{"id":704,"date":"2018-01-12T11:29:41","date_gmt":"2018-01-12T10:29:41","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/?p=704"},"modified":"2018-04-23T12:05:47","modified_gmt":"2018-04-23T10:05:47","slug":"proposition-de-projet-de-loi-sur-les-deserts-medicaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/proposition-de-projet-de-loi-sur-les-deserts-medicaux\/","title":{"rendered":"Proposition de projet de loi sur les d\u00e9serts m\u00e9dicaux"},"content":{"rendered":"<h1>Proposition de projet de loi sur les d\u00e9serts m\u00e9dicaux<\/h1>\n<p><em>Beaucoup de Fran\u00e7ais peinent aujourd\u2019hui \u00e0 trouver un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, sans m\u00eame parler des sp\u00e9cialistes.\u00a0 <\/em><\/p>\n<p><em>Avec pr\u00e8s de 290 000 m\u00e9decins inscrits \u00e0 l\u2019ordre, le nombre de praticiens n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9 en France. Mais leur r\u00e9partition sur le territoire n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi in\u00e9gale.\u00a0 <\/em><\/p>\n<p><em>D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des m\u00e9tropoles ou des d\u00e9partements tr\u00e8s ensoleill\u00e9s, au bord de la mer, avec des m\u00e9decins en surnombre. Comme les d\u00e9partements de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, qui compte en moyenne 152,6 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes pour 100 000 habitants. <\/em><\/p>\n<p><em>De l\u2019autre, des territoires urbains et ruraux qui n\u2019ont pas la m\u00eame attractivit\u00e9, et des m\u00e9decins qui manquent. La Centre-Val-de-Loire par exemple, compte 107 m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes pour 100 000 habitants.<\/em><\/p>\n<p><em>Le constat de l\u2019existence de d\u00e9serts m\u00e9dicaux n\u2019est pas nouveau, de nombreux dispositifs ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour y rem\u00e9dier par les gouvernements successifs depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p><em>Il convient de distinguer les mesures incitatives \u2013 ponctuelles -, visant \u00e0 rendre plus attractives les zones sous m\u00e9dicalis\u00e9es, les mesures structurelles, qui portent sur l\u2019organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019offre de soins. L\u2019avenir de la profession repose essentiellement sur la d\u00e9mographie m\u00e9dicale, sur des modes de fonctionnement innovants (ville-h\u00f4pital, public-priv\u00e9), sur des d\u00e9l\u00e9gations de t\u00e2ches, les d\u00e9serts m\u00e9dicaux touchant aussi des territoires dits \u00ab bien pourvus \u00bb.<\/em><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2>1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un d\u00e9sert m\u00e9dical ?<\/h2>\n<ul>\n<li>Le terme \u00ab d\u00e9sert m\u00e9dical \u00bb, tr\u00e8s utilis\u00e9 dans le d\u00e9bat, est celui pour lequel le manque de d\u00e9finition est le plus patent.<\/li>\n<li>Issue du langage m\u00e9diatique, cette expression s\u2019est impos\u00e9e dans le d\u00e9bat public mais fonctionne toujours essentiellement comme une m\u00e9taphore saisissante, qui ne se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 aucun contenu concret, except\u00e9 et cela est important un ressenti de la population en termes d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/li>\n<li>Pour autant, cette expression qui, sous l\u2019apparence de la simplicit\u00e9, pose une vraie question de fond, qu\u2019est-ce qu\u2019un bon acc\u00e8s aux soins ? Doit-il se limiter \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #00ccff;\">La m\u00e9decine a \u00e9volu\u00e9, d\u2019importantes \u00e9volutions techniques ont eu lieu, les pathologies sont plus complexes. Nous ne devons plus penser en termes de pr\u00e9sence m\u00e9dicale, mais \u00e9voluer, avancer, nous devons penser en \u00e9quipe de soins pluridisciplinaire. Car L\u2019acc\u00e8s aux soins ne repose pas uniquement sur la pr\u00e9sence d\u2019un m\u00e9decin. Il est important de parler d\u2019\u00e9quipe de soins, permettant d\u2019incorporer les professionnels de sant\u00e9 de premier recours (IDE, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, kin\u00e9sith\u00e9rapeute etc..) et les seconds recours, ainsi que l\u2019h\u00f4pital public ou priv\u00e9.