Le retour de nos enfants à l’école est un impératif pédagogique, mais surtout une exigence de justice sociale, en particulier pour tous les élèves confrontés à des inégalités sociales et numériques qui ne leur permettent pas de suivre un enseignement à distance. Plusieurs mesures ont donc été prises pour un déconfinement progressif et encadré, au plus près des réalités de terrain et de chaque établissement scolaire, à l’appui d’un protocole sanitaire strict.

Conditions sanitaires

Un important travail de préparation aura lieu dans chaque académie. Les classes rouvriront dans des conditions sanitaires strictes :

– Pas plus de 15 élèves par classe et respect des règles barrière, de mesures d’hygiènes strictes et de la distribution de gels hydro alcooliques.

– Tous les enseignants et encadrants des établissements scolaires recevront des masques qu’ils devront porter quand ils ne pourront pas respecter les règles de distanciation.

Port du masque pour les enfants

Les différents avis scientifiques ont conduit aux décisions suivantes :

– Le port du masque est prohibé en maternelle ;

– Il n’est pas recommandé à l’école élémentaire, mais l’Education nationale mettra des masques pédiatriques à disposition des directeurs d’école si un enfant présente des symptômes, le temps que ses parents viennent le récupérer

– Des masques seront fournis aux collégiens qui peuvent en porter, et qui n’auraient pas réussi à s’en procurer.

Vie scolaire

Les enfants pourront devront poursuivre leur scolarité :

– Au sein de leur établissement, dans la limite maximale de 15 élèves par classe ou à domicile avec un enseignement à distance ;

– En salle d’étude (si les locaux le permettent) ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales pour des activités de sport, santé, culture ou instruction civique.

La plus grande de souplesse sera bien évidemment laissée aux acteurs locaux, dans une concertation étroite entre services académiques, directeurs d’école, parents d’élèves, collectivités territoriales pour trouver les meilleures solutions.

Le cas spécifique des crèches

L’accueil par groupes de 10 enfants maximum sera la règle, avec cependant la possibilité d’accueillir plusieurs groupes de 10 si l’espace le permet et, surtout, si les conditions sont réunies pour que les groupes ne se croisent pas.

La réduction des capacités posera, au moins dans un premier temps, la question des priorités d’accueil. Les crèches accueillent déjà les enfants selon des critères économiques et sociaux. Il n’appartient donc pas à l’Etat de les fixer dans le cas d’espèce. Il semble néanmoins que l’impossibilité de télétravail pour un couple d’actifs ou les difficultés rencontrées par les familles monoparentales devraient être prises en compte ; tout comme les enfants des soignants et des professeurs.

Le port du masque grand public sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, puisque les règles de distanciation physique ne peuvent pas y être appliquées. Enfin, rappelons que les enfants de moins de 3 ans n’auront pas à porter de masque.

La responsabilité pénale des élus locaux

Le projet de loi prorogeant l’urgence sanitaire, adopté par le Parlement, a acté la mise en place d’un régime de limitation de la responsabilité pénale des élus locaux dans le déploiement de la stratégie nationale de déconfinement à l’échelon de proximité.Le pouvoir d’appréciation du juge pénal éventuellement saisi a été encadré, afin qu’il tienne compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans une situation de crise justifiant le déclenchement d’un état d’urgence sanitaire à travers lequel, notamment, une autorité locale tel le maire a pu commettre une faute non intentionnelle.

Dans de telles circonstances, la délégation de pouvoir de police administrative spéciale aux autorités centrales implique, notamment, que la responsabilité des autorités locales, aux compétences limitées pour prévenir la propagation épidémiologique, soit appréciée en fonction des circonstances exceptionnelles.