Élections européennes du 26 mai, fonctionnement et compétences du Parlement Européen.

Le Parlement Européen avait à sa création un rôle uniquement consultatif. Ce rôle a progressivement évolué et le Parlement a acquis un réel pouvoir de décision. Pour qui et pour quoi les citoyens du Vieux Continent vont-ils voter le 26 mai prochain?

Dimanche 26 mai, 705 députés européens seront élus pour siéger au Parlement Européen. Ils y composeront des règlementations, celles-ci influenceront notre vie quotidienne. Depuis 1979, et les premières élections européennes, le suffrage universel direct fait du Parlement Européen l’institution européenne la plus représentative des citoyens.

705 députés élus et répartis en groupes parlementaires.

751 députés siègent actuellement au Parlement Européen. Conséquence du Brexit, ils ne seront plus que 705 à l’issue des élections de mai prochain, et la France bénéficiera (sauf retournement majeur de situation sur le Brexit) de la redistribution de cinq sièges anglais. Les français, représentés depuis 2014 par 74 eurodéputés, éliront donc cette année 79 députés européens. Ces élus pourront cumuler leur mandat communautaire avec un poste d’élu local, mais pas avec un mandat national ; autrement dit, impossible de partager son travail entre l’Assemblée Nationale et Strasbourg, siège du Parlement Européen. Les eurodéputés français forment, après les Allemands, la délégation nationale la plus importante, car le nombre de parlementaires est corrélé au nombre d’habitants de l’Etat membre.

Une fois élus, les parlementaires européens, ne siègent pas par nationalité. Comme au sein de l’Assemblée Nationale, ils se fédèrent en groupes parlementaires représentatifs des orientations politiques et partisanes de la société, indépendamment de leur nationalité. L’appartenance à un groupe parlementaire permet de bénéficier d’un service de secrétariat, d’un temps de parole plus important et de la possibilité de participer à la rédaction des rapports, qui servent à l’amendement des lois. 

L’hémicycle européen est aujourd’hui partagé par huit groupes réunissant au minimum 25 députés, issus de 7 pays différents (pour en savoir plus, cliquer ici). Cependant, et contrairement à l’Assemblée Nationale, aucun groupe parlementaire n’est majoritaire. Historiquement le groupe PPE (Droite conservatrice européenne) et le groupe S&D (Socialistes européens), qui disposent à eux deux de la majorité, établissent des compromis nécessaires pour modifier et faire adopter les règlementations.

Le travail parlementaire.

Chaque eurodéputé est membre de plusieurs commissions parlementaires (pour en savoir plus sur les commissions parlementaires, cliquer ici). Composées de 25 à 75 membres ces commissions sont dédiées à des thématiques spécifiques, allant de l’agriculture, au commerce international, en passant par les affaires budgétaires. Les députés effectuent principalement leur travail de commission à Bruxelles, qui n’est pas le siège du Parlement. Strasbourg accueille officiellement le siège et, une semaine par mois, les députés qui y votent les règlementations préalablement amendées et débattues en commission. 

Le bâtiment  bruxellois permet aux députés d’entretenir régulièrement des discussions de travail avec les autres institutions européennes. En effet, la Commission européenne est la seule institution compétente pour la proposition des règlementations européennes. Elle soumet ses propositions au Parlement et au Conseil (institution représentative des gouvernements européens basée à Bruxelles), qui peuvent décider de les amender, les modifier, ou les rejeter. Par souci pratique, les trois institutions débattent à Bruxelles des modifications à apporter aux textes dans le cadre de réunions communes : les «trilogues». 

L’influence du Parlement. 

Le monopole de proposition législative de la Commission et la phase de trilogues apparaissent, pour certains « révélateurs d’une faible influence » du Parlement européen. Ce denier dispose pourtant de larges marges de manoeuvre et d’un réel pouvoir d’influence sur les règlementations. Dans le cadre du renouvellement de la licence européenne du glyphosate, le Parlement européen, reconnu «institution verte de l’Europe», est parvenu à abaisser l’autorisation de dix ans. Quand la Commission européenne proposait de reconduire la substance pour quinze ans, les eurodéputés et le Gouvernement français (au sein du Conseil) ont finalement réduit cette période à cinq. 

Enfin, avec l’évolution des traités européens, le Parlement a pratiquement acquis le pouvoir de nomination du président de la Commission européenne. Désormais le résultat des élections européennes doit être pris en compte pour la nomination des successeurs de Jean-Claude Juncker (déjà nommé selon ce système). Chaque parti national, au sein de sa fédération européenne de partis, a choisi un candidat à la présidence de la Commission. L’un d’eux, vraisemblablement celui qui représentera le groupe parlementaire le plus important à l’issu des élections de mai, sera nommé à la tête de la Commission européenne. Le vote des citoyens européen aura donc une influence directe sur l’élection des eurodéputés. Mais également sur l’orientation politique de la Commission européenne pour les cinq prochaines années.