<\/span> <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>2. Evolution des besoins en sant\u00e9<\/h2>\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>Prenons un exemple concret, le diab\u00e8te. En France, en 2015, 3,7 millions de personnes prenaient un traitement m\u00e9dicamenteux pour leur diab\u00e8te (soit 5,4% de la population). A cela, s\u2019ajoutent les personnes diab\u00e9tiques qui s\u2019ignorent. Cette pr\u00e9valence ne cesse d\u2019augmenter en France, particuli\u00e8rement chez les hommes, les jeunes (&lt;20 ans) et les plus \u00e2g\u00e9s (&gt;80 ans).<\/li>\n<li>Le suivi de diab\u00e8te ne n\u00e9cessite pas qu\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, il faut une \u00e9quipe de soins pour faire de l\u2019\u00e9ducation th\u00e9rapeutique, surveiller l\u2019\u00e9volution, effectu\u00e9e par l\u2019infirmi\u00e8re au domicile du patient, un cardiologue, un orthoptiste en lien avec une ophtalmologiste, afin de surveiller la r\u00e9tinopathie diab\u00e9tique, des chaussures adapt\u00e9es avec un podologue etc\u2026<\/li>\n<li>Un autre exemple, le suivi des femmes, celui-ci ne n\u00e9cessite pas uniquement une gyn\u00e9cologue obst\u00e9tricien, qui a un r\u00f4le fondamental dans les pathologies complexe, il peut \u00eatre effectu\u00e9 dans le cadre du frottis, des conseils de contraception, &#8230; par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, une sage-femme.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>3. R\u00e9partition des m\u00e9decins sur le territoire<\/h2>\n<ul>\n<li>L\u2019ensemble des m\u00e9decins (tous modes d\u2019exercices et toutes sp\u00e9cialit\u00e9s confondues), on observe un niveau d\u2019in\u00e9galit\u00e9s en 2016 semblable \u00e0 celui de 1983.<\/li>\n<li>De la m\u00eame fa\u00e7on le nombre de communes \u00e9quip\u00e9es d\u2019un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste lib\u00e9ral est aujourd\u2019hui plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait dans les ann\u00e9es 1980 (9 595 communes \u00e9quip\u00e9es aujourd\u2019hui contre 8 843 en 1981).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Pour les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes :<\/u><\/p>\n<p><span style=\"color: #00ccff;\"><strong>Depuis 2010, le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux <u>diminue chaque ann\u00e9e.<\/u><\/strong><\/span><\/p>\n<ul>\n<li>D\u2019apr\u00e8s le mod\u00e8le de projection de la DREES, et donc sous la triple hypoth\u00e8se de comportements identiques des m\u00e9decins (en particulier s\u2019agissant de leur choix d\u2019exercer en lib\u00e9ral ou non), et de non saturation de l\u2019offre de postes salari\u00e9s, <strong>cette baisse devrait se poursuivre jusqu\u2019en 2025<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>En parall\u00e8le, le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes salari\u00e9s devrait poursuivre sa hausse<\/strong>. Parmi ceuxci, une faible part <strong>(5,1 % de l\u2019ensemble des salari\u00e9s au 1er janvier 2016 et 11,1 % des salari\u00e9s non hospitaliers \u00e0 la m\u00eame date)<\/strong> exercent dans des centres de sant\u00e9 et peuvent donc contribuer \u00e0 l\u2019offre de soins de premier recours, mais cette part reste insuffisante pour compenser la baisse des effectifs de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux. D\u2019autres m\u00e9decins salari\u00e9s, les m\u00e9decins de PMI par exemple dont le nombre est en forte hausse depuis 4 ans <strong>(+43 % entre 2012 et 2016)<\/strong>, peuvent \u00e9galement contribuer \u00e0 l\u2019offre de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale de premier recours mais d\u2019une mani\u00e8re difficilement quantifiable.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00c0 cette date, le nombre de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes lib\u00e9raux ou mixtes serait inf\u00e9rieur de 8 % \u00e0 celui de 2009.