur salaire net selon leur niveau de salaire, rembours\u00e9s int\u00e9gralement par l\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019entreprise jusqu\u2019\u00e0 4.5 SMIC<\/li>\n<li>Vous pouvez suspendre si besoin vos cotisations sociales et imp\u00f4ts directs<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter aupr\u00e8s de votre banque un pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat pour soutenir votre tr\u00e9sorerie.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><em><strong>Si vous avez moins de 11 salari\u00e9s et vous avez connu une baisse de chiffre d\u2019affaires de plus de 50 % :\u00a0<\/strong><\/em><\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Vous pouvez suspendre votre loyer et vos factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz<\/li>\n<li>Vous pouvez solliciter une aide allant jusqu\u2019\u00e0 1500 euros sur le site <a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">impots.gouv.fr<\/a>. 2000 euros suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s par les r\u00e9gions si vous employez des salari\u00e9s et que vous risquez de vous trouver en cessation de paiement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous \u00eates soignant et \u00eates fortement mobilis\u00e9 durant cette \u00e9pid\u00e9mie du COVID-19. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Vos heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es seront major\u00e9es<\/li>\n<li>Vous toucherez une prime exceptionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Vous travaillez dans un service \u00e0 la personne et vous ne pouvez plus exercer votre activit\u00e9 durant le confinement. L\u2019\u00c9tat vous prot\u00e8ge :<\/h3>\n<ul>\n<li>Un dispositif d\u2019indemnisation est mis en place : votre employeur vous versera 80% du montant net des heures non r\u00e9alis\u00e9es. Ce montant lui sera int\u00e9gralement rembours\u00e9, directement sur son compte en banque.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Pour toute question ou besoin d&rsquo;information sur votre situation professionnelle dans cette p\u00e9riode, <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #00ccff; text-decoration: underline;\"><a style=\"color: #00ccff; text-decoration: underline;\" href=\"http:\/\/economie.gouv.fr\/\">rendez-vous ici<\/a><\/span><\/span><br \/>\n<\/strong><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Communication du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique &#8211; 31 mars 2020 Vous avez perdu du revenu suite au COVID-19 ? Voici comment l&rsquo;\u00c9tat vous prot\u00e8ge. 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