{"id":4808,"date":"2020-06-10T10:25:28","date_gmt":"2020-06-10T08:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=4808"},"modified":"2020-06-10T10:25:28","modified_gmt":"2020-06-10T08:25:28","slug":"developpement-durable-audition-du-haut-conseil-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/developpement-durable-audition-du-haut-conseil-pour-le-climat\/","title":{"rendered":"D\u00e9veloppement durable : Audition du Haut Conseil pour le climat"},"content":{"rendered":"

Audition du Haut Conseil pour le Climat sur les enjeux d\u2019une relance verte<\/h1>\n

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Mercredi 10 juin \u2013 9h30 <\/em><\/p>\n

Audition, conjointe avec la commission du d\u00e9veloppement durable et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, de Corinne Le Qu\u00e9r\u00e9<\/strong>, pr\u00e9sidente du Haut Conseil pour le climat, et de Olivier Fontan,<\/strong> directeur ex\u00e9cutif, sur les enjeux d\u2019une relance \u00ab verte \u00bb.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

\u00a0<\/em><\/strong>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Corinne LE QUERE <\/strong><\/h4>\n

\"\"<\/a>Pr\u00e9sidente du Haut conseil pour le climat<\/p>\n

Climatologue franco-canadienne, Corinne LE QUERE est professeure de recherche de la Soci\u00e9t\u00e9\u0301 Royale \u00e0 l\u2019Universit\u00e9\u0301 d\u2019East Anglia o\u00f9 elle dirige un groupe de recherche sur les \u00e9missions et puits de carbone. Elle est membre de l\u2019Acad\u00e9mie des Sciences du Royaume-Uni et si\u00e8ge au sein du Committee on Climate Change <\/em>qui conseille le gouvernement britannique sur ses politiques climatiques. Elle a aussi \u00e9t\u00e9\u0301 auteure des 3e, 4e et 5e rapports d\u2019\u00e9valuation du Groupe intergouvernemental d\u2019experts sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC). Elle est docteure en oc\u00e9anographie.<\/p>\n

Olivier FONTAN <\/strong><\/h4>\n

\"\"<\/a>Directeur ex\u00e9cutif du Haut conseil pour le climat<\/p>\n

Dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes Politiques de Lyon, Olivier FONTAN a occup\u00e9 diff\u00e9rents postes au sein du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res entre 2008 et 2019. Depuis juin 2019, il est directeur ex\u00e9cutif du Haut Conseil pour le Climat<\/p>\n

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\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Haut Conseil pour le climat<\/h2>\n

Instance consultative ind\u00e9pendante, le Haut conseil pour le climat a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et mis en place par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de la pr\u00e9sentation de la Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE) en novembre 2018. Il se substitue au \u00ab Comit\u00e9 d\u2019experts pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CETE) \u00bb, institu\u00e9 par la loi du 17 ao\u00fbt 2015 relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte.<\/em><\/p>\n

L\u2019article 10 de la loi relative \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et au climat du 8 novembre 2019 traduit au plan l\u00e9gislatif la cr\u00e9ation de cet organe et pour lequel le d\u00e9cret du 14 mai 2019 est venu pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019organisation et de fonctionnement.<\/em><\/p>\n

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COMPOSITION<\/h3>\n

Outre son pr\u00e9sident, le Haut conseil pour le climat comprend aux plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et \u00e9conomique dans les domaines des sciences du climat et des \u00e9cosyst\u00e8mes, de la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz a<\/strong>\u0300 <\/strong>effet de serre ainsi que de l\u2019adaptation et de la r\u00e9silience face au changement climatique<\/strong>.<\/p>\n

Ses membres sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret, pour une dur\u00e9e de cinq ans, renouvelables une fois ; ils doivent adresser une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 la Haute autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l\u2019article pr\u00e9cise qu\u2019ils ne peuvent solliciter ni recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou priv\u00e9e dans l\u2019exercice de leurs missions. 2<\/p>\n

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MISSIONS<\/h3>\n

Le Haut conseil pour le climat rend, chaque ann\u00e9e, un rapport qui porte notamment sur :<\/p>\n

\u2192 Le respect de la trajectoire de baisse des \u00e9missions de GES <\/strong>au regard des budgets carbone et de la strat\u00e9gie bas-carbone ;<\/p>\n

\u2192 La mise en oeuvre et l\u2019efficacit\u00e9 des politiques et mesures d\u00e9cid\u00e9es par l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES<\/strong>, d\u00e9velopper les puits de carbone, r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone et d\u00e9velopper l\u2019adaptation au changement climatique, y compris les dispositions budg\u00e9taires et fiscales ;<\/p>\n

\u2192 L\u2019impact socio-\u00e9conomique, <\/strong>notamment sur la formation et l\u2019emploi, et environnemental<\/strong>, y compris pour la biodiversit\u00e9, des diff\u00e9rentes politiques publiques. <\/strong><\/p>\n

Ce rapport met en perspective les engagements de la France par rapport aux autres pays et \u00e9met des recommandations pour am\u00e9liorer l\u2019action de la France. Il est remis au Premier ministre et transmis au Parlement, ainsi qu\u2019au CESE.<\/p>\n

Dans les six mois suivant sa publication, le Gouvernement doit pr\u00e9senter au Parlement les mesures d\u00e9j\u00e0 mises en oeuvre et celles pr\u00e9vues en r\u00e9ponse aux recommandations et propositions. Le HCC rend \u00e9galement un avis sur la Strat\u00e9gie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbones.<\/p>\n

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SAISINE<\/h3>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Le Haut conseil pour le climat peut se saisir de sa propre initiative ou \u00eatre saisi par le Gouvernement, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Pr\u00e9sident du S\u00e9nat ou le pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental pour rendre un avis, au regard de sa comp\u00e9tence, sur un projet de loi, une proposition de loi ou une question relative a\u0300 son domaine d\u2019expertise. Dans cet avis, le HCC \u00e9tudie la compatibilit\u00e9\u0301 de la proposition ou du projet avec les budgets carbones de la SNBC.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Sujets, entre autres, de l’audition du jour :
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