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><u>Pour les autres sp\u00e9cialit\u00e9s<\/u> :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le constat est globalement le m\u00eame que pour les g\u00e9n\u00e9ralistes pour les sp\u00e9cialistes en acc\u00e8s direct<\/strong>. Le nombre d\u2019ophtalmologues, de gyn\u00e9cologues et de psychiatres, lib\u00e9raux ou mixtes, diminue depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2010 et cette baisse devrait se poursuivre jusqu\u2019en 2025 environ. <strong><u>Ainsi, en 2025, le nombre de ces praticiens devrait \u00eatre inf\u00e9rieur<\/u> <u>de 18 % \u00e0 21 % \u00e0 celui observ\u00e9 en 2012.<\/u><\/strong> L\u2019\u00e9volution est un peu diff\u00e9rente pour les p\u00e9diatres lib\u00e9raux, pour lesquels le point bas est d\u00e9j\u00e0 atteint en 2016 : leur effectif devrait ainsi cro\u00eetre de 13 % entre 2012 et 2025.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>4. L\u2019aspiration des jeunes m\u00e9decins et r\u00e9partition territoriale<\/h2>\n<ul>\n<li>Dans le secteur des soins de ville, les professionnels ont le choix d\u2019exercer de fa\u00e7on isol\u00e9e, dans leur propre cabinet, ou peuvent exercer avec d\u2019autres confr\u00e8res, sous forme de soci\u00e9t\u00e9 ou non, la plupart du temps au sein d\u2019un cabinet de groupe mono disciplinaire (HCAAM, 2014). <strong>Cette forme d\u2019exercice est en nette expansion depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, chez la plupart des professionnels de sant\u00e9 o\u00f9 l\u2019exercice lib\u00e9ral est fortement repr\u00e9sent\u00e9 : m\u00e9decins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes ou encore orthophonistes<\/strong>. La proportion d\u2019infirmiers exer\u00e7ant dans ce cadre a ainsi progress\u00e9 de 33 % en 2011 \u00e0 38 % en 2015. Les raisons de ce d\u00e9veloppement sont multiples : l\u2019exercice en groupe permet notamment la mise en commun de moyens, la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir et de rentabiliser des \u00e9quipements co\u00fbteux, ainsi que davantage de souplesse en mati\u00e8re de conditions de travail et de disponibilit\u00e9 (Audric, 2004).<\/li>\n<li>Concernant la taille des groupes, l\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9e en 2011 aupr\u00e8s d\u2019un panel de m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes (encadr\u00e9) sugg\u00e8re qu\u2019elle est encore relativement modeste pour ces derniers : plus de la moiti\u00e9 des cabinets de groupes dans lesquels d\u00e9clarent exercer les g\u00e9n\u00e9ralistes ne comptent que deux m\u00e9decins.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><span style=\"color: #00ccff;\"><strong>De fait, l\u2019exercice en groupe est tr\u00e8s pris\u00e9 des jeunes g\u00e9n\u00e9rations de professionnels de sant\u00e9. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement visible chez les jeunes m\u00e9decins : les deux tiers des g\u00e9n\u00e9ralistes de moins de 40 ans exercent sous cette forme, contre moins de la moiti\u00e9 de leurs confr\u00e8res de 60 ans ou plus.<\/strong> Cet effet g\u00e9n\u00e9rationnel est <strong>encore plus marqu\u00e9 chez les sp\u00e9cialistes.<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Parmi ces derniers, les jeunes lib\u00e9raux ont une pratique davantage tourn\u00e9e vers les activit\u00e9s techniques que leurs a\u00een\u00e9s (Mikol et Pla, 2015), pouvant n\u00e9cessiter des investissements lourds : la mutualisation en exercice de groupe permet ainsi de les faciliter.<\/p>\n<ul>\n<li>Cela n\u00e9cessite d\u2019imaginer aussi la r\u00e9partition des professionnels de sant\u00e9, en particulier des m\u00e9decins diff\u00e9remment dans les ann\u00e9es \u00e0 venir car cela conduira \u00e0 r\u00e9duire le nombre de nouvelles implantations de cabinets. Car, si deux m\u00e9decins de deux communes voisines se regroupent dans un seul cabinet, n\u00e9cessairement le temps d\u2019acc\u00e8s pour les habitants de la commune \u00ab perdant \u00bb son m\u00e9decin augmentera.