Déplacement de la Mission d’Information « sur la ressource en eau » dans le Bas-Rhin

Membre de la mission d’information parlementaire sur la ressource en eau, j’ai proposé qu’une délégation se déplace dans le Bas-Rhin pour auditionner les acteurs locaux le lundi 11/06/18 : la journée a été dense et passionnante.

La Mission d’information sur la qualité de l’eau a été créé à l’initiative de la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale : le député Adrien MORÉNAS est le Président-Rapporteur conjointement avec le député Loïc PRUD’HOMME, vice-Président Rapporteur. Elle est composée de 18 députés.

Sa réflexion s’étend à la qualité des eaux littorales et portent sur l’ensemble des problématiques : réchauffement climatique, inondations, santé, nappes phréatiques, agriculture etc…

Membres de la mission présents dans le Bas-Rhin :
– M. Vincent THIÉBAUT : député de la 9ème circonscription du Bas-Rhin
– M. Adrien MORÉNAS : député de la 3ème circonscription du Vaucluse
– M. Daniel CONSTANS : Administrateur de la Mission

Après 9 mois de travail, le rapport de la mission sera rendu fin juin 2018.

Plus d’infos sur les travaux de la mission, sur le site de l’Assemblée nationale.

Programme de la journée

9h30 – 10h15 : Laboratoire ICube de l’ENGEES (École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg)

Visite au 2 rue Boussingault 67000 Strasbourg, de la division « Mécanique des Fluides » (MécaFlu) de l’ENGEES et de leur dispositif expérimental de simulation de crues extrêmes dans un quartier urbain (plus d’infos).

Personnes auditionnées :

– M. Robert MOSÉ, Responsable du département mécanique.
– M. Jean-François QUÉRÉ, Directeur de l’ENGEES.

 

Démo du dispositif expérimental de simulation de crues extrêmes dans un quartier urbain
Laboratoire ICube de l’ENGEES

10h30-13h30 : SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle)

Installé à SCHILTIGHEIM, le SDEA a mis en place une structure originale de gouvernance pour la gestion de l’eau : ces auditions avaient pour but d’illustrer le travail partenarial mis en oeuvre avec l’APRONA (Observatoire de la Nappe d’Alsace), la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, le Comptoir Agricole,…

 

10h30 : audition du SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle)


Personnes auditionnées :
– M. Denis HOMMEL, Président
– M. Joseph HERMAL, Directeur Général des Services

Sujet : présentation de la gouvernance du SDEA et de l’originalité de leur modèle

Site : www.sdea.fr

 

10h55 : audition de l’APRONA (Observatoire de la Nappe d’Alsace)

Personnes auditionnées :
– M. Philippe SCHOTT, Directeur
– Mme Sophie SCHMITT, Développement – Protection de la ressource en eau

Sujet : pollution des nappes phréatiques en Alsace

Site : www.aprona.net

 

11h20 : audition du SDEA (suite)

Personnes auditionnées :
– Mme Estelle BURCKEL, Directrice Générale Adjointe
– M. Franck HUFSCHMITT, Directeur en charge de la gestion des bassins versants

Sujet : protection des captages sensibles grâce au changement des pratiques agricoles par la structuration de filières (partenariat avec les opérateurs économiques, la Chambre d’agriculture…), l’expérimentation des paiements de services environnementaux (PSE) et les obligations réelles environnementales (ORE).

 

11h55 : audition du Comptoir Agricole

Personne auditionnée : M. Marc MOSER, Président du Comptoir Agricole et Maire de KURTZENHOUSE

Sujet : utilisation de nouvelles semences pour l’amélioration des pratiques des agriculteurs

 

12h20 : audition de la Chambre d’agriculture de la région Grand Est


Personnes auditionnées :
– Mme Nathalie BROBECK ALLARD, Chef du Service Eau et Agriculture
– M. Fabien METZ, vice-président

Sujet : présentation de la production agricole en Alsace et du partenariat avec le SDEA

 

12h 45 : audition de Maires confrontés aux coulées de boues
Personnes auditionnées :
– M. Pierre GROSS, Maire de GEUDERTHEIM
– M. Denis RIEDINGER, Président de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn et Maire de HoerdtSujet : témoignages de Maires sur les problèmes des coulées de boue et les problèmes administratifs rencontrés pour les combattre

 

14h00-17h00 : Auditions en Préfecture

14h00 : audition de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Personnes auditionnées :
– Mme Corinne PELOUIN-HADRANE, Adjointe au directeur des aides et de l’action territoriale
– M. Philippe GOETGHEBEUR, Adjoint à la directrice des Politiques d’intervention

Sujet : présentation de l’Agence et des solutions pour lutter contre les coulées de boue.

 

15h00 : audition de ARS GRAND EST (Agence régionale de Santé)
Personnes auditionnées :
– M. Laurent CAFFET, Responsable du département santé environnement pour la région Grand Est
– M. Nicolas REYNAUD, Chef du Pôle qualité sanitaire des eaux

Sujet : explication sur la qualité de l’eau ru robinet, tous paramètres confondus (l’ARS a réalisé 36 000 prélèvements d’échantillons d’eau pour réalisation d’analyses en 2017)

 

16h00 : audition de Professeurs à l’ENGEES
Personnes auditionnées :
– M. Rémi BARBIER, Directeur de l’UMR GESTE (GEStion territoriale de l’Eau et de l’environnement)
– Mme Anne ROZAN, Professeure à de l’UMR GESTE, spécialiste de la Taxe ambiante, contribution volontaire au bien public, évaluation des biens environnementaux…

 

Sujet : gestion durable des services (performance, le pilotage et la régulation des services…) et gestion des risques (pénurie, inondation, pollution / régulation économique de la pollution de l’eau…)