Compte rendu du Conseil des ministres restreint du 18 mars 2020

🔹Prise du parole du Premier ministre

Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis 1 siècle qui nécessite des mesures fortes pour gérer l’épidémie.
Cette crise immobilisant une bonne partie de la population peut avoir des impacts graves sur la vie de la nation. Le gouvernement va demander au Parlement de lui donner les moyens de faire face à l’urgence. 3 projets de lois seront discutés jeudi et vendredi par le Parlement.

➡️ Ces disposition visent à protéger les populations de l’épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d’adapter nos règles de droit provisoirement pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer la conséquence de l’impossibilité d’organiser le second tour des élections municipales qui seront reportées.

➡️ Les conseils municipaux des 30 000 communes élus aux 1er tour, restent élus et pourront s’installer. Ailleurs, le second tour est prévu au mois de juin sous réserve que les conditions soient réunies, sur la base d’un rapport remis au Parlement à la mi-mai 2020. Si le rapport conclut à l’impossibilité, nous proposerons un nouveau report. Concernant les règles de fonctionnement des EPCI et les cas des communes de – 1000 habitants dont l’élection des conseils municipaux est incomplète, les amendements sont attendus de la part des Assemblées et recherche de consensus.
🗣 « Le rôle des élus locaux dans l’accompagnement de cette crise sanitaire sera crucial »

➡️ Les conseils communautaires pourront se tenir de façon minimale

➡️ Etat d’urgence sanitaire (Titre 2) : vise à tirer les enseignements de la crise depuis 3 mois. Mise en place d’un régime juridique pour donner un cadre clair à de telles mesures, et s’inspire de la loi de 1955 sur l’état d’urgence avec un contrôle démocratique du Parlement. Mais il ne s’agit pas de proposer des mesures individuelles restrictives de liberté, mais de prendre des mesures générales d’ordre sanitaire. Toutes les mesures seront soumises au contrôle du juge. Ce dispositif est inscrit dans le code de la santé publique.
🗣 « Il s’agit d’affermir la base légale des mesures que nous devons prendre »

➡️ Mesures d’urgence économique (Titre 3) : la situation que nous connaissons est sans précédent. Nous ne connaissons pas aujourd’hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur le pays, donc demande d’habilitation pour prendre des mesures par ordonnances.
Notamment les mesures d’aide aux entreprises mais aussi d’organisation du travail, les mesures pour faciliter la garde d’enfant, les mesures pour les personnes en situation de handicap y compris la réquisition du personnel du secteur.

✅ Mesures de bon sens : allègement du droit des sociétés, simplification de la tenue des Assemblées générales de toute sorte (y compris co-propriété), questions relatives aux délais légaux qui pourraient être impactés par les effets du confinement

✅ Continuité des organes des collectivités territoriales en leur permettant souplesse et réactivité

✅ Prorogation de 4 mois des délais pour les ordonnances dont les habilitations ont déjà été votées, afin de tenir compte des situations exceptionnelles d’exercice dans cette période de confinement.

📣 Ces mesures auront vocation à ne pas se prolonger au-delà de la période d’épidémie.

➡️ La crise exceptionnelle affecte profondément l’activité économique du pays : le cadre fixé par le PR est clair, quoi qu’il en coûte la solidarité nationale doit jouer à tous les niveaux pour permettre à l’économie française de limiter les effets de cette période difficile.

➡️ Visioconférence avec les Organisations Patronales et les Organisations Syndicales : sont convenus d’une meilleure information de ce nouveau régime et des mesures qui sont prises.

✔️ Organisation de rencontres à échéances régulières pour que le travail avec les OS et OP puisse se poursuivre.