Le jeudi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent. Adopté à l’unanimité par le Sénat en mars dernier, ce texte apporte une réponse nécessaire à la montée des violences à l’encontre des enseignants, particulièrement dans le premier degré.
Face à la montée des violences : protéger l’école de la République
La proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent constitue une réponse nécessaire à la dégradation préoccupante du climat scolaire et à la montée des violences contre les enseignants.
Cinq ans après les drames de l’assassinat de Samuel Paty et deux ans après celui de Dominique Bernard, notre responsabilité collective est de garantir que plus aucun enseignant ne soit abandonné face aux menaces, pressions ou agressions liées à l’exercice de son métier.
Encore au mois de septembre, dans Bas-Rhin, une enseignante était agressée au couteau. Nous faisons face à des situations graves qui n’ont pas leur place à l’école.
Protéger l’école, c’est protéger la République : il en va de notre mission. Ainsi, ce texte exprime un engagement clair en faveur de la liberté d’enseigner, du respect du savoir et de la transmission des valeurs qui fondent notre société.
Transmettre les valeurs communes pour refonder la citoyenneté
Cette proposition de loi apporte d’abord une réponse cohérente sur le plan pédagogique en recentrant l’enseignement moral et civique sur l’essentiel : la connaissance de nos institutions, les valeurs de la République et la laïcité.
Il s’agit de réaffirmer la mission émancipatrice de l’école.
Dans un contexte de contestation de certains savoirs scientifiques ou historiques, ce recentrage est indispensable pour transmettre un socle de références communes et reformer une certaine culture de la citoyenneté.
L’extension de l’interdiction du port de signes religieux distinctifs à toutes les activités scolaires, y compris hors du temps scolaire, s’inscrit dans cette même volonté de cohérence et d’égalité, sans stigmatiser quiconque : il s’agit ici de garantir que la neutralité du service public d’éducation s’applique pleinement et partout.
Renforcer la protection juridique et humaine des personnels
Au-delà de la pédagogie, la proposition de loi renforce l’autorité et la protection des enseignants. Elle introduit l’automaticité de la protection fonctionnelle, mesure attendue de longue date par les personnels, qui met fin aux démarches complexes et parfois décourageantes pour obtenir une assistance juridique après des menaces ou des agressions.
L’administration pourra désormais déposer plainte au nom de l’agent, assurant un soutien réactif, concret et humain dans les moments les plus difficiles. Cette garantie n’est pas que symbolique : elle incarne la solidarité de la Nation envers ceux qui portent chaque jour la promesse républicaine de l’école.
Enfin, le texte prévoit que les chefs d’établissement soient informés lorsqu’un élève est mis en examen ou condamné pour des faits de terrorisme, renforçant ainsi la sécurité collective des établissements dans un cadre strictement encadré par la loi.
Préserver l’unité autour des valeurs républicaines
Avec le groupe Horizons et Indépendant, nous avons soutenu ce texte tout en veillant à préserver son équilibre et son esprit de rassemblement.