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>5. Le conventionnement s\u00e9lectif<\/h2>\n<ul>\n<li>Dans le chapitre de son rapport annuel 2011 sur l&rsquo;application des lois de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition territoriale des m\u00e9decins lib\u00e9raux, la Cour des Comptes rappelle que l&rsquo;article 33 du projet de loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2008 avait pr\u00e9vu d&rsquo;inclure dans le champ des n\u00e9gociations conventionnelles l&rsquo;adaptation des r\u00e8gles de conventionnement des m\u00e9decins en fonction des besoins de sant\u00e9 sur le territoire, mais que cette disposition avait \u00e9t\u00e9 en d\u00e9finitive disjointe, \u00e0 la suite d&rsquo;une importante gr\u00e8ve des internes \u00e0 l&rsquo;automne 2007.<\/li>\n<li>Depuis la loi du 21 d\u00e9cembre 1992 sur la structure du syst\u00e8me de sant\u00e9, le territoire de l&rsquo;Allemagne se trouve d\u00e9coup\u00e9 en 395 circonscriptions m\u00e9dicales, dans lesquelles des quotas par cat\u00e9gories de m\u00e9decins sont calcul\u00e9s par des commissions paritaires r\u00e9gionales. Lorsque le nombre de m\u00e9decins d&rsquo;une sp\u00e9cialit\u00e9 d\u00e9passe 110 % du quota d&rsquo;une circonscription, il n&rsquo;est plus possible d&rsquo;y \u00eatre conventionn\u00e9 par l&rsquo;assurance maladie, hormis les cas de reprise d&rsquo;un cabinet m\u00e9dical existant ou de prise en compte, sous le contr\u00f4le de la commission paritaire r\u00e9gionale, de disparit\u00e9s g\u00e9ographiques \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une circonscription globalement bien pourvue.<\/li>\n<li>En pratique, l&rsquo;application de la loi de 1992 appara\u00eet comme un processus complexe et d\u00e9concentr\u00e9, qui implique les associations de m\u00e9decins conventionn\u00e9s, l&rsquo;assurance maladie et les associations de patients. Cette gestion partag\u00e9e explique que le syst\u00e8me soit aujourd&rsquo;hui g\u00e9n\u00e9ralement bien accept\u00e9 par les m\u00e9decins eux-m\u00eames.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><span style=\"color: #00ccff;\">Toutefois, de l&rsquo;avis unanime de nos interlocuteurs, si le conventionnement s\u00e9lectif permet de dissuader l&rsquo;installation dans les zones sur dot\u00e9es, il ne garantit pas pour autant que les m\u00e9decins iront s&rsquo;installer dans les zones sous dot\u00e9es. L&rsquo;Allemagne a donc r\u00e9cemment mis en place un ensemble de mesures incitatives : suppl\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration, aides financi\u00e8res conditionn\u00e9es aux \u00e9tudiants en m\u00e9decine, flexibilisation des permanences du week-end, possibilit\u00e9 de dissocier le lieu de r\u00e9sidence du lieu d&rsquo;exercice du m\u00e9decin.<\/span> <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>\u00a0<\/strong>En effet, \u00ab L\u2019Allemagne conna\u00eet, comme la France, un probl\u00e8me de d\u00e9serts m\u00e9dicaux. Pour y rem\u00e9dier, un syst\u00e8me de conventionnement s\u00e9lectif a \u00e9t\u00e9 mis en place. Nos interlocuteurs allemands ont cependant fait le constat qu\u2019il ne parvient pas \u00e0 r\u00e9soudre, d\u2019une part, le manque de sp\u00e9cialistes et de g\u00e9n\u00e9ralistes dans les L\u00e4nder de l\u2019Est dont la population a baiss\u00e9, et, d\u2019autre part, l\u2019exc\u00e9dent d\u2019offres dans les L\u00e4nder plus dynamiques de l\u2019Ouest. On constate, en fait, une fuite des m\u00e9decins vers d\u2019autres formes d\u2019exercice, ou une implantation \u00e0 la fronti\u00e8re des zones sur-denses. \u00bb (Rapport du S\u00e9nat.)<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>6. Par rapport aux autres professions de sant\u00e9 :<\/h2>\n<p><strong>Le rapport de la DREES, concernant les d\u00e9serts m\u00e9dicaux, pr\u00e9cise que la r\u00e9partition des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes est aujourd\u2019hui globalement aussi homog\u00e8ne que celle des pharmaciens qui constitue une r\u00e9f\u00e9rence puisque leur installation est r\u00e9gul\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Par rapport aux autres professionnels de sant\u00e9, comme les IDE, le conventionnement s\u00e9lectif a \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre des conventions. Les populations concern\u00e9es ne sont pas les m\u00eames, puisque le nombre d\u2019IDE est en net augmentation<\/strong>. Le 1er janvier 2015, le r\u00e9pertoire Adeli recense 638 200 infirmiers en activit\u00e9 en France. C\u2019est la premi\u00e8re profession de sant\u00e9 en termes d\u2019effectifs. