Présentation du rapport de la mission d’information sur les agrocarburants
Commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Mission d’information sur les agrocarburants a été lancée en décembre 2018. Elle est composée de 17 députés membres dont Stéphane Demilly, président, Jean-François Cesarini et Bertrand Pancher, corapporteurs.
Vincent THIÉBAUT – député du Bas-Rhin – est membre de la Mission d’information.
La réunion conclusive s’est tenue le 7 janvier 2020, à l’issue de 18 auditions menées en 2019.
L’objectif de cette mission est notamment de se pencher sur les différents types de biocarburants qui existent aujourd’hui (issus d’huiles et de sucres alimentaires, du traitement de matières végétales non alimentaires ou de biomasse algale), d’étudier les limites et points de blocage et réfléchir aux perspectives possibles quant à leur développement en France.
La première partie du rapport dresse un état des lieux de la production et de la consommation des biocarburants en rappelant les évolutions du cadre législatif européen.
La deuxième partie se penche sur les enjeux économiques et environnementaux liés au développement des agrocarburants et les défis à relever pour la France en matière de biocarburants avancés.
Dans leur propos introductif, les rapporteurs considèrent que :
Les biocarburants peuvent être plus intéressants à produire que des carburants classiques dans un contexte de réchauffement climatique ;
Les constructeurs automobiles doivent être plus actifs pour faciliter l’utilisation des agrocarburants français ;
La production doit être encouragée au travers d’incitations ambitieuses, notamment au niveau européen, avec un déplafonnement de l’incorporation à 7% des biocarburants de première génération dans le cadre de la révision des directives européennes comme RED 2 ;
Le développement des biocarburants doit s’inscrire dans le cadre des défis à relever pour l’agriculture française qui fait face à une concurrence importante de grands États producteurs ;
Il faut rester vigilant quant aux incitations qui peuvent être octroyées à l’huile de palme ;
Il faut actualiser la hiérarchie des avantages fiscaux à la lumière des nouvelles données disponibles ;
Il faut intensifier les recherches sur les biocarburants avancés à base d’algues et de résidus.
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