Fiche d’information sur les emplois francs
Une nouvelle promesse tenue
Notre économie est en phase de reprise. Cela doit bénéficier à tous – et d’abord à ceux que les discriminations territoriales ont tenu trop longtemps à l’écart de l’emploi.
Comme annoncé lors de la campagne présidentielle, il faut faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons donc décidé d’accélérer très nettement la création du dispositif dit « des emplois francs ».
- Il sera lancé à titre expérimental en 2018 dans certains territoires : l’ensemble de la Seine Saint Denis, l’agglomération d’Angers, l’agglomération de Roissy Pays de France et celle de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise, le territoire Grand Paris Sud (englobant Grigny et Evry), les métropoles de Marseille et de Lille.
- Il sera généralisé en 2019 à tous les demandeurs d’emplois habitant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sans condition d’âge ni de secteur d’activité.
- Toute entreprise ou toute association, où qu’elle soit située, bénéficiera d’une prime de 15 000 € (5 000 €/an pendant 3 ans) pour l’embauche sous contrat à durée indéterminée d’un habitant de QPV. C’est l’équivalent de 9 mois de salaire (cotisations comprises) pour un emploi au SMIC.
- Pour une embauche en CDD de plus de six mois, la prime sera de 5 000 € (2 500 €/an pendant 2 ans).
A terme, nous ouvrirons autant de contrats que nécessaire : il n’y a pas de limite fixée a priori. Pour l’année expérimentale 2018, la loi de finances prévoit des engagements à hauteur de 180 millions d’euros.
Un dispositif aux critères élargis
La précédente expérience d’emplois francs (2013-2015) a été un échec du fait des critères de l’expérimentation elle-même : elle consistait en une aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand (2 500 €/an sur deux ans attribués par Pôle emploi) embauchant en CDI et à temps complet un jeune demandeur d’emploi de moins de 30 ans, résidant depuis six mois en ZUS et faisant état d’une durée minimum de 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
Compte-tenu de ces critères très restrictifs, moins de 300 emplois francs ont été prescrits par Pôle emploi en 18 mois.
Les leçons de cet échec ont été tirées :
- Le public cible a été élargi à tout demandeur d’emploi ;
- Le montant d’aide a été doublé pour être plus incitatif et étendu aux embauches en CDD de plus de six mois ;
- Le dispositif expérimental va être ciblé sur des territoires très identifiés pour que les acteurs se saisissent du dispositif.
Les emplois francs sont des contrats parfaitement ordinaires (CDI et CDD de droit commun) assortis d’une prime à l’embauche pendant les premières années. C’est à la fois sage pour les finances publiques (au bout de 3 ans, quand la barrière à l’embauche a été surmontée, le soutien s’éteint) et pour les bénéficiaires (les perspectives professionnelles sont meilleures).
