{"id":621,"date":"2017-09-20T11:53:49","date_gmt":"2017-09-20T09:53:49","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/?p=621"},"modified":"2018-02-05T13:15:52","modified_gmt":"2018-02-05T12:15:52","slug":"note-sessions-dinformation-plf-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/note-sessions-dinformation-plf-2018\/","title":{"rendered":"Note sessions d’information PLF 2018"},"content":{"rendered":"

Projet de loi de finances pour 2018<\/h1>\n
\n

Ministres : Bruno LE MAIRE, Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances<\/p>\n

G\u00e9rald DARMANIN, Ministre de l\u2019Action et des Comptes publics<\/p>\n

Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral : Jo\u00ebl GIRAUD (LREM)<\/p>\n

Responsable texte : Am\u00e9lie DE MONTCHALIN (LREM)<\/p>\n

Calendrier<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8re lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale<\/p>\n

Pr\u00e9sentation en commission des Finances : 27 septembre 2017<\/p>\n

Examen en commission des Finances de la 1\u00e8re<\/sup> partie du Projet de Loi de Finance (pr\u00e9visionnel) : octobre 2017<\/p>\n

Discussion de la 1\u00e8re<\/sup> partie du Projet de Loi de Finance en s\u00e9ance publique : 17 au 23 octobre 2017<\/p>\n

Vote de la 1\u00e8re<\/sup> partie du Projet de Loi de Finance : 24 octobre 2017<\/p>\n

Examen en commissions \u00e9largies de la 2nde<\/sup> partie du Projet de Loi de Finance : \u00e0 partir du 23 octobre 2017<\/p>\n

Discussion de la 2nde<\/sup> partie du Projet de Loi de Finance en s\u00e9ance publique : \u00e0 partir du 31 octobre 2017 Date limite d\u2019adoption du Projet de Loi de Finance : 22 d\u00e9cembre 2017<\/p>\n<\/blockquote>\n

L’essentiel<\/h3>\n
    \n
  • Assainir notre situation budg\u00e9taire en ramenant le d\u00e9ficit sous le seuil des 3% du PIB et respecter enfin nos engagements europ\u00e9ens ;<\/li>\n
  • Financer nos priorit\u00e9s en revalorisant le budget de la D\u00e9fense tout au long du quinquennat, en investissant dans la S\u00e9curit\u00e9, en renfor\u00e7ant la Justice ;<\/li>\n
  • Soutenir les Fran\u00e7ais qui travaillent (suppression de cotisations salariales pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 en deux temps, gains de pouvoir d\u2019achat pour 75% des ind\u00e9pendants, compensation des fonctionnaires) et inciter \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9 (revalorisation de la prime d\u2019activit\u00e9) ;<\/li>\n
  • Redonner du pouvoir d\u2019achat aux Fran\u00e7ais (suppression de la taxe d\u2019habitation en 3 ans pour 80% des Fran\u00e7ais) et revalorisation des allocations pour les plus modestes (allocation adulte handicap\u00e9es et minimum vieillesse) ;<\/li>\n
  • R\u00e9ussir la transformation \u00e9conomique de la France (transformation du CICE en all\u00e8gement de charges en 2019, r\u00e9duction progressive du taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du patrimoine et renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 de la place de Paris) ;<\/li>\n
  • Lutter efficacement contre le ch\u00f4mage (remise \u00e0 plat des contrats aid\u00e9s et mise en \u0153uvre du plan d\u2019investissement sur les comp\u00e9tences qui s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 pr\u00e8s de 14 Md\u20ac sur cinq ans)\u00a0;<\/li>\n
  • Transformer les politiques publiques pour am\u00e9liorer la vie des Fran\u00e7ais (r\u00e9orientation strat\u00e9gique de la politique du logement, recherche d\u2019efficacit\u00e9 des politiques de transport)\u00a0;<\/li>\n
  • Accompagner la transition \u00e9cologique (g\u00e9n\u00e9ralisation du ch\u00e8que \u00e9nergie d\u00e8s 2018 ; prime \u00e0 la conversion des v\u00e9hicules ; r\u00e9novation thermique des logements ; recentrage du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique ; alignement de la fiscalit\u00e9 du gazole sur celle de l\u2019essence ; indexation et acc\u00e9l\u00e9ration de la trajectoire carbone) ;<\/li>\n
  • R\u00e9ussir la transformation de nos politiques publiques par l\u2019investissement : Grand Plan d\u2019Investissement voulu par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de 57Md\u20ac sur cinq ans \u2013 dont la mesure phare sera le plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences et le lancement d\u2019un nouveau processus de r\u00e9forme des administrations publiques.<\/li>\n<\/ul>\n

