![\"\"](\"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/1200px-Logo_du_Minist\u00e8re_de_la_coh\u00e9sion_des_territoires_et_des_relations_avec_les_collectivit\u00e9s_territoriales_2020.svg-300x225.png\")
<\/a>La crise que notre pays traverse est d\u2019une ampleur in\u00e9dite. La lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie continue de mobiliser toutes les \u00e9nergies, et le combat pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 s\u2019amorce sur tout le territoire. <\/em><\/p>\nAux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales se mobilisent pour r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats de nos concitoyens, et faire vivre le service public. <\/em><\/p>\nLes mesures adopt\u00e9es pendant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es du quinquennat ont permis aux collectivit\u00e9s de d\u00e9gager des marges de man\u0153uvres financi\u00e8res qui sont essentielles aujourd\u2019hui.\u00a0 <\/em><\/p>\nPour autant, la crise aura des cons\u00e9quences financi\u00e8res importantes pour les collectivit\u00e9s territoriales dont les recettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique vont diminuer au second semestre de l\u2019ann\u00e9e 2020 et en 2021. <\/em><\/p>\nEt parmi les premi\u00e8res d\u00e9cisions \u00e0 prendre des nouveaux conseils municipaux \u00e9lus se trouvent les d\u00e9cisions budg\u00e9taires : il faut donc fixer les r\u00e8gles d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. <\/strong><\/em><\/p>\nC\u2019est la raison pour laquelle le Premier ministre a missionn\u00e9 Jean-Ren\u00e9 CAZENEUVE, pr\u00e9sident de la D\u00e9l\u00e9gation aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 la d\u00e9centralisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour \u00e9valuer l\u2019impact de la crise sur les finances locales et \u00e9laborer des recommandations. <\/em><\/p>\nLes premiers travaux rendus par Jean-Ren\u00e9 CAZENEUVE ont mis en \u00e9vidence les difficult\u00e9s financi\u00e8res au-devant desquelles iraient les communes et leurs groupements ainsi que les conseils d\u00e9partementaux d\u00e8s cette ann\u00e9e 2020.\u00a0 <\/em><\/p>\nSur la base de ces analyses, le Gouvernement a donc d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre un premier ensemble de mesures d\u2019urgence exceptionnelles, in\u00e9dites dans leur ampleur, et ce d\u00e8s la prochaine loi de finances rectificatives. Les travaux de la mission se poursuivront dans les prochaines semaines pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 affiner l\u2019\u00e9valuation des cons\u00e9quences de la crise sur les budgets locaux et pour proposer des solutions afin que les collectivit\u00e9s puissent stabiliser durablement leur situation financi\u00e8re et se mobiliser pleinement aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Etat dans l\u2019effort de relance. <\/em><\/p>\nAvec les r\u00e9gions, indispensables acteurs de la relance aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00e9tat, les travaux men\u00e9s depuis plusieurs mois se poursuivent en vue d\u2019un accord de partenariat sur les finances et sur les investissements \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p><\/blockquote>\nLes incidences de la crise sur les finances des collectivit\u00e9s<\/h2>\nDes finances locales saines \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de<\/strong> la crise <\/strong><\/h3>\nDes concours financiers de l\u2019\u00c9tat en hausse, en particulier les dotations d\u2019investissement :<\/strong><\/h4>\n\n- dotation globale de fonctionnement stable depuis trois ans apr\u00e8s une baisse de 10 Mds\u20ac sous le pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat ; \u2022 dotations d\u2019investissement \u00e0 hauteur de 2 Mds\u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n
Des incidences fortes en 2020 pour une<\/strong> partie des collectivit\u00e9s territoriales <\/strong><\/h4>\nLa crise sanitaire met sous pression les budgets de certaines collectivit\u00e9s qui constatent une baisse de leurs recettes.<\/strong><\/p>\nToutes les cat\u00e9gories de collectivit\u00e9s ne sont cependant pas \u00e9galement expos\u00e9es au risque et les cons\u00e9quences de la crise sur leurs finances ne seront pas les m\u00eames partout, en particulier dans les communes d\u2019outre-mer, communes touristiques et dans les d\u00e9partements. <\/strong><\/p>\nLes travaux d\u2019\u00e9valuation montrent que les recettes des collectivit\u00e9s locales pourraient diminuer d\u2019environ 7,5 Mds\u20ac en 2020, toutes cat\u00e9gories confondues, ces donn\u00e9es ayant vocation \u00e0 \u00eatre actualis\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e. Ces pertes seraient r\u00e9parties sur le bloc communal (3,2 Mds\u20ac), les d\u00e9partements (3,4 Mds\u20ac)\u00a0 et les r\u00e9gions (0,9 Mds\u20ac).<\/p>\n
