LES RÉFORMES ET LES LOIS
Découvrez les réformes et les lois votées ou en cours de préparation
février 2020
Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants
Handicap : notre action pour soutenir les proches aidants En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, un handicap, une maladie chronique ou [...]
Handicap : de nouveaux engagements pour l’acte II du quinquennat
Handicap : de nouveaux engagements pour l'acte II du quinquennat La Conférence nationale du handicap est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de [...]
Les députés adoptent la proposition de loi encadrant l’activité des enfants influenceurs
Les députés adoptent à l'unanimité la proposition de loi encadrant l'activité des enfants influenceurs Ce mercredi 12 février, les députés ont adopté à l’unanimité dans l’hémicycle, la proposition de loi du député Bruno Studer qui [...]
janvier 2020
Recommandations de la Commission d’enquête sur la Transition Énergétique
RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique I. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Sortir du principe [...]
Commission d’enquête énergies renouvelables – contribution
II. CONTRIBUTION DE M. VINCENT THIÉBAUT À la COMMISSION D’ENQUÊTE sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique Oui à [...]
Loi anti-gaspillage : ce qui va changer
Loi anti-gaspillage : ce qui va changer La Loi Anti-gaspillage a été définitivement adoptée le mardi 21 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Cette loi, c’est 130 mesures pour sortir d’une société du tout jetable. Des [...]
décembre 2019
Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe
Les Centres Européens des Consommateurs souhaitent que les intérêts des consommateurs restent une priorité en Europe Je suis président du Centre Européen de la Consommation - Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV). Voici un [...]
novembre 2019
Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire
Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire Nous avons organisé une réunion à l'IUT de Haguenau, le vendredi 18 octobre 2019, autour du Projet de Loi contre le gaspillage et Economie circulaire. [...]
octobre 2019
Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France
Adoptons la consigne : changeons les règles du tri en France Dans une large majorité des départements du pays, les taux de collecte et de recyclage ne sont pas à la hauteur des attentes [...]
septembre 2019
Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire
Logement : 3 nouvelles aides pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modeste Depuis le 19 septembre 2019, trois nouvelles aides sont mises en place pour soutenir le pouvoir d’achat, favoriser la mobilité et [...]
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi Notre L'activité première du député est d'étudier, d'analyser et de voter les projets de loi. Le suivi et l’évaluation de l’application des lois est également [...]
La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.
La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités. L’examen et l’amendement de la loi d’orientation des mobilités, dite Loi LOM, touchent presque à leur fin. Après avoir occupé la majeure partie [...]