Déclaration 2019 d’impôt sur le revenu, nouveautés à venir. 

Le 10 avril dernier démarrait la campagne de déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu. Un lancement singulier et particulièrement scruté par le gouvernement en cette première année du prélèvement à la source. Peut-être pour de nombreux francais, leur dernière déclaration d’impôts.

Mercredi 10 avril, les français commençaient à déclarer leurs revenus en ligne, sur le site www.impots.gouv.fr. En cette première année de prélèvement à la source, le changement de système a pu faire craindre certaines difficultés dans la campagne de déclaration d’impôts. Mais les premières remontées semblent plutôt pointer le bon fonctionnement du système mis en place par le gouvernement et l’administration. 

Comment déclarer ses revenus en 2019?

Avec l’instauration du prélèvement à la source, la déclaration de revenus revêt cette année un caractère particulier. Pour une majorité de ménages, l’année 2018 sera une année blanche. Ils ne payeront pas d’impôts sur leurs revenus de 2018, mais directement sur ceux de 2019. Il faudra, pour ce faire, déclarer les revenus sans changement dans la case habituelle. Cependant, afin éviter des fraudes à l’impôts, les revenus perçus en 2018 et de nature exceptionnelle (anormalement élevés en comparaison aux années précédentes et à l’année 2019) seront eux, et eux-seuls, soumis à l’impôt ; malgré l’année blanche. Il conviendra alors de les indiquer dans une case spécifiquement dédiée. En cas de doutes, une notice permet au contribuable, qu’il déclare en ligne ou sur papier, d’identifier ses éventuels revenus exceptionnels.

Notice disponible sur la page officielle du ministère ; cliquer ici

Quelles réductions et quels crédits d’impôts?

Les réductions et crédits d’impôt seront restitués, comme chaque année, entre juillet et septembre. Ces abaissements s’effectueront par déduction de l’impôt dû, ou par un virement sur votre compte. 8,5 millions de foyers ont cependant déjà bénéficié d’une une avance de 60% des avantages fiscaux qu’ils touchent de manière récurrente. Si ces avantages étaient toujours d’actualité pour l’année 2018, ils recevront les 40% restant à l’issue de leur déclaration. Sinon, l’avance devra être restituée. A compter de l’an prochain, il sera possible de désactiver la perception de l’avance de janvier, pour éviter d’en bénéficier indûment.

Peut être la dernière déclaration pour de nombreux français.

Jusqu’à présent, la déclaration d’impôts était annuelle, mais cette année pourrait être la dernière déclaration obligatoire pour une majorité de français. L’administration dispose des informations de situation fiscale de nombreux contribuables et celles-ci n’évoluent pas forcément d’une année à l’autre. A titre d’exemple, seuls 2,7 millions de foyers ont déclaré un changement de situation entre 2018 et 2019, soit 16% des foyers soumis à l’impôt.

Une réforme, qui devrait être soumise au Parlement par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, à l’occasion du projet de loi de finances pour 2020, proposera sans doute de supprimer les formalités déclaratives. En d’autres termes, la loi devrait mettre fin à l’obligation de déclaration, si la situation fiscale d’un foyer n’évolue pas d’une année à l’autre. Pour tous les autres, dont les revenus évoluent à la hausse ou à la baisse, une simplification du système devrait permettre d’organiser la mise à jour automatique et contemporaine de leur situation.

Le succès du prélèvement à la source.

Cette simplification et la potentielle disparition de la déclaration sont rendues possibles par la réussite de l’instauration du prélèvement à la source ; partie la plus visible d’une grande réforme de simplification de l’impôt des francais. En janvier, 1,7 millions d’entreprises et 70 000 entités publiques ont commencé à collecter l’impôt avant le versement des revenus. Aucun incident majeur n’a été enregistré, malgré le flux important de demandes faites auprès de l’administration : 41 millions de connexions au site impot.gouv.fr, 2,1 millions d’appels traités, 300 000 courriels, et 2,8 millions de visites au guichet.

Les Français semblent en réalité s’être approprié cette réforme qui permet d’adapter leurs impôts à leur situation fiscale actuelle – et non plus passée. Sur les 2,7 millions de changements de situation enregistrés, on dénombre 800 000 modulations de taux ou d’acomptes : 44% à la hausse et 56% à la baisse. Preuve d’une certaine confiance dans le système, le nombre de foyers ayant opté pour la non transmission de leur taux à leur employeur est en diminution constante et ne concerne plus que 348 000 foyers sur 38 millions. Ainsi, les Français sont de plus en plus nombreux à bénéficier de la contemporanéité de l’impôt, qui permet d’adapter celui-ci aux changements de leur vie.

Quelques informations supplémentaires :

• Profitant de la campagne déclaration, le gouvernement met à disposition un ensemble d’informations pédagogiques concernant l’utilisation et le fléchage de l’impôt, sur le site www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr.

• La campagne de déclaration 2019 prendra fin le 16 mai prochain, pour les déclarations en version papier. Les déclarations en lignes bénéficient, elles, d’un délai légèrement plus long, mais variable selon les régions.