La volont\u00e9 du Gouvernement est d\u2019adapter la r\u00e9ponse pour qu\u2019elle corresponde bien aux r\u00e9alit\u00e9s de chaque territoire. <\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\nEn 2021, un effet retard sur la fiscalit\u00e9<\/strong> \u00e9conomique <\/strong><\/h4>\nUne part des recettes communales, d\u00e9partementales et r\u00e9gionales sera affect\u00e9e \u00e0 compter de 2021 du fait notamment du d\u00e9calage d\u2019une ann\u00e9e dans la perception du produit de la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises (CVAE).<\/p>\n
Des mesures d\u2019urgence in\u00e9dites et diff\u00e9renci\u00e9es<\/h2>\nUne clause de sauvegarde sur les<\/strong> recettes pour les communes <\/strong><\/h3>\nPour la premi\u00e8re fois, l\u2019\u00c9tat financera int\u00e9gralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal. <\/strong><\/h4>\nToutes les communes et leurs groupements pourront b\u00e9n\u00e9ficier en 2020 d\u2019une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales<\/p>\n
Si celles-ci sont inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne des trois derniers exercices<\/p>\n
(2017-2019), l\u2019\u00c9tat versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le co\u00fbt total, estim\u00e9 pour l\u2019Etat est de 750 M\u20ac. C\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019Etat met en place une telle garantie.<\/p>\n
Le calcul s\u2019adapte \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire :<\/p>\n
\n- si une commune perd 10% de ses recettes par rapport au point de r\u00e9f\u00e9rence 2017-2019, elle re\u00e7oit un versement \u00e9gal \u00e0 ces 10% ;<\/li>\n
- si une commune perd 3% seulement, le versement correspond \u00e0 ces 3% ;<\/li>\n
- si une commune a des recettes qui restent sup\u00e9rieures \u00e0 la moyenne des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, elle ne per\u00e7oit aucune aide.<\/li>\n<\/ul>\n
Le m\u00e9canisme toucherait entre 12 000 et 13 500 collectivit\u00e9s du bloc communal. <\/strong>Beaucoup de communes touristiques et de communes d\u2019outre-mer b\u00e9n\u00e9ficieront du dispositif.<\/p>\nComment cette mesure fonctionnera-t-elle ?<\/strong><\/h4>\n\u00a0<\/strong>Le versement sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatique, sans aucune d\u00e9marche \u00e0 effectuer. D\u00e8s cet \u00e9t\u00e9, chaque maire et chaque pr\u00e9sident de groupement sera inform\u00e9 du plancher en-de\u00e7\u00e0 duquel ses ressources fiscales et domaniales ne pourront pas tomber.<\/p>\n\u00a0<\/strong>Un soutien en tr\u00e9sorerie d\u2019une ampleur<\/strong> in\u00e9dite permettant aux d\u00e9partements de passer le cap de la crise en 2020. <\/strong><\/h4>\nEn 2020, les baisses de recettes pour les d\u00e9partements seront concentr\u00e9es sur les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (appel\u00e9s \u00ab frais de notaire \u00bb), confirmant le caract\u00e8re tr\u00e8s cyclique de cette ressource.<\/p>\n
Pour faire face \u00e0 la baisse de ces recettes, les conseils d\u00e9partementaux pourront solliciter des avances sur le produit des DMTO. L\u2019\u00c9tat ouvrira 2,7 Mds\u20ac \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Comment cette mesure fonctionnera-t-elle ? <\/strong><\/h4>\nConcr\u00e8tement, chaque d\u00e9partement pourra formuler une demande \u00e0 l\u2019administration pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une avance, dans estim\u00e9e entre 2020 et la moyenne 2017-2019. Ces avances seront <\/sub>la limite de la perte ensuite rembours\u00e9es par les d\u00e9partements \u00e0 partir des r\u00e9serves qui seront r\u00e9alis\u00e9es lors du rebond.<\/p>\nLa prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des<\/strong> outre-mer <\/strong><\/h4>\nPour les communes d\u2019outre-mer, qui b\u00e9n\u00e9ficient cette ann\u00e9e d\u2019une nouvelle dotation de p\u00e9r\u00e9quation, la garantie de recettes int\u00e9grera les recettes sp\u00e9cifiques que sont l\u2019octroi de mer et la taxe sur les carburants, qui repr\u00e9sentent une part tr\u00e8s importante de leurs recettes de fonctionnement.<\/p>\n
