Plan d’action du Gouvernement pour la relocalisation des industries de santé en France

Dans la continuité des annonces du Président de la République le 16 juin à Marcy-l’Étoile lors de sa visite de l’usine Sanofi, les ministres Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher ont réuni, ce jeudi 18 juin, le Comité stratégique de filière (CSF) des « Industries et Technologies de Santé ».

Cette réunion a permis de :

1. 1. 1. Dresser un état des lieux de la reprise d’activité dans ce secteur.

      2. Rappeler les mesures déjà mises en oeuvre pour pallier les vulnérabilités apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement.

      3. Présenter un plan d’action pour la relocalisation de projets de recherche et de sites de production de produits de santé en France.

Renforcer les capacités nationales de recherche de solutions thérapeutiques

La crise sanitaire a souligné la nécessité de gagner en indépendance industrielle et sanitaire, tant pour l’approvisionnement en médicaments qu’en dispositifs médicaux.

• Pour y répondre, le Gouvernement a mis en place des initiatives destinées à favoriser la recherche française, à l’image de l’appel à projets lancé fin mars dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement de solutions thérapeutiques contre le Covid-19 (projets à visée préventive ou curative, incluant des essais cliniques de phase 1 ou 2 réalisés avec des partenaires académiques français).
• Le Gouvernement a d’ores et déjà sélectionné six projets pour un montant total de 78 millions d’euros (voir annexe 1), couvrant diverses stratégies thérapeutiques (vaccinales, antivirales, etc.) et approches technologiques (chimie, biotechnologies, etc.).

Augmenter les capacités de production françaises et sécuriser l’accès aux produits de santé

Le Gouvernement a décidé d’accompagner l’industrialisation, la production et le stockage des produits thérapeutiques afin de réduire la dépendance de l’Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers en matière de santé.

• La reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France passe dans cette optique par le développement de nouvelles capacités de fabrication. C’est pourquoi un appel à manifestation d’intérêt (AMI), doté de 120 millions d’euros par le PIA, est publié ce jeudi 18 juin pour identifier les projets d’investissements qui permettront de faire croître très rapidement la production de médicaments impliqués dans la prise en charge des patients atteints de Covid-19.
• Au total, ce sont près de 200 millions d’euros qui sont mobilisés pour développer les industries de santé, et soutenir la localisation des activités de R&D et de production en France dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Cette enveloppe concerne les seuls projets lancés en 2020 et sera amplifiée en 2021 pour financer de nouveaux projets.
• Au-delà des vulnérabilités spécifiques sur certains produits nécessaires à la lutte contre le Covid-19, la crise a montré l’urgence qu’il y a à agir ou à conforter nos pistes pour assurer la résilience de notre industrie de santé.
• C’est dans cet esprit qu’ont été examinées les recommandations finales du rapport commandé à Jacques Biot par le Gouvernement en novembre 2019 sur les pénuries de médicaments essentiels, et finalisé en février 2020. (consulter le rapport).
• Sur cette base, le CSF élaborera un plan d’actions qui reposera sur le recensement de projets industriels pouvant faire l’objet de relocalisations, en tenant compte de leur faisabilité socio-économique, des externalités environnementales et sociales, ainsi que des critères d’éligibilité aux mesures de soutien nationales et européennes.
• La relocalisation de la production de principes actifs de paracétamol sur le territoire national constituera un premier exemple de cette démarche. Des travaux sont ainsi engagés avec Seqens, Upsa et Sanofi pour que, d’ici trois ans, la France soit en mesure de reproduire, conditionner et distribuer du paracétamol, comme l’a souhaité le président de la République mardi dernier.

Construire la résilience aux crises sanitaires à l’échelle européenne

• Les outils de financement de l’innovation européens ont été mobilisés pour soutenir les projets français pendant la crise. Ainsi, l’appel à projets EIC (« European Innovation Council ») de mars 2020 financera 8 projets français en santé à hauteur de 57,4 millions d’euros, dont 4 en lien avec la lutte contre le Covid-19.
• Le CSF des « Industries et Technologies de Santé » a également appelé la mise en place d’une coordination européenne renforcée pour soutenir la capacité de l’Union européenne à faire face à des crises sanitaires.
• Le CSF se félicite ainsi du plan proposé par la Commission Européenne le 27 mai qui place la santé au centre de la relance européenne avec un nouveau programme budgétaire dédié – EU4Health – et un renforcement du programme de recherche et d’innovation « Horizon Europe » sur cette thématique.
• La création d’un écosystème industriel européen pour la santé, annoncée par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, doit permettre de structurer l’ensemble des actions européennes vers des objectifs partagés, et notamment un renforcement de l’autonomie stratégique européenne pour la santé. La conception de nouveaux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) pourrait concrétiser cette volonté commune.