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un maximum historique, que l\u2019on consid\u00e8re les effectifs en augmentation depuis 2010 (+4,4% par an en moyenne) ou la densit\u00e9 (967 infirmiers pour 10 000 habitants). Ce taux de croissance des effectifs est tr\u00e8s sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la population fran\u00e7aise (+0,7 % en moyenne annuelle depuis 2000) et, dans une moindre mesure, \u00e0 celui de la population des personnes \u00e2g\u00e9es de 70 ou plus (+1,7 %).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>7. Les dispositifs favorisant le maintien, l\u2019installation et l\u2019exercice professionnel des m\u00e9decins lib\u00e9raux<\/h2>\n<p>De nombreuses aides sont actuellement disponibles pour aider au maintien et favoriser l\u2019installation et l\u2019exercice professionnel des m\u00e9decins lib\u00e9raux. Certaines sont li\u00e9es au lieu d\u2019exercice (zone sous dot\u00e9e ou non), avec ou pas, l\u2019application de crit\u00e8res d\u2019octroi compl\u00e9mentaires, d\u2019autres ne le sont pas. Parmi les principales, on peut citer :<\/p>\n<ul>\n<li>les aides pr\u00e9vues par la convention m\u00e9dicale,<\/li>\n<li>les aides du Pacte territoire-sant\u00e9 financ\u00e9es par le Fonds d\u2019intervention r\u00e9gionale (FIR),<\/li>\n<li>les aides des collectivit\u00e9s territoriales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La nouvelle convention m\u00e9dicale sign\u00e9e en 2016 pr\u00e9voit quatre nouveaux contrats pour encourager une meilleure r\u00e9partition des m\u00e9decins sur l\u2019ensemble du territoire :<\/p>\n<ul>\n<li>contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation,<\/li>\n<li>contrat de stabilisation et de coordination,<\/li>\n<li>contrat de transition,<\/li>\n<li>contrat de solidarit\u00e9 territoriale.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il s\u2019agit de contrats tripartites sign\u00e9s entre le m\u00e9decin, la caisse et l\u2019ARS sur la base du contrat type r\u00e9gional qui doit \u00eatre publi\u00e9 par l\u2019ARS. L\u2019ensemble de ces contrats est ouvert \u00e0 tous les m\u00e9decins conventionn\u00e9s, quelle que soit leur sp\u00e9cialit\u00e9 m\u00e9dicale (sauf le contrat d\u2019aide \u00e0 l\u2019installation, r\u00e9serv\u00e9 aux praticiens de secteur 1).<\/p>\n<p>Le Pacte territoire-sant\u00e9 pr\u00e9voit des aides mobilisables en zones sous denses comme le contrat de praticien territorial de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale (PTMG) qui garantit un cong\u00e9 maternit\u00e9, et accessoirement une r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle \u00e0 hauteur de 6 900 \u20ac bruts en contrepartie d\u2019une installation en zone sous-dense ou le contrat d\u2019engagement de service public (CESP) qui permet \u00e0 un \u00e9tudiant en m\u00e9decine de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu d\u2019\u00e9tude de 1 200 \u20ac bruts par mois en contrepartie d\u2019une installation future en zone sous-dense.<\/p>\n<p>Y figurent \u00e9galement des aides mobilisables dans tous les territoires, ind\u00e9pendamment du niveau de la dotation en offre de soins, comme par exemple les maisons de sant\u00e9 pluri professionnelles (MSP), les m\u00e9decins correspondants du Samu (MCS) ou encore les \u00e9quipes de soins primaires et communaut\u00e9s professionnelles territoriale de sant\u00e9 (ESP-CPTS).<\/p>\n<p>Enfin, L\u2019article L. 1511-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ouvre la possibilit\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales de financer des dispositifs d\u2019aides favorisant le maintien ou l\u2019installation de professionnels de sant\u00e9 : ainsi, elles sont en capacit\u00e9 de financer des structures pour la permanence de soins (notamment des maisons m\u00e9dicales), des investissements immobiliers dans des zones d\u00e9ficitaires en offre de soins par le biais du fond de compensation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) ou de verser des indemnit\u00e9s de logement aux \u00e9tudiants de 3\u00e8me cycle en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Ce panorama n\u2019est pas exhaustif, d\u2019autres m\u00e9canismes existent notamment de nature fiscale (par exemple, exon\u00e9ration d\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu pour exercice de la permanence des soins ambulatoires en zone fragile, art. 151 ter CGI).