{"id":718,"date":"2018-02-28T16:11:53","date_gmt":"2018-02-28T15:11:53","guid":{"rendered":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/?p=718"},"modified":"2018-04-23T17:13:25","modified_gmt":"2018-04-23T15:13:25","slug":"note-de-presentation-de-la-reforme-ferroviaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vincentthiebaut.fr\/Depute-Bas-Rhin-9eme\/note-de-presentation-de-la-reforme-ferroviaire\/","title":{"rendered":"Note de pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme ferroviaire"},"content":{"rendered":"

Note de pr\u00e9sentation de la r\u00e9forme ferroviaire<\/h1>\n

Il est urgent de sauver le service public ferroviaire : d\u00e9gradation du service, endettement et d\u00e9ficit record, manque de comp\u00e9titivit\u00e9 du r\u00e9seau. <\/em><\/p>\n

Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilit\u00e9s. L\u2019\u00c9tat n\u2019y manquera pas en investissant 3,6 milliards par an dans les 10 prochaines ann\u00e9es pour r\u00e9nover le r\u00e9seau actuel. En m\u00eame temps, le groupe SNCF devra repenser son fonctionnement pour se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019ouverture prochaine \u00e0 la concurrence.\u00a0 <\/em><\/p>\n

4 axes pour transformer la SNCF : repenser le statut de la SNCF sans la privatiser, r\u00e9interroger le statut des cheminots, r\u00e9duire les co\u00fbts et en m\u00eame temps am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9, r\u00e9ussir l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence. <\/em><\/p>\n

Ce n\u2019est pas une r\u00e9forme de la retraite des cheminots, ni une r\u00e9forme des petites lignes dont aucune ne sera supprim\u00e9e.\u00a0 <\/em><\/p>\n

Le recours aux ordonnances n\u2019emp\u00eachera pas les concertations ni le d\u00e9bat parlementaire, puisque les d\u00e9put\u00e9s devront voter une loi d\u2019habilitation au Gouvernement puis une loi de ratification.\u00a0 <\/em>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le constat<\/h2>\n

Un grand service public ferroviaire est indispensable au pays\u00a0 \u00a0:<\/p>\n

    \n
  • 4 millions de voyageurs chaque jour ;<\/li>\n
  • 15 000 trains circulant sur le r\u00e9seau ;<\/li>\n
  • 3 000 gares.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Il y a aujourd\u2019hui un d\u00e9calage entre le co\u00fbt de ce service public et sa qualit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

      \n
    • Il co\u00fbte de plus en plus en cher : 14 milliards d\u2019euros par an. Un train roulant en France coute en moyenne 30% de plus que dans d\u2019autres pays.<\/li>\n
    • Malgr\u00e9 ce co\u00fbt, la qualit\u00e9 du service public se d\u00e9grade : le taux de trains de retard est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 en France qu\u2019en Allemagne. Les r\u00e9cents \u00e9pisodes des pannes de la gare Montparnasse ont montr\u00e9 aussi un d\u00e9ficit d\u2019information aux voyageurs et des infrastructures vieillissantes.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      Les usagers subissent aujourd\u2019hui le manque d\u2019investissement de ces derni\u00e8res ann\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>\n

        \n
      • La politique du \u00ab tout-TGV \u00bb a entrain\u00e9 un sacrifice de l\u2019entretien du r\u00e9seau : les infrastructures sont plus vieilles qu\u2019en Allemagne. (30 ans contre 17)<\/li>\n<\/ul>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        L\u2019endettement du syst\u00e8me ferroviaire est vertigineux<\/span><\/strong><\/p>\n

          \n
        • La dette du syst\u00e8me ferroviaire se creuse de 3 milliards d\u2019euros chaque ann\u00e9e.<\/li>\n
        • En seulement 20 ans, cette dette est pass\u00e9e de 20 milliards \u00e0 50 milliards d\u2019euros.<\/li>\n
        • 1,5 milliard d\u2019euros sont consacr\u00e9s chaque ann\u00e9e au seul remboursement des int\u00e9r\u00eats de cette dette.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          Transformer le service public pour le rendre plus performant et viable \u00e0 long terme<\/h2>\n

           <\/p>\n

          Des am\u00e9liorations pour tous<\/strong><\/span><\/p>\n

            \n
          • Pour les usagers : des trains plus ponctuels, plus nombreux et plus s\u00fbrs, avec de meilleurs services.<\/li>\n
          • Pour l\u2019entreprise SNCF : tourn\u00e9e vers l\u2019avenir, comp\u00e9titive et aux finances assainies.<\/li>\n
          • Pour les cheminots : une vision claire de l\u2019avenir de leur profession (qui a beaucoup \u00e9volu\u00e9), pour des postes plus attractifs et une vraie reconnaissance de leur r\u00f4le.<\/li>\n
          • Pour le contribuable : une garantie que chaque euro d\u00e9pens\u00e9 le soit efficacement.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Un pacte ferroviaire en 4 axes<\/h2>\n

