{"id":4755,"date":"2020-06-02T10:31:13","date_gmt":"2020-06-02T08:31:13","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=4755"},"modified":"2020-06-02T10:36:52","modified_gmt":"2020-06-02T08:36:52","slug":"cec-streaming-legal-illegal-quels-sont-les-risques-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/cec-streaming-legal-illegal-quels-sont-les-risques-en-europe\/","title":{"rendered":"CEC : Streaming l\u00e9gal \/ ill\u00e9gal : quels sont les risques en Europe ?"},"content":{"rendered":"<h1>Streaming l\u00e9gal \/ ill\u00e9gal : quels sont les risques en Europe ?<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote><p><em>\u00c0 propos du Centre Europ\u00e9en des Consommateurs France<\/em><\/p>\n<p><em>Le Centre Europ\u00e9en des Consommateurs (CEC) France est l&rsquo;interlocuteur des consommateurs fran\u00e7ais qui ont une question sur leurs droits en Europe ou un litige avec professionnel europ\u00e9en. Il appartient au r\u00e9seau ECC-Net, pr\u00e9sent dans chaque pays de l&rsquo;UE, en Islande, en Norv\u00e8ge et au Royaume-Uni qui f\u00eate cette ann\u00e9e ses 15 ans. Il est situ\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re Strasbourg\/Kehl, regroup\u00e9 avec le CEC Allemagne au sein de l&rsquo;association franco-allemande \u00ab\u00a0Centre Europ\u00e9en de la Consommation\u00a0\u00bb. Ses services d&rsquo;information et d&rsquo;aide juridique aux consommateurs sont gratuits.<\/em><\/p>\n<p><strong><em>Vincent THI\u00c9BAUT &#8211; d\u00e9put\u00e9 de la 9\u00b0 circonscription du Bas-Rhin\u00a0 en est le pr\u00e9sident<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Streaming l\u00e9gal \/ ill\u00e9gal : quels sont les risques en Europe ?<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/streaming-2\/\"><img class=\" wp-image-4758\" src=\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2-300x200.jpg\" alt=\"\" width=\"188\" height=\"125\" srcset=\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2-200x134.jpg 200w, https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2-300x200.jpg 300w, https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2-400x267.jpg 400w, https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2-600x401.jpg 600w, https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/streaming-2.jpg 620w\" sizes=\"(max-width: 188px) 100vw, 188px\" \/><\/a><\/p>\n<p><em><strong>Regarder une s\u00e9rie en replay sur le site d\u2019une cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision, visionner un film sur une plateforme de VOD, \u00e9couter de la musique sur Deezer ou Spotify, voir une vid\u00e9o sur Youtube ou Dailymotion : le streaming est un mode de diffusion pratique, rapide et omnipr\u00e9sent sur internet. Si pendant le confinement, les abonnements aux plateformes de streaming l\u00e9gal ont fortement augment\u00e9, de nombreux sites de streaming ill\u00e9gaux en ont profit\u00e9 pour \u00e9merger voire s&rsquo;installer sur le net. Quelle est la diff\u00e9rence entre le streaming l\u00e9gal et ill\u00e9gal ? Quels sont les risques en Europe du streaming ill\u00e9gal ? C&rsquo;est ce que le Centre Europ\u00e9en des Consommateurs France d\u00e9crypte dans son nouvel article sur son site Internet.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quelle est la diff\u00e9rence entre le streaming l\u00e9gal et ill\u00e9gal ?<\/h3>\n<p>Les sites de streaming sont l\u00e9gaux s\u2019ils ont pay\u00e9 ou s\u2019ils d\u00e9tiennent les droits d\u2019auteur des contenus diffus\u00e9s. YouTube, Dailymotion, Vimeo, Deezer, Spotify, les sites internet de cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision ou de radio, les sites de vid\u00e9o \u00e0 la demande&#8230; sont des exemples de sites proposant des vid\u00e9os ou de la musique en streaming l\u00e9galement. Si vous \u00eates abonn\u00e9 \u00e0 un service de streaming payant (SVOD), vous pouvez en profiter dans tous les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne lors de vos courts s\u00e9jours.<\/p>\n<p>Les sites qui diffusent des contenus sans s\u2019\u00eatre acquitt\u00e9s des droits d\u2019auteur agissent en toute ill\u00e9galit\u00e9. Le visionnage des films, s\u00e9ries, l&rsquo;\u00e9coute de la musique en streaming, ou le fait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors ill\u00e9gal, m\u00eame si l&rsquo;internaute a enregistr\u00e9 un compte et pay\u00e9 un abonnement Attention ! Les sites de streaming ill\u00e9gal diffusent bien souvent tout type de vid\u00e9os (pornographiques y compris) accessible par des mineurs sans aucune protection.<\/p>\n<h3>Comment rep\u00e9rer un site de streaming ill\u00e9gal ?<\/h3>\n<p>Voici quelques indices qui peuvent vous alerter :<\/p>\n<ul>\n<li>Un film est disponible sur une plateforme de streaming alors qu\u2019il est encore dans les salles de cin\u00e9ma ? Ce n\u2019est pas bon signe !<\/li>\n<li>Le site n\u2019affiche aucun nom de soci\u00e9t\u00e9, num\u00e9ro d\u2019enregistrement, adresse de contact, ou ne mentionne pas de conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ou ne pr\u00e9voit pas de politique de traitement des donn\u00e9es personnelles ? M\u00e9fiez-vous !