<\/p>\n
En 2016, la consommation fran\u00e7aise de miel s\u2019\u00e9tablit \u00e0 45 000 tonnes. Depuis plus de dix ans, cette consommation est en progression. Mais les organisations d\u2019apiculteurs font le constat du foss\u00e9 grandissant entre la part de la production nationale et la part des importations de miels dans la consommation.<\/em><\/p>\n Ainsi, selon les derni\u00e8res donn\u00e9es issues du bilan de campagne 2016 de FranceAgriMer, ces importations ont repr\u00e9sent\u00e9 en 2016, 35 583 tonnes alors que la production fran\u00e7aise a plafonn\u00e9 \u00e0 16 099 tonnes. L\u2019ann\u00e9e 2017 semble \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un fort recul de la production, estim\u00e9e \u00e0 10 000 tonnes. Le d\u00e9clin de la production fran\u00e7aise est particuli\u00e8rement saisissant lorsqu\u2019on prend pour r\u00e9f\u00e9rence le niveau de la production dans les ann\u00e9es 1990, qui \u00e9tait \u00e9valu\u00e9e \u00e0 quelques 30 000 tonnes.<\/em><\/p>\n Si la fili\u00e8re apicole fran\u00e7aise a connu de graves difficult\u00e9s, notamment en lien avec les mortalit\u00e9s tr\u00e8s importantes d\u2019abeilles ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la croissance fulgurante des importations de miel se fait aujourd\u2019hui directement au d\u00e9triment d\u2019une relance souhait\u00e9e des productions nationales, et sans garantie de tra\u00e7abilit\u00e9, de qualit\u00e9 et de transparence pour les consommateurs.<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Consciente des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques et grandissantes de la fili\u00e8re apicole, de la n\u00e9cessit\u00e9 de son d\u00e9veloppement tant en termes de satisfaction de la demande de miels et produits de la ruche, que du r\u00f4le de la pollinisation dans le maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques, la France s\u2019est engag\u00e9e en 2013 \u00e0 mettre en \u0153uvre un \u00ab Plan de d\u00e9veloppement durable de l\u2019apiculture \u00bb abordant l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques et conclu pour une dur\u00e9e de 3 ans. Il s\u2019agissait \u00e0 la fois de r\u00e9pondre aux enjeux soulev\u00e9s par les mortalit\u00e9s importantes d\u2019abeilles, de soutenir la recherche dans le domaine de l\u2019apiculture, de structurer le d\u00e9veloppement du cheptel, de former et installer des jeunes apiculteurs et de mieux organiser la fili\u00e8re apicole et la production. La prolongation de ce plan jusqu\u2019en 2017 a permis certaines avanc\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de recherche. Mais cet engagement se heurte aujourd\u2019hui tr\u00e8s directement \u00e0 la structure du march\u00e9 du miel et \u00e0 des difficult\u00e9s d\u2019organisation et de d\u00e9veloppement de la fili\u00e8re de production.<\/p>\n <\/p>\n En effet, le circuit principal de commercialisation du miel en France est la grande distribution avec environ \u00ab 55 % des ventes (hors restauration) \u00bb selon le bilan de campagne 2016 de FranceAgriMer, \u00ab les autres circuits \u00e9tant la vente directe (27 %), les magasins sp\u00e9cialis\u00e9s (14 %) et Internet (3 %) \u00bb. Le chiffre d\u2019affaires de la vente de miels dans les grandes et moyennes surfaces (hors hard discount) \u00ab est estim\u00e9 \u00e0 plus de 190 millions d\u2019euros [\u2026] en hausse de 12,5 % en valeur entre 2014 et 2016 \u00bb. Le m\u00eame rapport pr\u00e9cise que \u00ab depuis 10 ans, on observe une tr\u00e8s forte augmentation de la demande de miel et dans le m\u00eame temps une baisse assez notable de la production \u00bb conduisant \u00ab la France \u00e0 importer du miel pour pallier son manque de production [\u2026] et pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante \u00bb soit une augmentation \u00ab de pr\u00e8s de 60 % des volumes import\u00e9s \u00bb en 10 ans !