Des avances ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au titre de la fiscalit\u00e9 ; d\u2019autres avances seront accord\u00e9es dans le cadre de la garantie de recettes afin d\u2019\u00e9viter toute tension de tr\u00e9sorerie, de disposer de la visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour maintenir les services publics et investir mais aussi de contribuer \u00e0 r\u00e9tablir des d\u00e9lais de paiement aux entreprises plus courts.<\/p>\n
La sp\u00e9cificit\u00e9 du panier de recettes des r\u00e9gions d\u2019outre-mer, avec des imp\u00f4ts tr\u00e8s sensibles \u00e0 la consommation tels que l\u2019octroi de mer ou la taxe sur les carburants, justifie que ces collectivit\u00e9s (Guyane, Martinique, Mayotte, Guadeloupe, R\u00e9union), disposent d\u2019une garantie sp\u00e9cifique sur ces ressources.<\/p>\n
Les d\u00e9partements d\u2019outre-mer b\u00e9n\u00e9ficieront des dispositions de droit commun avec les avances sur les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux.<\/p>\n
Par ailleurs, le gouvernement accompagne les collectivit\u00e9s d\u2019outremer, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement et de la banque des territoires, au moyen notamment de pr\u00eats garantis par l\u2019Etat ou avec des taux bonifi\u00e9s par l\u2019Etat.<\/p>\n
Pour les collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et-Miquelon et Wallis et Futuna, au vu de leur petite taille, un concours financier sera mis en place.<\/p>\n
Un soutien exceptionnel \u00e0 l\u2019investissement public au service de la relance <\/strong><\/h4>\nLa dotation de soutien \u00e0 l\u2019investissement local sera abond\u00e9e d\u2019un milliard d\u2019euros<\/strong> d\u00e8s cette ann\u00e9e pour engager la relance dans les territoires.<\/p>\nCet abondement exceptionnel \u00e9quivaudra quasiment \u00e0 tripler l\u2019enveloppe (de 0,6 Md\u20ac \u00e0 1,6 Md\u20ac<\/strong>). Cette DSIL sera orient\u00e9e sp\u00e9cifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition \u00e9nerg\u00e9tique ou la sant\u00e9. Elle pourra \u00eatre utilis\u00e9e pour le financement d\u2019op\u00e9rations partenariales avec d\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales. L\u2019utilisation de ces moyens exceptionnels sera concert\u00e9e avec les \u00e9lus locaux.<\/p>\nIl s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un effort majeur au service de l\u2019investissement public local.<\/p>\n
La prise en compte des d\u00e9penses li\u00e9es au<\/strong> Covid-19 <\/strong><\/h4>\nUne annexe sp\u00e9cifique sera cr\u00e9\u00e9e dans les budgets pour permettre \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales d\u2019y inscrire les d\u00e9penses li\u00e9es au Covid-19. De plus, certaines d\u00e9penses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront \u00eatre liss\u00e9es dans le temps et \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019emprunt. Le surcro\u00eet de d\u00e9penses li\u00e9es au Covid-19 ne menacera donc pas l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s.<\/p>\n
Des travaux \u00e0 poursuivre<\/h2>\n
Les travaux de la mission se poursuivront dans les prochaines semaines pour affiner l\u2019\u00e9valuation des cons\u00e9quences de la crise sur les budgets locaux et pour proposer des solutions afin que les collectivit\u00e9s puissent stabiliser durablement leur situation financi\u00e8re et se mobiliser pleinement aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019effort de relance.<\/p>\n
Le dialogue avec l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales continue, notamment avec les r\u00e9gions dans la perspective d\u2019un accord de partenariat sur les finances et sur les investissements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Mesures d\u2019urgence en faveur des collectivit\u00e9s territoriales La crise que notre pays traverse est d\u2019une ampleur in\u00e9dite. La lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie continue de mobiliser toutes les \u00e9nergies, et le combat pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4768,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6,5,1],"tags":[463,952,89],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4766"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4766"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4766\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4770,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4766\/revisions\/4770"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4768"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4766"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4766"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4766"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}