Adoption de la loi ELAN relative au logement : des mesures pour l’environnement

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit « ELAN ». La loi est donc prête à être prochainement promulguée par le Président de la République.

Ce texte, qui a pour objectif d’accélérer et améliorer la construction de logements en France, contient aussi un certain nombre de mesures pour l’environnement.

Vincent Thiébaut a particulièrement travaillé sur ces mesures car il avait la responsabilité de ce projet de loi au sein du groupe parlementaire La République En Marche, pour son examen pour avis au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Voici une présentation de ces mesures environnementales.

Pour la construction de bâtiments neufs

La loi ELAN fixe l’objectif, lors de la construction de bâtiments, d’utiliser des matériaux et des techniques de construction qui permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, de consommer moins de ressources naturelles, et de préserver la qualité de l’air intérieur. Le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables devra être envisagé. Il peut s’agir par exemple d’employer davantage de matériaux tels que le bois, le chanvre, le lin, la paille, la laine, etc.

Les matériaux employés devront également permettre le stockage de carbone, ce qui peut être atteint grâce à l’emploi de matériaux tels que le bois.

Les marchés publics de construction conclus par les administrations devront eux aussi respecter ces objectifs.

Au cours de la vie des bâtiments

L’obligation faite aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie est réaffirmée et précisée.

Les consommations du secteur tertiaire devront être réduites d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040, et 60 % en 2050. Les entreprises qui ne respecteront pas ces objectifs seront sanctionnées.

Pour encourager les entreprises à récupérer la chaleur fatale (c’est-à-dire l’énergie produite lors du fonctionnement d’un procédé industriel mais qui ne peut pas être utilisée en totalité, et dont une partie est généralement perdue), celle-ci peut être déduite de la consommation d’énergie de l’entreprise, si elle est auto-consommée, au moment de la vérification de l’atteinte de ses objectifs.

Le carnet numérique a été mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, mais il n’avait pu être mis en œuvre faute de publication d’un décret d’application. La loi ELAN précise un certain nombre d’éléments pour qu’il puisse désormais être utilisé. Il s’agit d’un service en ligne qui permettra de connaître l’état d’un logement et d’accompagner l’amélioration de sa performance énergétique. Ce carnet numérique sera obligatoire pour les bâtiments neufs à partir de 2020, et pour les bâtiments existants à partir de 2025.

Pour un aménagement plus durable

La loi ELAN introduit une innovation importante pour la revitalisation des centres-villes, qui en de nombreuses villes en France sont mal en point. L’opération de revitalisation de territoire permettra de fédérer tous les acteurs volontaires d’un territoire pour prendre les moyens de rendre les centres-villes délaissés à nouveau attractifs, accueillants et dynamiques.

En concentrant l’habitat et l’activité en centre-ville, à l’inverse du mouvement consistant à étendre l’habitat et l’activité de manière diffuse sur le territoire péri-urbain, cette dynamique va dans le sens de la protection de l’environnement. Elle permettra de diminuer les besoins en déplacement (synonymes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre), d’éviter l’artificialisation supplémentaire des sols, d’utiliser les bâtiments existants plutôt que de construire du neuf…

Énergies renouvelables

Il était difficile d’installer des équipements d’énergies renouvelables sur les îles, en raison de la loi Littoral qui protège les côtes : par définition, sur une île de petites dimensions on est toujours proche des côtes, et peu de travaux sont donc possibles. Une dérogation est désormais prévue pour les îles les plus petites, pour qu’on puisse y installer des ouvrages de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables même si la distance minimale vis-à-vis des côtes n’est pas respectée.

Éléments de lutte contre l’artificialisation des sols

Les objectifs que doivent poursuivre les collectivités publiques en matière d’urbanisme, sont modifiés afin de mettre davantage l’accent sur la lutte contre l’étalement urbain. Alors que le code de l’urbanisme dans sa version antérieure fixait notamment l’objectif de recherche d’un équilibre entre « Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux », la lutte contre l’étalement urbain est désormais ajoutée à ces objectifs.

De même, les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme pourront désormais « favoriser la densification » et non plus seulement permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.

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