Les plaques d’immatriculation provisoires françaises (enfin) reconnues en Allemagne – Communiqué du CEC

Je suis président du Centre Européen de la Consommation – Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e. V. (CEC-ZEV). Voici un article du CEC-ZEV.

 

Il y a quelques mois, le conducteur d’un véhicule immatriculé avec des plaques françaises provisoires «WW » était arrêté par la police allemande sur l’autoroute près de Fribourg. D’après les policiers, les plaques WW n’étaient pas valables en Allemagne et ils exigeaient leur retrait immédiat. Le conducteur était alors laissé à son propre sort sur une aire d’autoroute avec un véhicule sans plaques et sans possibilité de rentrer chez lui. Ce témoignage n’est pas le seul recueilli par le Centre Européen de la Consommation (CEC). Après des démarches auprès des autorités allemandes, le CEC vient d’obtenir officiellement confirmation de la reconnaissance par l’Allemagne des plaques WW françaises. Une bonne nouvelle pour de nombreux automobilistes en région frontalière !

Une « zone grise » problématique pour les automobilistes de la région frontalière

Les plaques d’immatriculation provisoires françaises «WW » sont une option précieuse lorsqu’une carte grise définitive ne peut pas être délivrée rapidement. C’est le cas notamment des véhicules neufs ou d’occasion importés de l’étranger pour lesquels les délais d’attente sont parfois très longs (dossier incomplet, véhicule importé initialement d’un Etat tiers à l’Union européenne et nécessitant une procédure d’immatriculation spécifique, dysfonctionnement du nouveau système d’immatriculation en ligne etc.). Les plaques WW, valables 2 mois (renouvelables tacitement), permettent à de nombreux automobilistes de la région frontalière de pouvoir circuler avec leur nouvelle voiture en attendant leur précieux sésame. Mais le doute a longtemps subsisté sur la validité de ces plaques WW en Allemagne. Au cours de ces derniers mois, le CEC a reçu de nombreux témoignages de conducteurs ayant été verbalisés par la police allemande, qui ne reconnaissait pas la validité de leurs plaques d’immatriculation WW outre-Rhin. Afin de clarifier la situation, le CEC a demandé une position officielle aux autorités allemandes.

Le CEC se mobilise.. et obtient satisfaction !

Le CEC vient de recevoir la réponse du Ministère fédéral des Transports (Bundesministerium für Verkehr und digitale Infrastruktur) : un véhicule immatriculé avec des plaques WW en cours de validité est autorisé à circuler sur le territoire allemand. Cette « validation » des WW a été prise au plus niveau, conjointement par le gouvernement fédéral et les Länderréunis. Les autorités et services compétents dans les Länder allemands auraient aussi été informés, afin notamment que les forces de l’ordre puissent reconnaître ces plaques en cas de contrôle. « Cette reconnaissance était attendue par de nombreux automobilistes de la région frontalière qui circulaient en Allemagne avec des plaques WW sans savoir s’ils en avaient le droit. Cette question est désormais réglée. On peut simplement regretter qu’il n’existe toujours pas de plaques provisoires harmonisées à l’échelle européenne, ce serait quand même plus simple ! » explique Christian Tiriou, Chef de projet au CEC.

Attention ! Il est interdit d’exporter des véhicules d’Allemagne avec les plaques WW

Si vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne, vous ne pouvez pas en amont faire établir un certificat d’immatriculation provisoire WW en France et fixer une fois sur place en Allemagne les plaques WW sur le véhicule pour le ramener en France. Les autorités allemandes sont seules compétentes pour immatriculer un véhicule situé en Allemagne. La seule possibilité pour un trajet retour est de munir votre véhicule de plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen).

 

Communiqué du Centre Européen de la Consommation (CEC)