septembre 2019
Logement : 3 nouvelles aides / Plan d’investissement volontaire
Logement : 3 nouvelles aides pour soutenir le pouvoir d’achat [...]
Mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi Notre
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi Notre [...]
La Loi LOM, un projet large et réfléchi de modernisation des mobilités.
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À venir : le projet de loi « Engagement et proximité »
Le projet de loi Engagement et proximité Le 19 [...]
juillet 2019
État et bailleurs sociaux, ensemble pour plus de HLM
L'État et les bailleurs sociaux s'accordent pour plus de logements [...]
La disparition progressive des surcoûts téléphoniques de la France vers l’Europe
L'Europe limite les « coûts de téléphone » depuis la France vers [...]
juin 2019
La Loi d’Orientation des Mobilités ; aboutissement d’un travail parlementaire et de terrain intense.
La LOM, aboutissement d’un travail parlementaire et de terrain intense. [...]
Comment taxer le kérosène dans l’aviation ?
Comment taxer le kérosène dans l'aviation ? La loi [...]
mai 2019
Question au gouvernement sur le financement de la Banque européenne du climat.
Question au gouvernement sur le financement de la Banque européenne [...]
avril 2019
Les plaques d’immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne
Les plaques d'immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne - [...]