HAGUENAU – Le dispositif Denormandie : une aide fiscale aux bailleurs

Dispositif fiscal – Le Denormandie pour les bailleurs dans l’ancien.

Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté aujourd’hui la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover plus de logements pour les remettre sur le marché locatif à prix abordables.

Dans nos territoires, de nombreuses petites et moyennes villes voient leurs centres se dégrader et se vider : le gouvernement a pour objectif de recréer et réinvestir ces centres-villes, dans le prolongement du programme Action cœur de ville.

Concrètement : il s’agit d’une aide fiscale octroyée à des bailleurs qui rénovent significativement leur logements anciens avant de les mettre en location.

C’est une aide significative, pouvant aller jusque 21% de dégrèvement d’impôts calculé sur la totalité de l’opération immobilière dans la limite de 300 000 euros.

Cette aide fiscale vient compléter plusieurs dispositifs qui visent à redynamiser les villes moyennes introduits par la loi Elan : aides de l’ANAH renforcées, autorisations commerciales non systématiques, aide à la réhabilitation de l’habitat ancien et indigne, maîtrise foncière…

Le Denormandie dans l’ancien répond à un triple objectif : faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ; réhabiliter les logements en effectuant des travaux d’amélioration de la performance énergétique ; louer le logement à un tarif abordable.

C’est une vraie avancée car la rénovation a trop souvent été le parent pauvre des politiques du logement. Or, dans beaucoup de territoires, les logements sortent du marché et deviennent vacants car ils se dégradent, ne sont plus aux normes ou sont des passoires thermiques. Nous devons proposer à nos concitoyens de pouvoir revenir habiter dans les centres et des logements de qualité, et répondre aux enjeux d’emploi, de mobilité et d’environnement

À qui s’adresse le dispositif Denormandie ?

Le dispositif Denormandie s’adresse aux bailleurs qui :

•  Achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
•  Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement, qui font rénover qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

En savoir plus : découvrir le détail du dispositif Le Denormandie dans l’ancien