Mercredi 6 mai – 9h30 (Visio-conférence) Audition de représentants de Régions de France (ARF), de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) en Commission du développement durable et de l’aménagement des territoires.
Pour revoir l’intégralité de l’audition en vidéo : video.assemblee.nationale.commissionDDAT
Les décisions territoriales du plan national de déconfinement, présenté mardi 28 avril à l’Assemblée nationale, pourront être redimensionné aux spécificité locales, en lien avec les maires, les préfets et les ARS. L’actualisation, à intervalles réguliers, de la carte des zones épidémiques guidera, notamment, la conduite des politiques sanitaires départementales.
Préparer la sortie de crise : la nécessité d’un angle territorialisé de la stratégie de déconfinement
Collectivités territoriales et stratégie de déconfinement
Plan de déconfinement et soutien de l’État aux collectivités
- D’abord, s’agissant de l’approvisionnement en masques et en gel hydroalcoolique, une « enveloppe » va être allouée aux préfets pour « soutenir les plus petites collectivités » dans cet effort ;
- Ensuite, les collectivités seront aussi soutenues pour l’achat de masques grand public, par une prise en charge de l’État des achats de masques effectués par les collectivités à hauteur de 50 % (« dans la limite d’un prix de référence ») ;
- Enfin, une « enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables » va être réservée pour être distribuée aux personnes en grande précarité. Cette distribution se fera en coordination avec les maires, « via les CCAS et les acteurs associatifs ».
Les régions sont, d’abord, directement concernées par l’échéance de réouverture des lycées (renvoyée à une décision fin mai), notamment s’agissant de la spécificité des lycées professionnels. Elles seront, ensuite, associées à la confection de guides et fiches métiers prévus pour réorganiser la vie au travail. Enfin, en qualité d’autorités organisatrices des transports, les régions ont pris acte du port du masque dans les transports publics régionaux, du maintien de l’ensemble des gestes barrière et du principe de « distanciation physique » dont la norme doit être amenée à être précisée. Elles attendent cependant des précisions sur la nature des limitations des flux interrégionaux, voire interdépartementaux, au regard de la réalité des besoins de mobilités observés sur de nombreux bassins d’emplois à des échelles interrégionales. L’ARF a notamment indiqué que la « décision de maintenir une distanciation sociale dans les transports scolaires, particulièrement complexe dans son organisation dont l’offre n’est pas extensible (un tiers des élèves prennent en temps normal les lignes régulières) et le fait d’organiser une offre de service répondant aux besoins des familles supposent une très grande anticipation et la confirmation d’une coordination en amont avec les autorités académiques département par département » ;
Les départements ont, principalement, un double rôle opérationnel. D’une part, les laboratoires interdépartementaux d’analyse – avec le concours simultané des ARS, CHU et laboratoires privés – sont désormais habilités à procéder au dépistage systématique des populations des EPAHD, résidences et foyers d’autonomie. D’autre part, ils participent aux achats groupés de masques FFP2 et chirurgicaux avec les régions et les grandes métropoles et soutiennent les fabrications locales de « masques alternatifs » en vue de leur distribution à chaque habitant ;
Pour le bloc communal, la synergie « maire-préfet » est au centre du mécanisme de déconfinement, entre application générale (en tant que représentants de l’État dans leur commune) et choix particuliers. En tant qu’employeurs publics, les maires devront veiller à « protéger leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public ». Les mairies seront également sollicitées pour la mise en œuvre des « brigades » qui vont être chargées de « tracer les contacts » de toutes les personnes infectées, afin de les contacter et de les inviter à se faire tester. Enfin, les personnes qui seront placées à « l’isolement » après avoir été testées positives au covid-19 devront être accompagnées. Les collectivités seront invitées à participer à cet effort, en aidant à définir « les acteurs de la prise en charge à domicile et le plan d’accompagnement ». Les maires et leurs équipes auront, par ailleurs, à faire un certain nombre de choix, en s’appuyant sur leur connaissance du terrain (marchés alimentaires ouverts, domaine de l’éducation et de la petite enfance).
Des associations d’élus locaux formulant des propositions de nature à relancer l’économie post-confinement
Les régions capitalisent sur les relocalisations industrielles. Dans son plan de relance de l’économie qualifié de « new deal industriel et environnemental » (en date du 6 avril 2020), Régions de France propose de substituer des « contrats de relance » aux actuels contrats de plan État-régions (CPER) ;
Des départements réclament une révision complète de la fiscalité locale pour amortir l’inflation des dépenses sociales.
Des intercommunalités enclines à stimuler la relance économique par l’investissement local et la commande publique. En 2019, la commande publique du bloc communal a représenté 41 milliards d’euros soit près de 50 % de la commande publique totale. Les données sur la commande publique aux mois de mars-avril 2020 seront naturellement très affectées par la crise sanitaire, mais il convient de tenir compte de sa superposition avec les échéances électorales du bloc communal. L’AcDF suggère notamment la mise en place d’une sorte de « Grenelle » de l’investissement public territorial ayant pour intérêt principal d’intervenir dans une phase préparatoire des programmations pluriannuelles 2021-2026 que sont notamment les programmes opérationnels européens et les contrats Etat-région.