<\/p>\n<p><span style=\"color: #00ccff;\"><strong>L\u2019empilement de l\u2019ensemble de ses dispositifs se traduit par une absence totale de lisibilit\u00e9 et par <u>une impossibilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation<\/u><\/strong><u>.<\/u> <strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n<p>La Cour des comptes, elle-m\u00eame n\u2019est pas parvenue \u00e0 en \u00e9valuer les co\u00fbts globaux !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>8. Les mesures structurelles :<\/h2>\n<p>Il faut \u00e9voquer les mesures \u00ab structurelles \u00bb comme la nouvelle organisation de la permanence des soins ; le soutien au d\u00e9veloppement des maisons et p\u00f4les de sant\u00e9. Les maisons et p\u00f4les de sant\u00e9 pluriprofessionnels est une r\u00e9ponse possible de r\u00e9organisation de la m\u00e9decine de premier recours. N\u00e9anmoins, les maisons de sant\u00e9 contribuent d\u2019une certaine mani\u00e8re \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de concentration g\u00e9ographique des professionnels de sant\u00e9. Ces structures peuvent aider \u00e0 maintenir la pr\u00e9sence de ceux-ci dans les zones en voie de fragilisation, mais ne peuvent pas r\u00e9pondre aux besoins des zones d\u00e9j\u00e0 d\u00e9sert\u00e9es ! Lutter contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux c\u2019est avant tout lutter contre la d\u00e9sertification rurale, en rendant la ruralit\u00e9 attractive.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>9. <u><strong>P<\/strong><\/u>lan d\u2019acc\u00e8s aux soins<\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>Aujourd\u2019hui, l\u2019enjeu est d\u2019assurer une pr\u00e9sence soignante ad\u00e9quate partout et au moment o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire. Il faut s\u2019appuyer sur les dynamiques qui partent des territoires. C\u2019est en favorisant les synergies entre les professionnels, les \u00e9lus et les usagers, que les acteurs locaux pourront construire ensemble un projet de soins mieux adapt\u00e9 aux besoins des usagers.\u00a0 <\/strong><\/p>\n<p><strong>Le r\u00f4le de l\u2019Etat, des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et de l\u2019Assurance maladie est d\u2019accompagner et d\u2019encourager ces initiatives locales. Le plan territorial d\u2019acc\u00e8s aux soins propose un panel de solutions adaptables \u00e0 chaque territoire. <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>A cet effet, des mesures de simplification l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires vont contribuer \u00e0 lib\u00e9rer toutes les possibilit\u00e9s d\u2019exercice et \u00e0 soutenir les organisations innovantes.<\/li>\n<li>Cette d\u00e9marche est un travail collectif de fond, elle s\u2019inscrit dans la dur\u00e9e et a vocation \u00e0 s\u2019enrichir des meilleures pratiques pour les porter au plus pr\u00e8s des usagers.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le plan s\u2019articule autour de 4 priorit\u00e9s :\n<ul>\n<li>Le renforcement de l\u2019offre de soins dans les territoires au service des patients : une pr\u00e9sence m\u00e9dicale et soignante accrue<\/li>\n<li>La mise en \u0153uvre de la r\u00e9volution num\u00e9rique en sant\u00e9 pour abolir les distances<\/li>\n<li>Une meilleure organisation des professions de sant\u00e9 pour assurer une pr\u00e9sence soignante p\u00e9renne et continue<\/li>\n<li>Une nouvelle m\u00e9thode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d\u2019une responsabilit\u00e9 territoriale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>10. Repenser la fili\u00e8re de sant\u00e9<\/h2>\n<p>Des am\u00e9liorations sont pourtant possibles gr\u00e2ce notamment au partage de l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale entre praticiens et professions param\u00e9dicales. La loi du 2 janvier 2016 a ouvert la possibilit\u00e9 de certaines formes de d\u00e9l\u00e9gation : concernant des activit\u00e9s d&rsquo;orientation, d&rsquo;\u00e9ducation, de pr\u00e9vention ou de d\u00e9pistage ; les actes d&rsquo;\u00e9valuation et de conclusion clinique, les actes techniques et les actes de surveillance clinique et paraclinique ; ainsi que les prescriptions de produits de sant\u00e9 non soumis \u00e0 prescription m\u00e9dicale obligatoire, les prescriptions d&rsquo;examens compl\u00e9mentaires et les renouvellements ou adaptations de prescriptions m\u00e9dicales.