L’État et les bailleurs sociaux s’accordent pour plus de logements sociaux

 

Juin 2019 – l’État – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – et les bailleurs sociaux viennent de conclure un pacte et un plan quinquennal d’investissements pour le logement social. Plusieurs milliards d’euros sont sur la table.

 

L’État, l’ensemble des représentants des bailleurs sociaux, Action Logement et la Banque des territoires ont conclu un pacte d’investissement pour le logement social. L’avenant d’un plan quinquennal d’investissement pour les logements sociaux (HLM) français a également été signé. Cela devrait permettre de produire plus de logements à loyers abordables, d’amplifier la rénovation, l’adaptation des logements au vieillissement et de mieux accompagner les citoyens les plus fragiles.

 

  • un plan quinquennal porté par le Président de la République avec l’ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022,

  • une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile,

  • une mobilisation de tous les acteurs sur les territoires,

  • une politique performante qui a fait ses preuves avec des résultats et dont la mise en œuvre est suivie au plus haut niveau de l’État,

  • des actions de prévention des ruptures pouvant conduire à la rue.

Les résultats espérés en chiffres :

Ces décisions ont été prises à la suite d’une étude du secteur des HLM, conduite par Julien Denormandie (ministre chargé de la Ville et du Logement), en coordination avec d’autres ministres, ainsi que les représentants des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales. Elles prévoient une restructuration des pratiques des acteurs du logement social. Pour les trois ans à venir, 110 000 HLM supplémentaires devraient ainsi être construits et 120 000 rénovés chaque année. Avec 25% de travaux supplémentaires par rapport aux cinq dernières années, les objectifs convenus répondraient alors aux  besoins des collectivités territoriales.

Action logement et la Banque des territoires, partenaires financiers essentiels du logement social, se sont également engagés à apporter un soutient financier plus important au bailleurs. A la clé, 9 milliards d’euros d’investissement supplémentaires . La somme devrait permettre d’engager de nombreuses mesures en faveur des salariés les plus modestes. Les contours du financement et l’ensemble de ses répercussions seront précisés dans les jours à venir, par le gouvernement.

D’autres mesures prévues :

Les discussions entre l’État et les représentants du logements social ont débouché sur des mesures connexes, tout aussi importantes. Sur les cinq années à venir, 3 milliards d’euros seront alloués à la lutte contre l’habitat indigne et à l’amélioration de l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite. Si les sommes allouées par l’Etat et les divers agences aux bailleur sociaux sont en augmentation, la participation de ces derniers au redressement des comptes publics sera légèrement accrue. Par un jeu d’équilibre des budgets totaux, tous les objectifs devraient cependant être tenus sans que les locataires de HLM ne soient lésés.