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Réformes et Lois2020-04-07T16:48:19+02:00

LES RÉFORMES ET LES LOIS

Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation

février 2020

Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants

mardi, 25 Fév 2020|Catégories : Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , |

Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, un handicap, une maladie chronique ou [...]

Handicap : de nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat

mardi, 18 Fév 2020|Catégories : Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , |

Handicap : de nouveaux engagements pour l'acte II du quinquennat La Conférence nationale du handicap est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de [...]

Les députés adoptent la proposition de loi encadrant l’activité des enfants influenceurs

lundi, 17 Fév 2020|Catégories : Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , |

Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi encadrant l'activité des enfants influenceurs Ce mercredi 12 février, les députés ont adopté à l’unanimité dans l’hémicycle, la proposition de loi du député Bruno Studer qui [...]

janvier 2020

Recommandations de la Commission d’enquête sur la Transition Énergétique

mercredi, 29 Jan 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , , |

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique   I. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Sortir du principe [...]

Commission d’enquête énergies renouvelables – contribution

mardi, 28 Jan 2020|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois, Non classé|Tags: , , , , , , , |

II. CONTRIBUTION DE M. VINCENT THIÉBAUT À la COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Oui à [...]

Loi anti-gaspillage : ce qui va changer

mercredi, 22 Jan 2020|Catégories : Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , , , , , , , , , , |

Loi anti-gaspillage : ce qui va changer La Loi Anti-gaspillage a été définitivement adoptée le mardi 21 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Cette loi, c’est 130 mesures pour sortir d’une société du tout jetable. Des [...]

décembre 2019

novembre 2019

octobre 2019

Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France

jeudi, 31 Oct 2019|Catégories : La Circo 9, Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , , , |

Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France   Dans une large majorité des départements du pays, les taux de collecte et de recyclage ne sont pas à la hauteur des attentes [...]

septembre 2019

Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire

mardi, 24 Sep 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , , |

Logement : 3 nouvelles aides pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modeste   Depuis le 19 septembre 2019, trois nouvelles aides sont mises en place pour soutenir le pouvoir d’achat, favoriser la mobilité et [...]

Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre

jeudi, 12 Sep 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , , |

Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi Notre   L'activité première du député est d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi. Le suivi et l’évaluation de l’application des lois est également [...]

La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.

lundi, 2 Sep 2019|Catégories : Le Travail parlementaire, Les Réformes et les Lois|Tags: , , , |

La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités. L’examen et l’amendement de la loi d’orientation des mobilités, dite Loi LOM, touchent presque à leur fin. Après avoir occupé la majeure partie [...]

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