Audition du Haut Conseil pour le Climat sur les enjeux d’une relance verte

 

Mercredi 10 juin – 9h30

Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de Olivier Fontan, directeur exécutif, sur les enjeux d’une relance « verte ».

  

Corinne LE QUERE

Présidente du Haut conseil pour le climat

Climatologue franco-canadienne, Corinne LE QUERE est professeure de recherche de la Société́ Royale à l’Université́ d’East Anglia où elle dirige un groupe de recherche sur les émissions et puits de carbone. Elle est membre de l’Académie des Sciences du Royaume-Uni et siège au sein du Committee on Climate Change qui conseille le gouvernement britannique sur ses politiques climatiques. Elle a aussi été́ auteure des 3e, 4e et 5e rapports d’évaluation du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC). Elle est docteure en océanographie.

Olivier FONTAN

Directeur exécutif du Haut conseil pour le climat

Diplômé de l’Institut d’études Politiques de Lyon, Olivier FONTAN a occupé différents postes au sein du ministère des Affaires étrangères entre 2008 et 2019. Depuis juin 2019, il est directeur exécutif du Haut Conseil pour le Climat

 

 

Le Haut Conseil pour le climat

Instance consultative indépendante, le Haut conseil pour le climat a été annoncé et mis en place par le Président de la République lors de la présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en novembre 2018. Il se substitue au « Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) », institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article 10 de la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 traduit au plan législatif la création de cet organe et pour lequel le décret du 14 mai 2019 est venu préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement.

 

COMPOSITION

Outre son président, le Haut conseil pour le climat comprend aux plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans les domaines des sciences du climat et des écosystèmes, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que de l’adaptation et de la résilience face au changement climatique.

Ses membres sont nommés par décret, pour une durée de cinq ans, renouvelables une fois ; ils doivent adresser une déclaration d’intérêt à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et l’article précise qu’ils ne peuvent solliciter ni recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée dans l’exercice de leurs missions. 2

MISSIONS

Le Haut conseil pour le climat rend, chaque année, un rapport qui porte notamment sur :

→ Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES au regard des budgets carbone et de la stratégie bas-carbone ;

→ La mise en oeuvre et l’efficacité des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités territoriales pour réduire les émissions de GES, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique, y compris les dispositions budgétaires et fiscales ;

→ L’impact socio-économique, notamment sur la formation et l’emploi, et environnemental, y compris pour la biodiversité, des différentes politiques publiques.

Ce rapport met en perspective les engagements de la France par rapport aux autres pays et émet des recommandations pour améliorer l’action de la France. Il est remis au Premier ministre et transmis au Parlement, ainsi qu’au CESE.

Dans les six mois suivant sa publication, le Gouvernement doit présenter au Parlement les mesures déjà mises en oeuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions. Le HCC rend également un avis sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbones.

SAISINE

Le Haut conseil pour le climat peut se saisir de sa propre initiative ou être saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le président du Conseil économique, social et environnemental pour rendre un avis, au regard de sa compétence, sur un projet de loi, une proposition de loi ou une question relative à son domaine d’expertise. Dans cet avis, le HCC étudie la compatibilité́ de la proposition ou du projet avec les budgets carbones de la SNBC.

  

Sujets, entre autres, de l’audition du jour :

  • Enseignements à tirer de la crise, aussi bien d’un point de vue sanitaire que d’un point de vue climatique
  • Intégrer l’urgence climatique à la sortie de crise
  • Les principes directeurs pour une « relance » verte
  • Les mesures budgétaires et fiscales à déployer
  • La mobilisation internationale de la France est attendue