<\/li>\n<li>Le site est r\u00e9dig\u00e9 dans un fran\u00e7ais approximatif et\/ou contient beaucoup de fautes d\u2019orthographe ? Un indice de plus !<\/li>\n<li>De tr\u00e8s nombreuses publicit\u00e9s, notamment \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou pour des jeux en ligne, apparaissent sur le site \u00e0 chacun de vos clics ? Fuyez !<\/li>\n<li>Le site n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9 (http au lieu de https) ou ne pr\u00e9voit pas de moyens de paiement s\u00e9curis\u00e9s. Changez de site !<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quels sont les risques du streaming ill\u00e9gal en Europe ?<\/h3>\n<p>Il n\u2019existe pas de r\u00e8glement ou directive europ\u00e9enne qui sanctionne le streaming ill\u00e9gal. Chaque pays de l\u2019Union europ\u00e9enne a ses propres r\u00e8gles et ses propres sanctions. Les risques p\u00e8sent soit sur la personne qui visionne un contenu ill\u00e9gal, soit sur le propri\u00e9taire de la connexion internet, soit sur la personne qui publie la vid\u00e9o sur un site ill\u00e9gal.<\/p>\n<ul>\n<li>En France, le visionnage de contenus en streaming ill\u00e9gal n\u2019a jusqu\u2019\u00e0 ce jour jamais \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par la Haute Autorit\u00e9 pour la diffusion des \u0153uvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Mais, la future Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (ARCOM) devrait en principe s\u2019attarder davantage sur le sujet en 2021. Pour le moment, le risque p\u00e8se surtout sur la personne qui publie la vid\u00e9o, pas celle qui la regarde. Faire une copie d&rsquo;une vid\u00e9o prot\u00e9g\u00e9e par les droits d&rsquo;auteur est passible d&rsquo;une peine d&#8217;emprisonnement de 3 ans et d&rsquo;une amende de 300 000 \u20ac. Plusieurs condamnations pour cr\u00e9ation de sites ill\u00e9gaux de streaming ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es en France.<\/li>\n<li>L\u2019Allemagne sanctionne le fait de mettre \u00e0 disposition sans licence un contenu prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. C\u2019est donc aussi la personne qui publie la vid\u00e9o qui est r\u00e9pr\u00e9hensible. Mais attention ! Certaines plateformes se pr\u00e9sentant comme un service de streaming, sont en fait des plateformes de t\u00e9l\u00e9chargement de \u00ab torrents \u00bb utilisant une technologie dite de P2P (Peer to peer). En utilisant ce service ill\u00e9gal, votre adresse IP peut \u00eatre rep\u00e9r\u00e9e lors du partage de fichiers. Si vous \u00eates titulaire de la ligne internet concern\u00e9e, vous pourriez recevoir un courrier d\u2019un avocat mandat\u00e9 par les titulaires du droit d\u2019auteur vous r\u00e9clamant des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant atteindre plus de 900 \u20ac par film par exemple, ainsi qu&rsquo;une d\u00e9claration par laquelle vous vous engagez \u00e0 ne plus t\u00e9l\u00e9charger, ni diffuser le contenu en question.<\/li>\n<li>En Italie, une personne ayant recours \u00e0 un site ill\u00e9gal de streaming encourt une amende, qui peut \u00eatre minor\u00e9e si elle n\u2019\u00e9tait pas conscient de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du site consult\u00e9.<\/li>\n<li>Aux Pays-Bas, aucune diff\u00e9rence n\u2019est faite entre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal et le streaming ill\u00e9gal, les deux pratiques \u00e9tant p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/li>\n<li>En Espagne, seuls les internautes ayant publi\u00e9 des contenus ill\u00e9galement sont susceptibles d\u2019\u00eatre poursuivis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Afin d\u2019\u00e9viter les ennuis, que vous r\u00e9sidiez en France ou dans un autre pays europ\u00e9en, privil\u00e9giez syst\u00e9matiquement les plateformes de streaming l\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les r\u00e9ponses \u00e0 vos questions sur le streaming ill\u00e9gal, les faux sites de streaming&#8230; lien direct sur <a href=\"http:\/\/www.europe-consommateurs.eu\/fr\/quels-sont-vos-droits\/achats-sur-internet\/streaming-legal-illegal-quels-sont-les-risques\/\">le site du Centre Europ\u00e9en des Consommateurs France<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Streaming l\u00e9gal \/ ill\u00e9gal : quels sont les risques en Europe ? &nbsp; \u00c0 propos du Centre Europ\u00e9en des Consommateurs France Le Centre Europ\u00e9en des Consommateurs (CEC) France est l&rsquo;interlocuteur des consommateurs fran\u00e7ais qui ont une [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4757,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5,15],"tags":[134,950,949],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4755"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4755"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4755\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4759,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4755\/revisions\/4759"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4757"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4755"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}