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><span style=\"color: #00ccff;\">L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des transferts de comp\u00e9tences permettra de mieux r\u00e9guler les files d\u2019attente, de faire partiellement face \u00e0 la diminution annonc\u00e9e de la d\u00e9mographie m\u00e9dicale, mais aussi d\u2019optimiser le syst\u00e8me de soins, d\u2019\u00e9viter la mise en place d\u2019organisations parall\u00e8les sources de conflits et de baisse de la qualit\u00e9 des soins, d\u2019apporter une l\u00e9gitime reconnaissance \u00e0 certains professionnels param\u00e9dicaux.<\/span> <\/strong><\/li>\n<li>Il nous faut construire des projets de sant\u00e9 adapt\u00e9s aux besoins des territoires. Chaque territoire est diff\u00e9rent. En ville, en p\u00e9riph\u00e9rie ou \u00e0 la campagne, sur une \u00eele ou en montagne, la prise en charge des probl\u00e8mes de sant\u00e9 peut varier.<\/li>\n<li>La d\u00e9marche pour l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s aux soins vise \u00e0 ce que chaque territoire dispose d\u2019un projet de sant\u00e9 adapt\u00e9 et sur-mesure. Ce projet de sant\u00e9 territorial propose des solutions aux probl\u00e9matiques identifi\u00e9es par les patients, mais aussi par les \u00e9lus et les professionnels de sant\u00e9. Il sera construit et mis en \u0153uvre avec les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) et leurs partenaires institutionnels r\u00e9gionaux.<\/li>\n<li>Chaque professionnel de sant\u00e9 exer\u00e7ant dans un territoire ou souhaitant s\u2019y installer pourra \u00e9laborer son propre projet professionnel et mieux l\u2019articuler avec sa vie priv\u00e9e. Il pourra \u00e9voluer dans sa carri\u00e8re professionnelle gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un guichet unique qui l\u2019informera, l\u2019aidera et l\u2019accompagnera dans ses d\u00e9marches administratives.<\/li>\n<li>84 % de la population fran\u00e7aise r\u00e9side dans une commune o\u00f9 exerce un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ; 99,9 % acc\u00e8de \u00e0 un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste en moins de 20 minutes. En France, les probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s aux soins sont avant tout le fait de territoires o\u00f9 une offre de soins est pr\u00e9sente, mais s\u2019av\u00e8re insuffisante pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de soins. Cela entra\u00eene des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir un rendez-vous, une charge de travail excessive pour les professionnels, des d\u00e9lais d\u2019attente pour les patients\u2026<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Proposition de projet de loi sur les d\u00e9serts m\u00e9dicaux Beaucoup de Fran\u00e7ais peinent aujourd\u2019hui \u00e0 trouver un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste, sans m\u00eame parler des sp\u00e9cialistes.\u00a0 Avec pr\u00e8s de 290 000 m\u00e9decins inscrits \u00e0 l\u2019ordre, le nombre de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":650,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[18],"tags":[49],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/704"}],"collection":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=704"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/704\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":705,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/704\/revisions\/705"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media\/650"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=704"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=704"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=704"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}