Rapport d’information sur la Mission d’information sur la ressource en eau

Analyser la ressource en eau représente un défi intellectuel et matériel. L’étendue du sujet est considérable et une législature ne suffirait pas à l’épuiser.

Aussi, le travail qui vous est proposé a-t-il une ambition plus limitée. Vos rapporteurs ont cherché à identifier les défis qui vont se poser dans l’avenir pour faire face à l’impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau. La réponse se trouve au niveau mondial et européen tout autant qu’au niveau français.

La pression sur la ressource en eau n’est pas liée exclusivement au réchauffement climatique mais également à la défaillance des politiques d’aménagement du territoire qui font que, l’héliotropisme aidant, la concentration des populations en bord de mer et dans le sud de la France rend plus difficile la gestion de l’approvisionnement en eau de villes, comme Toulouse, où s’est rendue la mission et dont la population de l’aire urbaine croît de 18 828 habitants par an.

Il est évident que le présent travail ne peut pas traiter de l’ensemble des sujets impactant la ressource en eau, aussi, vos rapporteurs ont-ils opté pour éclairer les thèmes qui leur sont apparus les plus urgents mais également sur lesquels il est possible, pour les pouvoirs publics, d’engager une action efficace.

Ce choix peut sembler arbitraire, mais il était nécessaire du fait de l’ampleur du sujet.

ADRIEN MORENAS, Président de la Mission d’information et Rapporteur

Pour avoir fait partie de cette Mission d’information, le sujet est complexe et vaste. Je vous en propose un résumé très succinct ci-dessous. Cependant, vous pouvez prendre connaissance du rapport complet en cliquant sur le lien ci dessous :

Création et composition

La mission d’information sur la ressource en eau a été créée dans le 14 septembre 2017 sous l’égide de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La mission d’information sur la ressource en eau est composée des députés : Mme Sophie Auconie, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, MM. Fabrice Brun, Lionel Causse, Bruno Duvergé, Yannick Haury, François-Michel Lambert, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Loïc Prud’homme, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc. Son président-rapporteur est le député Adrien Morenas, son vice-président-rapporteur est le député Loïc Prud’homme.

Le rapport d’information de  la mission d’information sur la ressource en eau a été déposé à l’Assemblée nationale en application de l’article 145 du règlement le 21 juin 2018.

Liminaires

Source de vie pour l’homme, mais également pour les espèces animales et végétales, fluide essentiel aux activités économiques, l’eau présente de multiples visages mais, sans elle, point de vie ni d’activité. L’accès à une ressource en eau de qualité constitue donc un enjeu majeur pour l’humanité.

Elle est prélevée pour de multiples usages : eau potable, irrigation, production d’énergie, activités industrielles… Les milieux aquatiques sont aussi le réceptacle des rejets liquides des villes, industries et activités agricoles.

L’accès à la ressource en eau est donc la question vitale par excellence.

Le diagnostic

À l’horizon 2030, près de la moitié de la population mondiale, soit quelque 3,9 milliards de personnes – un milliard de plus qu’aujourd’hui –, vivront dans des régions en situation de stress hydrique. Il en résultera une concurrence plus vive, voire des conflits, pour des ressources en eau toujours plus rares.

Les défis à relever

Le rapport identifie quatre défis,[…], à relever :

• la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau ;
• la sécurisation de la ressource et le financement des investissements
  nécessaires ;
• une gouvernance améliorée ;
• le droit à l’eau effectif.

La difficulté est que ces combats doivent pouvoir être menés sans stigmatisation de quiconque, en tenant compte des capacités financières de chacun et dans un contexte contraint de stabilisation des prélèvements obligatoires.

Propositions

Les défis à relever sont lourds. Ils impliquent, pour les relever, de dégager une vision de long terme partagée et que les ressources financières devant aller aux investissements hydrologiques soient sanctuarisées dans la mesure où la conjoncture budgétaire ne doit pas remettre en cause les plans d’investissements. Pour autant, l’interrogation sur le meilleur usage des fonds publics doit être permanente.

Sous cette condition, nous pourrons bâtir le système hydraulique résilient à des événements de plus en plus imprévisibles dont la France à besoin.

Nos propositions portent sur les points et les modalités suivants :

• Au niveau international
• Au niveau européen
• En matière d’urbanisme
• Lutte contre les coulées de boues
• Action en faveur des zones rurales
• Action en faveur de la biodiversité et de la gestion quantitative de l’eau
• La rénovation des réseaux
• La question budgétaire
• La gouvernance
• Le respect du droit à l’eau

Les travaux de cette mission ont permis de confirmer l’importance du changement climatique qui entraîne et aggrave des tensions sur la ressource en eau. Face à cet état d’urgence, il est nécessaire de se doter des outils pertinents pour répondre à ce défi, dans une approche globale et ambitieuse.