    Projet de Loi de Finance 2018 – Vision <\/strong><\/h2>\n

    La France connait aujourd\u2019hui trois grandes crises, qui doivent \u00eatre trait\u00e9es simultan\u00e9ment puisqu\u2019elles proc\u00e8dent les unes des autres, et urgemment, puisque que nous avons trop longtemps trait\u00e9 les sympt\u00f4mes en privil\u00e9giant une protection des individus, de la demande, \u00e0 une politique de l\u2019offre. Il s\u2019agit :<\/p>\n

      \n
    • du ch\u00f4mage de masse ;<\/li>\n
    • du march\u00e9 du logement, qui fonctionne mal;<\/li>\n
    • du d\u00e9ficit et la dette publique, excessifs.<\/li>\n<\/ul>\n

      Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ces constats, il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre une politique ax\u00e9e sur un triptyque dont les principes se d\u00e9clineront \u00e0 l\u2019ensemble des politiques publiques :<\/p>\n

        \n
      • Lib\u00e9rer, pour favoriser le travail et l\u2019activit\u00e9, en redonnant des marges de man\u0153uvre \u00e0 celles et ceux qui veulent cr\u00e9er et attirer les investissements ;<\/li>\n
      • Prot\u00e9ger, en particulier, les plus fragiles, en mettant en \u0153uvre des s\u00e9curit\u00e9s contemporaines qui correspondent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019innovation et des comp\u00e9tences ;<\/li>\n
      • Investir, dans les individus et dans l\u2019\u00c9tat, en faisant des \u00e9conomies sur des d\u00e9penses inutiles qui pourront \u00eatre r\u00e9investies dans des politiques prioritaires, et en facilitant l\u2019investissement priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le Projet de Loi de Finance 2018 traduit ces engagements. Il importe ainsi :<\/p>\n

          \n
        • de le replacer dans la strat\u00e9gie d\u2019ensemble de transformation du pays ;<\/li>\n
        • de le replacer dans une dimension pluriannuelle, car les vraies transformations prennent du temps ;<\/li>\n
        • de parler en politiques publiques, qui portent un projet, plut\u00f4t qu\u2019en milliards, parfois trompeurs.<\/li>\n<\/ul>\n

          1. Lib\u00e9rer, pour ne plus \u00eatre bloqu\u00e9 par des r\u00e8gles devenues obsol\u00e8tes et favoriser la croissance <\/strong><\/h3>\n
            \n
          • Les ordonnances sur le renforcement du dialogue social appliquent ce principe au march\u00e9 du travail : elles visent ainsi \u00e0 lib\u00e9rer le fonctionnement du march\u00e9 de travail, \u00e0 redonner plus de marges de man\u0153uvre \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise et de branche, et \u00e0 redonner de la vitalit\u00e9, en particulier dans les TPE-PME en simplifiant.<\/li>\n
          • La remise \u00e0 plat de la politique du logement doit passer par une action conjointe sur l\u2019offre de logements \u2013 via un choc d\u2019offre n\u00e9cessaire pour diminuer leurs prix \u2013 mais aussi sur les dispositifs de soutien \u00e0 la demande \u2013 comme les aides au logement, qui ne sont pas efficaces.<\/li>\n
          • L\u2019action publique sera transform\u00e9e : la r\u00e9flexion autour du \u00ab droit \u00e0 l\u2019erreur \u00bb, \u00e0 laquelle travaillent actuellement les parlementaires, s\u2019inscrit parfaitement dans cette logique.<\/li>\n
          • Une r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 doit permettre de lib\u00e9rer l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et inciter \u00e0 entreprendre :<\/li>\n
          • Pour les entrepreneurs et les entreprises :\n
              \n
            • la baisse de l\u2019IS jusqu\u2019\u00e0 un taux de 25%, ram\u00e8ne la France dans la moyenne europ\u00e9enne et diminue les charges qui p\u00e8sent sur les entreprises ;<\/li>\n
            • la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 du capital, avec la suppression de l\u2019ISF et la cr\u00e9ation de l\u2019IFI dont l\u2019assiette sera purement immobili\u00e8re pour favoriser l\u2019investissement productif (vote en 2018, mise en \u0153uvre en 2019), et le pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU) appliqu\u00e9 \u00e0 tous les revenus du capital. Ces mesures permettront \u00e0 la fois une plus grande simplicit\u00e9, une plus grande transparence, une fiscalit\u00e9 plus neutre qui ne biaise pas les choix et une meilleure allocation de l\u2019\u00e9pargne.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
            • Pour les m\u00e9nages, en lib\u00e9rant du pouvoir d\u2019achat et en incitant \u00e0 l\u2019activit\u00e9 via un travail qui paie v\u00e9ritablement : pour cela, sera combin\u00e9 \u00e0 la fois la bascule des cotisations sociales, salariales, maladie et ch\u00f4mage vers la CSG, \u00e0 la r\u00e9forme en profondeur de la prime d\u2019activit\u00e9, qui pour les salari\u00e9s, en particulier au SMIC, constitue un vrai soutien en mati\u00e8re de pouvoir d\u2019achat, et l\u2019exon\u00e9ration de taxe d\u2019habitation pour 80% des Fran\u00e7ais. L\u2019ensemble de ces mesures, pour une personne au SMIC, \u00e9quivaudra \u00e0 un 13\u00e8me<\/sup> mois issu de r\u00e9formes structurelles.<\/li>\n<\/ul>\n