<\/p>\n <\/p>\n Le bilan 2016 de FranceAgriMer apporte un \u00e9clairage particuli\u00e8rement int\u00e9ressant \u00e0 la fois sur l\u2019origine de ces importations et la croissance de leur valeur : \u00ab en 2016, ces importations proviennent essentiellement d\u2019Espagne (20 % du volume), de Chine (14 %), d\u2019Ukraine (13 %) et d\u2019Argentine (9 %). [\u2026] De 32 933 tonnes en 2015, les importations sont pass\u00e9es \u00e0 35 583 tonnes en 2016, soit une augmentation de 8 %. [\u2026] Les importations en valeur ont connu une augmentation tr\u00e8s importante depuis 10 ans. Elles sont pass\u00e9es de 41,52 millions d\u2019euros en 2006 \u00e0 114,7 millions d\u2019euros en 2016, soit une hausse de 176 % [\u2026] et en volume de 22 640 tonnes en 2006 \u00e0 35 580 tonnes en 2016. \u00bb<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces importations massives s\u2019accompagnent d\u2019une d\u00e9gradation sans pr\u00e9c\u00e9dent de la qualit\u00e9 des miels, le plus souvent m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 des miels produits dans l\u2019Union europ\u00e9enne puis vendus avec la mention \u00ab m\u00e9lange de miels originaires et non-originaires de l\u2019UE \u00bb. Les contr\u00f4les men\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es au niveau europ\u00e9en comme au niveau national d\u00e9montrent syst\u00e9matiquement le caract\u00e8re frauduleux d\u2019une large partie des \u00e9chantillons, soit en raison de fausses informations relatives \u00e0 leur origine, \u00e0 l\u2019emploi abusif de fausses origines ou de mentions fausses sur leur origine v\u00e9g\u00e9tale, soit \u00e0 travers des proc\u00e9d\u00e9s d\u2019adult\u00e9ration comme l\u2019ajout de sucres et sirops de sucres. La fraude la plus r\u00e9pandue consiste ainsi \u00e0 ajouter dans les miels des produits sucrants \u00e0 bas prix (\u00e0 partir de sirops de ma\u00efs ou de riz) parfois enrichis avec des pollens pour mieux contourner les contr\u00f4les de base effectu\u00e9s sur les lots.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi par exemple, en 2014, les tests men\u00e9s par l\u2019association UFC-Que Choisir avaient constat\u00e9 \u00ab que sur 20 miels \u201cpremier prix\u201d achet\u00e9s dans diverses enseignes de la grande distribution, six pr\u00e9sentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. \u00bb Alors que les miels m\u00e9lang\u00e9s repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 75 % des miels consomm\u00e9s en France, en 2015, une \u00e9tude de la commission europ\u00e9enne avan\u00e7ait \u00e9galement \u00ab qu\u2019un miel sur trois n\u2019\u00e9tait pas conforme. \u00bb<\/p>\n <\/p>\n La multiplication des cas de fraudes sur la composition et l\u2019origine des miels achet\u00e9s est intimement li\u00e9e \u00e0 la croissance vertigineuse des importations. Certains pays auraient ainsi vu leur production progresser de fa\u00e7on tout \u00e0 fait surprenante, sans lien avec la progression du nombre de ruches. On estime que les exportations de miel en provenance de Chine ont plus que doubl\u00e9 depuis 2007 (passant de 64 000 tonnes \u00e0 144 000 tonnes), alors que le nombre de ruches n\u2019aurait progress\u00e9 que de 13 % ! Dans le m\u00eame temps, dans les pays europ\u00e9ens producteurs, certains transformateurs se sont sp\u00e9cialis\u00e9s dans le m\u00e9lange des miels import\u00e9s et la mise en pot, sans r\u00e9el contr\u00f4le en mati\u00e8re de garantie d\u2019origine et de composition compte-tenu d\u2019une r\u00e8glementation europ\u00e9enne particuli\u00e8rement permissive.