{"id":5593,"date":"2020-11-05T16:12:35","date_gmt":"2020-11-05T15:12:35","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/?p=5593"},"modified":"2020-11-10T14:12:21","modified_gmt":"2020-11-10T13:12:21","slug":"communication-aux-entreprises-et-commerces-de-la-9-circonscription-du-bas-rhin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/communication-aux-entreprises-et-commerces-de-la-9-circonscription-du-bas-rhin\/","title":{"rendered":"Communication aux entreprises et commerces de la 9\u00b0 circonscription du Bas-Rhin"},"content":{"rendered":"

Communication aux entreprises et commerces de la 9\u00b0 circonscription du Bas-Rhin<\/h1>\n

 <\/p>\n

Vincent THI\u00c9BAUT – d\u00e9put\u00e9 de la 9\u00b0 circonscription du Bas-Rhin – vous informe des mesures et d\u00e9cisions importantes prises par le Gouvernement et vot\u00e9es par l’Assembl\u00e9e nationale dans le cadre de la crise sanitaire in\u00e9dite que nous subissons.<\/em><\/p>\n

Avec un malade toutes les 2 secondes, une hospitalisation toutes les 30 secondes, un mort toutes les 4 minutes, cette 2\u00e8me vague frappe toute l\u2019Europe avec des mesures proches de confinement partout.<\/em><\/p>\n

Face \u00e0 cette situation d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 se caract\u00e9risant par une grande tension de notre syst\u00e8me hospitalier, ne rien faire pour casser l’\u00e9pid\u00e9mie conduirait \u00e0 un emballement du nombre de cas susceptible de le faire exploser. Le statu quo n’est donc pas possible.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

 <\/p>\n

La seule solution<\/h3>\n

Elle est de prendre des mesures pour casser l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, en r\u00e9duisant les occasions de sorties, nos interactions sociales, avec une fermeture des commerces non essentiels qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en mars.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision de fermeture est cependant accompagn\u00e9e d\u2019une aide absolument in\u00e9dite aux petits commerces via des dispositifs de soutien massivement \u00e9largis et renforc\u00e9s ( l\u2019ensembles des dispositifs sont d\u00e9taill\u00e9s dans le document joint ) :<\/p>\n

\"\"<\/a> Une indemnisation allant jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros via le fonds de solidarit\u00e9 pour toutes les entreprises ferm\u00e9es administrativement, mais aussi pour celles des secteurs, du tourisme, de la culture, du sport, qui subissent une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50%, qui aidera 1,6 million d\u2019entreprises pour un co\u00fbt de 6 milliards d\u2019euros sur le seul mois de novembre.<\/p>\n

\"\"<\/a> Des exon\u00e9rations totales de cotisations salariales pour ces m\u00eames entreprises et des pr\u00e9l\u00e8vements automatiquement suspendus pour les travailleurs ind\u00e9pendants.<\/p>\n

\"\"<\/a> Des pr\u00eats garantis de l\u2019\u00c9tat qui pourront d\u00e9sormais \u00eatre contract\u00e9s jusqu\u2019au 30 juin 2021 avec la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9taler les amortissements mais aussi de diff\u00e9rer les remboursements, sans que cela ne soit consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9faut de paiement ;<\/p>\n

\"\"<\/a> Des pr\u00eats directs de l\u2019\u00c9tat pour les entreprises qui ne trouvent pas de solution de financement, qui pourront aller selon la taille de l\u2019entreprise jusqu\u2019entre 10 000\u20ac et 3 mois de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n

\"\"<\/a> Un soutien aux entreprises pour assumer leurs charges avec un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 30% dans le Projet de Loi de Fiance (PLF21) pour inciter les bailleurs \u00e0 annuler une partie de leurs loyers.<\/p>\n

\"\"<\/a> Un soutien \u00e0 la num\u00e9risation des commer\u00e7ants : 100 M\u20ac d\u00e9gag\u00e9s \u00e0 cette fin dans le plan de relance. Pour les librairies par exemple, les tarifs postaux d\u2019envoi de commande seront consid\u00e9rablement r\u00e9duits et les ventes par retrait (#ClickAndCollect) ne seront pas prises en compte dans le calcul pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides du plan de soutien de L\u2019\u00e9tat. D\u2019autres annonces seront faites d\u2019ici la fin de la semaine.<\/p>\n

\"\"<\/a> Un num\u00e9ro vert \u00e0 destination des entreprises (0 806 000 245) afin de les aider \u00e0 se saisir des aides dont elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

\"\"<\/a>\u00a0 Une exigence de justice entre commerce sp\u00e9cialis\u00e9 et hypermarch\u00e9s entendue : depuis mercredi, les grandes surfaces ne peuvent plus vendre que les produits de 1\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, avec une attention particuli\u00e8re port\u00e9e au respect des jauges.<\/p>\n

Je vous invite \u00e0 diffuser le document ci-dessous au travers de vos r\u00e9seaux respectifs afin qu\u2019aucun commerce, aucun \u00e9tablissement ferm\u00e9 en raison de mesures administratives ne se retrouve en difficult\u00e9 de tr\u00e9sorerie :<\/p>\n

\n

Mesures gouvernementales de soutien \u00e9conomiques au 4 novembre 2020 :\u00a0\"\"<\/a><\/h3>\n<\/blockquote>\n

<\/h3>\n

Vous trouverez dans ce document :<\/p>\n

PARTIE I : Quelles sont les mesures de soutien qui ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour vous aider \u00e0 faire face \u00e0 la crise ?<\/h3>\n

Les mesures relatives au maintien de l\u2019emploi<\/h4>\n
    \n
  • Les mesures relatives \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un d\u00e9lai de paiement des \u00e9ch\u00e9ances fiscales et sociales, d\u2019un am\u00e9nagement du versement des loyers ou du r\u00e8glement amiable d\u2019un litige<\/li>\n
  • Je souhaite reporter le versement des cotisations URSSAF, que faire ?<\/li>\n
  • Je souhaite b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9lai de paiement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances fiscales, que faire<\/li>\n
  • Que faire en cas de difficult\u00e9 pour le paiement du loyer des locaux commerciaux ?<\/li>\n
  • A qui s\u2019adresser en cas de conflit entre clients et fournisseurs ?<\/li>\n<\/ul>\n

    Les mesures d\u2019urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises<\/h4>\n
      \n
    • Comment b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide du fonds de solidarit\u00e9 financ\u00e9 par l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gions<\/li>\n
    • Comment b\u00e9n\u00e9ficier des mesures de soutien \u00e0 la tr\u00e9sorerie annonc\u00e9es par le gouvernement, particuli\u00e8rement du pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE)<\/li>\n
    • Bpifrance a mis en place une s\u00e9rie de mesures pour soutenir les entreprises et un acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie.<\/li>\n
    • Des mesures sp\u00e9cifiques sont-elles pr\u00e9vues pour les entreprises exportatrices ?<\/li>\n
    • Dans cette situation de crise, quel soutien puis-je attendre de la part des banques commerciales, de la Banque de France, et des assurances ?<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0<\/strong>Partie II : Les contacts utiles pour faire face aux difficult\u00e9s<\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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