{"id":4969,"date":"2020-07-01T17:01:10","date_gmt":"2020-07-01T15:01:10","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=4969"},"modified":"2020-07-01T17:01:10","modified_gmt":"2020-07-01T15:01:10","slug":"reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19\/","title":{"rendered":"Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19"},"content":{"rendered":"

Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 <\/strong><\/h1>\n

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Le Gouvernement a annonc\u00e9, le 30 juin, que la reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 serait automatique pour tous les soignants et facilit\u00e9e pour tous les travailleurs ayant exerc\u00e9 pendant le confinement.<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n

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Conform\u00e9ment \u00e0 l’engagement du ministre de la Sant\u00e9, Olivier V\u00e9ran, le 23 mars dernier, ces modalit\u00e9s seront simplifi\u00e9es pour \u00e9viter des proc\u00e9dures complexes de reconnaissance.<\/p>\n

Le gouvernement prend ainsi en compte l\u2019exposition particuli\u00e8re \u00e0 laquelle ont \u00e9t\u00e9 soumis les soignants et les salari\u00e9s ayant continu\u00e9 \u00e0 travailler en pr\u00e9sentiel pendant le confinement.<\/p>\n

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  1. Un tableau de maladies professionnelles d\u00e9di\u00e9<\/strong> au Covid-19 sera ainsi cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret<\/strong> afin de permettre \u00e0 tous les soignants atteints d\u2019une forme s\u00e9v\u00e8re de Covid-19 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une reconnaissance de maladie professionnelle : cela concerne tous les soignants des \u00e9tablissements sanitaires et m\u00e9dico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en pr\u00e9sentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l\u2019accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. Les professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux b\u00e9n\u00e9ficieront de cette reconnaissance dans les m\u00eames conditions que les autres soignants.<\/strong> Pour ces derniers, l\u2019indemnisation ne sera pas \u00e0 la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.<\/li>\n
  2. Pour les travailleurs non-soignants<\/strong>, la proc\u00e9dure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilit\u00e9e\u00a0: un comit\u00e9 unique de reconnaissance national d\u00e9di\u00e9 au Covid-19 sera constitu\u00e9 pour assurer l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adress\u00e9es pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salari\u00e9s atteints de la Covid-19 dans sa forme s\u00e9v\u00e8re, pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sentiel pendant la p\u00e9riode de confinement. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, aucun taux d\u2019incapacit\u00e9 permanente ne sera notamment exig\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

    \"\"<\/a><\/p>\n

    Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet<\/strong> :<\/p>\n