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Suite au premier bilan du plan de d\u00e9veloppement durable de l\u2019apiculture lanc\u00e9 en 2013, de nombreuses actions engag\u00e9es en mati\u00e8re de la structuration de la fili\u00e8re et d\u2019accompagnement de la production restent \u00e0 accomplir. Dans le cadre de son prolongement, une mesure de soutien imm\u00e9diat de la fili\u00e8re appara\u00eet aujourd\u2019hui indispensable : celle de la garantie de la transparence et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des miels commercialis\u00e9s en France.<\/p>\n <\/p>\n Les logiques de marges financi\u00e8res de certains transformateurs et de la grande distribution poussent en effet \u00e0 substituer de plus en plus les miels import\u00e9s aux productions fran\u00e7aises. Les prix d\u2019achat de ces miels import\u00e9s sont de 2 \u00e0 3 fois inf\u00e9rieurs, de l\u2019ordre du 1,60 \u20ac\/kg en provenance de Chine \u00e0 2,5 \u20ac\/kg en provenance d\u2019Argentine pour un prix moyen de vente du miel dans le circuit de la grande distribution de 11 \u20ac\/kg. Cette diff\u00e9rence dans les prix d\u2019achat permet d\u2019autant plus de conforter les marges des transformateurs importants comme de la distribution, que les miels vendus sont pour l\u2019essentiel des miels m\u00e9lang\u00e9s portant la mention \u00ab m\u00e9lange de miels originaires et non originaires de l\u2019UE \u00bb. Les consommateurs n\u2019ont donc aucune possibilit\u00e9 de conna\u00eetre l\u2019origine des miels et leur part respective dans le produit vendu.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, le cadre r\u00e8glementaire europ\u00e9en pr\u00e9vu par la directive 2014\/63\/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001\/110\/CE du Conseil relative au miel sert aujourd\u2019hui d\u2019appui \u00e0 toutes les pratiques d\u2019importations abusives et de fraudes. Alors que l\u2019article 1er de la directive pr\u00e9voit que \u00ab a) le ou les pays d\u2019origine o\u00f9 le miel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9 sont indiqu\u00e9s sur l\u2019\u00e9tiquette \u00bb, les 4 alin\u00e9as suivants introduisent une possibilit\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 cette obligation d\u2019indication du pays d\u2019origine, pour le miel \u00ab originaire de plus d\u2019un \u00c9tat membre ou de plus d\u2019un pays tiers \u00bb sous les \u00e9tiquetages \u00ab m\u00e9lange de miels originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, \u00ab m\u00e9lange de miels non originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb, \u00ab m\u00e9lange de miels originaires et non originaires de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00bb. Cette disposition d\u00e9rogatoire sur laquelle s\u2019appuie aujourd\u2019hui l\u2019essentiel de l\u2019offre de miels doit donc \u00eatre lev\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n La pr\u00e9sente proposition de loi vise donc \u00e0 assurer la transparence pour les producteurs et les consommateurs et une v\u00e9ritable tra\u00e7abilit\u00e9 de tous les miels vendus en France, qu\u2019ils soient originaires d\u2019un seul pays ou de plusieurs.<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n PROPOSITION DE LOI visant \u00e0 rendre obligatoire l\u2019indication du pays d\u2019origine pour tous les miels En 2016, la consommation fran\u00e7aise de miel s\u2019\u00e9tablit \u00e0 45 000 tonnes. 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Une croissance des fraudes li\u00e9e \u00e0 l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9<\/h2>\n
Assurer la transparence et la tra\u00e7abilit\u00e9 sur l\u2019origine des miels : une n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019avenir de la fili\u00e8re et les consommateurs<\/h2>\n
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