Réunion de co-construction sur le PJL Anti-gaspillage et Economie circulaire

Nous avons organisé une réunion à l’IUT de Haguenau, le vendredi 18 octobre 2019, autour du Projet de Loi contre le gaspillage et Economie circulaire.

De nombreux acteurs ont répondu présents : des entreprises travaillant dans le domaine de l’Environnement, des Structures d’insertion par l’économique (entreprises et associations), des grandes entreprises, des PME, des artisans, des collectivités et des élus, …

Après une présentation des principales mesures de la réforme, les participants ont pu me faire leurs retours tant à l’oral que par écrit.

Une synthèse de toutes ces contributions a été rédigée et envoyée à Brune POIRSON, Secrétariat d’Etat à la Transition Ecologique et aux députés qui travaillent sur le sujet (cf ci-dessous).

Nous remercions tous les participants pour ce moment d’échanges dense et très enrichissant qui me permet de faire remonter la richesse des actions menées en Alsace et les besoins spécifiques de notre territoire.

Le projet de loi poursuit deux objectifs :

– transformer nos façons de produire et de consommer pour passer à une économie circulaire où on limite notre production déchets

– donner à chacun des acteurs concernés par la gestion des déchets les moyens d’agir en fonction de leurs capacités.

Ce texte intègre plusieurs propositions issues de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) et transpose les directives européennes issues du « Paquet Économie circulaire ».

Le texte s’articule autour de quatre grandes orientations :

1 – Renforcement de l’information du consommateur

• Information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits (article 1er)
• Indice de réparabilité (art. 2)
• Information sur la disponibilité des pièces détachés (art. 4)

2 – Lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes

• Interdiction d’élimination des invendus non-alimentaires (art. 5)
• Réalisation d’un diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et réhabilitation de bâtiments (art.6)

3 – Mobilisation des industriels pour transformer nos modes de production

• Création de nouvelles filières de responsabilités élargies des producteurs (REP)
• Possibilité de création d’un dispositif de consigne pour réemploi et réutilisation (art.8)

4 – Amélioration de la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages

• Harmonisation de la couleur des contenants dès 2022 (art.9)
• Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer l’efficacité de la police des déchets (art. 12)

Documents à télécharger :