              2. Prot\u00e9ger, non pas par davantage de d\u00e9penses publiques pour soutenir les emplois d\u2019hier, mais en d\u00e9finissant les nouvelles protections d\u2019une \u00e9conomie de l\u2019innovation et des comp\u00e9tences, pour mettre chaque citoyen en capacit\u00e9 de r\u00e9ussir sa vie <\/strong><\/h3>\n
                \n
              • Des mesures de justice sociale pour les plus d\u00e9munis seront mises en \u0153uvre : des revalorisations sans pr\u00e9c\u00e9dent de l\u2019allocation adulte handicap\u00e9, du minimum vieillesse et de la prime d\u2019activit\u00e9 commenceront d\u00e8s cette ann\u00e9e, et augmenteront progressivement.<\/li>\n
              • La r\u00e9forme des politiques du logement et du travail se fera de mani\u00e8re juste, pour ne pas p\u00e9naliser les plus d\u00e9munis et les plus fragiles.<\/li>\n<\/ul>\n

                La r\u00e9forme du logement ira de pair avec une politique d\u2019accompagnement plus active du logement social, avec une baisse des loyers plut\u00f4t qu\u2019une hausse des APL.<\/p>\n

                La r\u00e9forme de l\u2019assurance ch\u00f4mage conduira \u00e0 son financement par l\u2019imp\u00f4t, en faisant non plus un droit mais une protection due \u00e0 tous (entrepreneurs, agriculteurs, ind\u00e9pendants, d\u00e9missionnaires tous les cinq ans), associ\u00e9e \u00e0 plus de devoirs et \u00e0 des contr\u00f4les renforc\u00e9s et assum\u00e9s. L\u2019accent sera de plus mis sur la formation professionnelle avec un plan d\u2019investissement dans les comp\u00e9tences de 14 Mds\u20ac sur le quinquennat, en particulier pour les ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e et les peu qualifi\u00e9s ainsi que les jeunes, pour proposer des formations longues et qualifiantes. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un investissement social indispensable, \u00e0 rebours des contrats aid\u00e9s qui ne d\u00e9bouchent que tr\u00e8s marginalement sur des emplois durables et varient au gr\u00e9 des cycles \u00e9lectoraux. C\u2019est pourquoi ils doivent \u00eatre prioriser uniquement sur les secteurs et les zones g\u00e9ographiques o\u00f9 ils sont r\u00e9ellement n\u00e9cessaires pour la coh\u00e9sion sociale et territoriale : l\u2019Education nationale (surtout en mati\u00e8re d\u2019accompagnement des personnes handicap\u00e9es), l\u2019urgence sociale et m\u00e9dico-sociale, les outremers et le tr\u00e8s rural. En parall\u00e8le, sera mise en place une r\u00e9elle politique d\u2019accompagnement de ceux dont le contrat aid\u00e9 ne sera pas renouvel\u00e9, avec les pr\u00e9fets, P\u00f4le emploi et les services de l\u2019Etat.<\/p>\n