            Construire une nouvelle SNCF<\/span><\/strong><\/p>\n

              \n
            • Il n\u2019y aura pas de privatisation, mais une \u00e9volution du statut juridique devra \u00eatre abord\u00e9e.<\/li>\n
            • L\u2019organisation du groupe, aujourd\u2019hui fragment\u00e9e en 3 \u00e9tablissements publics, est trop rigide et doit \u00eatre repens\u00e9e pour plus de souplesse et d\u2019efficacit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              R\u00e9interroger le statut des cheminots<\/span><\/strong><\/p>\n

                \n
              • Les cheminots qui travaillent d\u00e9j\u00e0 la SNCF ont pass\u00e9 un contrat moral avec l\u2019entreprise nationale : cette r\u00e9forme ne le remettra pas en cause.<\/li>\n
              • En revanche, il n\u2019y aura plus de recrutement au statut : les futurs recrut\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des conditions de travail classiques des Fran\u00e7ais.<\/li>\n
              • Les contraintes sp\u00e9cifiques aux m\u00e9tiers du ferroviaire ne sont pas reni\u00e9es : une discussion s\u2019ouvrira au niveau de la branche sur les garanties qui seront donn\u00e9es en contrepartie des contraintes. Ces dispositions garantiront des m\u00e9tiers attractifs, mais aussi une concurrence loyale entre les entreprises du secteur.<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                \u00a0Faire de la nouvelle SNCF un groupe plus performant<\/span><\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Il est imp\u00e9ratif d\u2019am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 et en m\u00eame temps de r\u00e9duire ses co\u00fbts, sup\u00e9rieur de 30% \u00e0 ceux des autres op\u00e9rateurs en Europe.<\/li>\n
                • La SCNF doit acc\u00e9l\u00e9rer sa transformation num\u00e9rique.<\/li>\n
                • Avant l\u2019\u00e9t\u00e9, un projet strat\u00e9gique sera pr\u00e9sent\u00e9 par la direction de la SNCF au Gouvernement avec pour objectifs :\n
                    \n
                  • Aligner les co\u00fbts de l\u2019entreprises sur les standards europ\u00e9ens, am\u00e9liorer la polyvalence des m\u00e9tiers, mieux organiser le travail, former aux m\u00e9tiers de demain, renforcer la productivit\u00e9 et mieux int\u00e9grer les mobilit\u00e9s<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • Une feuille de route sera d\u00e9voil\u00e9e le 15 mars \u00e0 Mme Borne, ministre des Transports.<\/li>\n<\/ul>\n

                       <\/p>\n

                      R\u00e9ussir l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence<\/span><\/strong><\/p>\n

                        \n
                      • L\u2019ouverture \u00e0 la concurrence, qui arrivera en France dans les prochaines ann\u00e9es, a provoqu\u00e9 une hausse de la fr\u00e9quentation et une am\u00e9lioration des services dans les pays o\u00f9 elle s\u2019est d\u00e9j\u00e0 mise en place.<\/li>\n
                      • Il est n\u00e9cessaire d\u2019organiser et de s\u2019adapter \u00e0 cette mise en concurrence.<\/li>\n<\/ul>\n

                         <\/p>\n

                        L\u2019Etat sera au rendez-vous de cette transformation<\/h2>\n
                          \n
                        • L\u2019Etat investira 3,6 milliards d\u2019euros par an dans les 10 prochaines ann\u00e9es pour r\u00e9nover le r\u00e9seau actuel, soit 10 millions par jour pendant 10 ans.<\/li>\n
                        • Cet investissement colossal vise \u00e0 combler le retard pris dans l\u2019entretien des lignes, notamment les plus petites qui d\u00e9senclavent de nombreux territoires.<\/li>\n
                        • Nous veillons \u00e0 ne pas abandonner les territoires les plus enclav\u00e9s. C\u2019est pourquoi le Gouvernement ne suivra pas les recommandations du rapport dit \u00ab SPINETTA \u00bb concernant les \u00ab petites lignes \u00bb les moins emprunt\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n

                          Une m\u00e9thode pour transformer la SNCF<\/h2>\n
                            \n
                          • Il faut faire face \u00e0 l\u2019urgence : l\u2019action doit \u00eatre ambitieuse et rapide avec une finalisation avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2018. C\u2019est pour cela que le Gouvernement aura recours aux ordonnances.<\/li>\n
                          • Cette solution n\u2019emp\u00eachera pas une grande concertation m\u00e9thodique avec les organisation syndicales et patronales, les usagers et les collectivit\u00e9s locales.<\/li>\n
                          • Les parlementaires auront \u00e9galement toute leur place dans le d\u00e9bat puisque les d\u00e9put\u00e9s devront voter une loi d\u2019habilitation puis une loi de ratification. Pour rappel, les ordonnances travail avaient fait l\u2019objet d\u2019une centaine d\u2019heures de d\u00e9bat parlementaire.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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