                  \n
                • Dans le domaine de la sant\u00e9, il est urgent de passer d\u2019un tr\u00e8s bon syst\u00e8me de soins au sein d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 m\u00e9diocre, \u00e0 un tr\u00e8s bon syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Le Projet de Loi de Finances sera l\u2019occasion de mettre en \u0153uvre des \u00e9l\u00e9ments d\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019une nouvelle tarification qui valorise la pr\u00e9vention et d\u2019accompagner les personnes dans une strat\u00e9gie de protection repens\u00e9e.<\/p>\n

                  3. Investir, dans les individus et dans l\u2019\u00c9tat <\/strong><\/h3>\n

                  Pour cela, il importe de r\u00e9duire partout les d\u00e9penses inutiles. La soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise est en grand besoin d\u2019investissements publics et priv\u00e9s : il n\u2019est pas possible de prot\u00e9ger si l\u2019on n\u2019investit pas, car on ne peut pas distribuer si l\u2019on ne produit pas. C\u2019est pour cela qu\u2019un objectif de r\u00e9duction de la d\u00e9pense publique d\u2019environ 15Mds\u20ac en 2018 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, pendant du Grand plan d\u2019investissement de 57Mds\u20ac sur le quinquennat.<\/p>\n

                    \n
                  • Une partie des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sera r\u00e9investie dans des priorit\u00e9s clairement identifi\u00e9es Il s\u2019agit de :\n
                      \n
                    • La modernisation de l\u2019\u00c9tat : transformer son fonctionnement, son organisation, son syst\u00e8me d\u2019information, afin de faire mieux avec moins de d\u00e9penses courantes\u00a0;<\/li>\n
                    • Des domaines r\u00e9galiens et d\u2019importance strat\u00e9gique : les Arm\u00e9es, l\u2019\u00c9ducation nationale et l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et la recherche, l\u2019aide au d\u00e9veloppement ;<\/li>\n
                    • La transformation de notre mod\u00e8le productif : ce qui implique d\u2019investir massivement dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique (20Mds\u20ac du grand plan d\u2019investissement) via diff\u00e9rentes mesures, parmi lesquelles la convergence entre le diesel et l\u2019essence et la hausse de la taxe carbone. Cette transformation s\u2019accompagnera de mesures de justice qui permettront pour les foyers les plus modestes de corriger les effets de pouvoir d\u2019achat avec par exemple une prime \u00e0 la conversion des v\u00e9hicules, des primes \u00e0 la chaudi\u00e8re et la g\u00e9n\u00e9ralisation et l\u2019augmentation du ch\u00e8que \u00e9nergie. A cela s\u2019ajoutent une vraie politique d\u2019investissement public sur les priorit\u00e9s, la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics, la r\u00e9novation des b\u00e2timents priv\u00e9s, avec une transformation du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t trop compliqu\u00e9 en un syst\u00e8me plus simple et imm\u00e9diat.<\/li>\n
                    • En contrepartie, d\u2019autres politiques feront l\u2019objet d\u2019une diminution substantielle : c\u2019est le cas des politiques publiques du travail et du logement, pour lesquels seront mises en \u0153uvre des r\u00e9formes d\u2019ampleur.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                      Les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es permettront de respecter nos engagements europ\u00e9ens, afin de pouvoir proposer \u00e0 nos partenaires une strat\u00e9gie de refondation europ\u00e9enne, pour une Europe qui investit et qui prot\u00e8ge.<\/p>\n

                        \n
                      • Des r\u00e9formes sont n\u00e9cessaires pour attirer et conserver les investissements en France<\/li>\n<\/ul>\n

                        La r\u00e9forme de l\u2019ISF et la cr\u00e9ation du pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique s\u2019inscrivent dans cette logique en sortant de la taxation tout ce qui rel\u00e8ve du financement de l\u2019\u00e9conomie, pour permettre aux entrepreneurs d\u2019investir et attirer l\u2019activit\u00e9, notamment dans le cadre du Brexit. Ces mesures ne doivent pas \u00eatre regard\u00e9es dans un syst\u00e8me ferm\u00e9 mais comme des mesures d\u2019attractivit\u00e9 et de coh\u00e9rence dans une \u00e9conomie ouverte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Projet de loi de finances pour 2018 Ministres : Bruno LE MAIRE, Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances G\u00e9rald DARMANIN, Ministre de l\u2019Action et des Comptes publics Rapporteur G\u00e9n\u00e9ral : Jo\u00ebl GIRAUD (LREM) Responsable texte : […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":650,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[18],"tags":[29],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=621"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":646,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/621\/revisions\/646"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/650"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=621"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=621"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=621"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}